La communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Ain. Elle a été dissoute le à la suite de sa fusion avec la Communauté de communes Montmerle Trois Rivières pour former la Communauté de communes Val-de-Saône Centre.
Historique : Création : Aide aux communes ayant une démarche de sauvegarde des éléments du patrimoine local culturel ou historique d'intérêt communautaire : Création d'un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou handicapées : Adhésion de la commune de Saint-Étienne-sur-Chalaronne : Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale ou de schéma de secteur : Nouvelle composition des délégués du conseil de communauté : Extension des compétences. Voir statuts : Modification des compétences. Voir statuts : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes Montmerle Trois Rivières donnant naissance à la communauté de communes Val-de-Saône Centre..
Composition Elle était composée des communes suivantes :
Compétences vignette|Siège à Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Assainissements collectif et non collectif Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Protection et mise en valeur de l'environnement Action sociale Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) Constitution de réserves foncières Création, aménagement, entretien de la voirie Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Pour approfondir Articles connexes Intercommunalités de l'Ain
Liens externes Le site officiel de la Communauté de Communes Val-de-Saône Chalaronne Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf) Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
Notes et références
Val-de-Saone Chalaronne Catégorie:Saint-Didier-sur-Chalaronne Catégorie:Thoissey