En France, le Haut conseil du dialogue social est une instance instituée par la loi du et rattachée aux services du ministre chargé du Travail. Elle a pour mission d'arrêter tous les quatre ans la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. Elle est également chargée de soumettre au ministre chargé du Travail les enseignements qu'elle tire de l'application de la loi modifiant la représentativité syndicale.
Composition Ce conseil est composé de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par les organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par les organisations d'employeurs représentatives au niveau national, 3 représentants du ministre chargé du travail et 3 personnes qualifiées nommées par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé du travailDécret du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social, JORF du 14 novembre 2008. Le Premier ministre désigne parmi ces 3 personnes qualifiées, la personne chargée de présider les séances. Le mandat des membres du Haut conseil est de 5 ans.
Le Haut conseil a été installé le par Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ; la présidence en est assurée par Yannick Moreau, présidente de section au Conseil d’État.
Membres nommés par arrêté du 5 juin 2014 + Personnalités qualifiées et représentants du ministre chargé du Travail Nom Titre Jean-Denis Combrexelle personnalité qualifiée, président des séances Gilles Bélier personnalité qualifiée Yves Struillou directeur général du travail Françoise Bouygard directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques Laurent Vilboeufdirecteur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
+ Membres désignés par les organisations syndicales et patronales Titulaire Suppléant Organisation Jean-François Pilliard Sandra Aguettaz MEDEF Geneviève Roy M. Georges Tissie CGPME Daniel Parent M. Pierre Burban UPA Gérard Goupil Marie-Françoise Gondard-Argenti UNAPL Claude Cochonneau Anne-Sophie Forget FNSEA Gisèle Vidallet Jacques Eliez CGT Marcel Grignard Joëlle Delair CFDT Marie-Alice Medeuf Andrieu Sandra Mitterrand CGT-FO Joseph Thouvenel Bernard Sagez CFTC Jean-Michel Pecorini Christiane Lefeuvre CFE-CGC
Postérieurement à l'arrêté de 2014 la composition du conseil a été modifié à plusieurs reprises. Le site officiel donne la liste à jour.
Références
Liens internes Représentativité syndicale en France Dialogue social Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises
Lien externe
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