Cet article dresse la liste des membres du Conseil supérieur de la langue française en France, organe aujourd'hui supprimé.

Composition du Conseil

Le Conseil était composé des membres suivantsDécret n°89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France, JORF 144 du 22 juin 1989, 7729–7730, NOR PRMX8900068D. : un président : le Premier ministre ; des membres de droit : le ministre chargé de l'Éducation nationale, le ministre chargé de la Francophonie, le secrétaire perpétuel de l'Académie française, les secrétaires perpétuels de l'Académie des sciences, le président de la Commission générale de terminologie et de néologie (depuis 1999Décret 99-870 du 12 octobre 1999 portant modification du décret 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française, JORF 239 du 14 octobre 1999, 15335, NOR PRMX9900091D.) ; entre 19 et 25 membres nommés par décret, pour un mandat de 4 ans renouvelable, ; l'un d'eux est nommé vice-président.

Membres nommés

Depuis la création du Conseil, les membres nommés furent les suivants :

1989

En 1989, 21 membres furent nommésDécret du 13 juin 1989 portant nomination au Conseil supérieur de la langue française, JORF 144 du 22 juin 1989, 7755, NOR PRMZ8905045D, sur Légifrance. :

Fut également nommé en complément en 1990Décret du 6 février 1990 complétant le décret du 13 juin 1989 portant nomination au Conseil supérieur de la langue française, JORF 33 du 8 février 1990, 1654, NOR PRMX9010048D. : Roger Gouze

1993

En 1993, 25 membres furent nommésDécret du 27 septembre 1993 portant renouvellement du Conseil supérieur de la langue française, JORF 225 du 28 septembre 1993, 13475, NOR PRMD9300627D. :

1999

En 1999, 21 membres furent nommésDécret du 7 juin 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la langue française, JORF 130 du 8 juin 1999, 8390, NOR MCCB9900299D. :

2003

En 2003, 25 membres furent nommésDécret du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la langue française, JORF 213 du 14 septembre 2003, 15810, texte 14, NOR MCCB0300571D. :

Références Sur Légifrance :

Voir aussi Articles connexes Conseil supérieur de la langue française#En France Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Liens externes Composition du conseil supérieur de la langue française, sur le site web de la DGLF, ministère de la Culture

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