Les notions de « bon état » (chimique, écologique) et d'« objectif de bon potentiel écologique » (respect de l'écopotentialité) sont apparues dans les années 1990 à l'occasion du Sommet de la Terre notamment, s'appliquant d'abord en Europe aux milieux aquatiques et grandes « masses d'eau » puis aux milieux naturels. Il est repris en Europe notamment par la directive-cadre sur l'eau et en France comme critère ou objectif retenu par les lois Grenelle dans la trame verte et bleue française.
En Europe L'état de conservation des milieux naturels a aussi pris une valeur juridique via la publication en 1992 de la directive « Habitats-Faune-Flore » (92/43/CEE) (DHFF) qui introduit et définit une notion d'état de conservation. Les États membres se sont engagés à maintenir ou rétablir des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire, dans un état de conservation favorable, afin de contribuer au maintien de la biodiversitéMNHN (Muséum national d'Histoire naturelle (Ed 2003-2012) Inventaire national du Patrimoine naturel, consulté 14 janvier 2013.
Le « bon état écologique » a d'abord été en Europe une valeur-cible et un objectif pour différents programmes de gestion, restauration ou protection des eaux douces et non-souterraines, grâce notamment à la Directive cadre sur l'eau. Concernant les milieux naturels et habitats ont parle aussi de « bon état de conservation » (qui doit être atteint dans les sites du réseau Natura 2000 en EuropeBensettiti F. et Trouvilliez J., 2009. Rapport synthétique des résultats de la France sur l'état de conservation des habitats et des espèces conformément à l'article 17 de la directive habitats. Rapport SPN 2009/12, MNHN-DEGB-SPN, Paris, 48 p. (http://inpn.mnhn.fr/docs/rapport_eval_2009.pdf) et dans certains éléments de la trame verte et bleue en France.
Puis la stratégie marine européenne naissante Livre vert sur la politique maritime de l’Union européenne (2006) , et en France le Grenelle de l'environnement (via sa trame bleue) suivi en 2009 d'un Grenelle de la mer (qui a proposé la réalisation d'une « trame bleu marine » en prolongation de la trame verte et bleue française) ont proposé de l'étendre plus activement au volume des océans et aux milieux marins et littoraux. La loi Grenelle II () définit la trame verte et bleue nationale et les schémas régionaux de cohérence écologique en leur attribuant un objectif de « remise en bon état écologique ».
Dans le contexte européen, hormis la directive cadre, d'autres directives et programmes concernent l'eau et contribuent au bon état des eaux ou en dépendant (réseau Natura 2000, Équipes de réponse aux urgences (ERU), Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM), Directive inondation, Directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, Développement durable des côtes européennes (DEDUCE)).
Le « Bon état de conservation » Dans le domaine de la biologie de la conservation, l'objectif de « Bon état de conservation » est fréquemment évoqué, repris par exemple en Europe par la directive Oiseaux et la directive Habitats-Faune-Flore, avec obligation de résultat quant au maintien en « bon état de conservation » des espèces et des habitats concernés, avec choix des moyens permettant d'y parvenir (la France a préféré la voie de la gestion contractuelle et volontaire des sites).
Il peut inclure le « bon état sanitaire » d'une population ou d'un milieu (aquatique par exemple).
En France, la première évaluation de l'état de conservation des espèces d’intérêt communautaire (au sens de la directive Habitat) a montréMinistère français de l'écologie, Données de synthèse sur la biodiversité, État de conservation des espèces d’intérêt communautaire que, pour la période 2001-2006, malgré les avancées du réseau Natura 2000, seule une espèce sur cinq est en bon état de conservation (les amphibiens, crustacés et mollusques restant les plus menacés). Les régions biogéographiques atlantique et continentale ont les plus mauvais résultats en la matièreVoir aussi : CGDD-SOeS, MNHN-SPN, 2010. « La biodiversité remarquable en France : résultats de la première évaluation des habitats et espèces d’intérêt communautaire », Le Point sur, , avril 2010. 4 pBensettiti F., Trouvilliez J., 2009. « Rapport synthétique des résultats de la France sur l’état de conservation des habitats et des espèces conformément à l’article 17 de la directive Habitats » (Rapport SPN 2009/12, MNHN-DEGB-SPN). Paris : MNHN-SPN. 48 p..
« Bon état » en France Dans le cadre des trames vertes et bleues En France, un « Comité national Trame verte et bleue », créé à la suite du Grenelle de l'environnement et dans le cadre de la loi Grenelle Iloi -788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite "Loi Grenelle II", a définiFabienne Allag-Dhuisme & al. (2010). « Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques – document en appui à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue en France ». Proposition issue du comité opérationnel Trame verte et bleue. Éditions MEEDDM, sous l'égide de deux ministres (de l'Environnement, de l'Urbanisme) le bon état écologique des corridors biologiques, dans les orientations nationales Trame verte et bleue, ainsi que la notion de remise en bon état des continuités écologiques (prévues à l’article L.371-2)Partie 2 Guide méthodologique du document Trame verte et bleue – Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologique cf. Art L.371-2 du code de l’environnement – version septembre 2011.
La trame verte et la trame bleue visent à enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la « remise en bon état » des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu ruralArticle L 371-1 du code de l’environnement.
En France, dans chaque région, un « Schéma régional de cohérence écologique » (SRCE) est élaboré conjointement par l'État et la région, en cohérence avec des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. L'autorité environnementale devra « prendre en compte » ce SRCE pour approuver un document de planification, autoriser ou réaliser un projet. La personne publique demanderesse d'une autorisation devant s'assurer de l'impact qu'aura cette décision sur les continuités écologiques identifiées dans le SRCE-TVB. Les impacts positifs étant ceux qui contribueront à préserver, gérer ou remettre en bon état les milieux nécessaires aux continuités, et inversement. Cette personne publique devra indiquer comment elle a cherché à éviter et réduire les impacts négatifs puis, s'il demeure des impacts non réductibles, comment elle les compense quand cela est possible.
La priorisation des actions de restauration et protection de la trame verte et bleue se fait sur la base d'un diagnostic du territoire régional et d'une analyse des enjeux par milieux (qui figurent dans les SRCE) Concernant la trame bleue, le bon état renvoie à celui défini par la directive européenne DCE (voir ci-dessous).
En 2010 un arrêtéMEEDDM, France (2010) Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement a précisé aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface et la bioindication a fait l'objet de nombreux travaux synthétisés dans un guideYorick Reyjol (Onema, DAST), Vassilis Spyratos (MEDDE, DEB) & Laurent Basilico (Journaliste) (2013) Guide : Bioindication : des outils pour évaluer l’état écologique des milieux aquatiques ; Perspectives en vue du DCE – Eaux de surface continentales Synthèse des journées « DCE et bioindication » du séminaire « Méthodes d’évaluation de l’état des eaux – Situation et perspectives dans le contexte de la directive cadre sur l’eau », Paris 19 et 20 avril 2011, complétée des réflexions du groupe de travail DCE-ESC durant l’année 2012 publié en 2013.
Les règles d'évaluation de qualité de l'eau fixées en ne s'appliquent qu'au premier cycle d'évaluation de la DCE (2010-2015). Elles vont ensuite évoluer pour le DCE (2016- 2021) avec une intercalibration et une meilleure pertinence et « DCE-compatibilité » des méthodes de bioindication en intégrant les progrès de la connaissances des impacts et pressions anthropiques sur la ressource.
Bon état en Europe Bon état, tel que défini par la DCE en Europe La directive-cadre sur l’eau (DCEDirective européenne 2000/060 du 22/12/2000transposée en droit français par la Loi 2004-338 du 21/04/2004 ) impose en Europe des objectifs de qualité pour les eaux de surface et souterraines.
Elle a introduit une notion de bon état des masses d'eau, imposant que les objectifs et critères autrefois utilisés par cours d’eau (par exemple dans les contrats de rivière soient désormais remplacés par des objectifs par masse d’eau ; en France, dans le cadre des SAGEs et SDAGEs).
En termes d'objectif, la notion centrale de la DCE est celle de « bon état écologique ». Elle ne concerne que les masses d'eaux douces superficielles, car la directive DCE n'a pas fixé d'objectifs de bon état écologique des eaux souterraines, même si certaines rivières, lacs ou cavernes souterraines peuvent abriter des écosystèmes particuliers. Une masse d’eau est considérée « en bon état » au sens de la DCE si elle répond conjointement aux deux critères de « bon état chimique » et de « bon état écologique »Définition retenue en France pour les eaux douces par une Circulaire DCE 2005-12 du 28/07/05 relative à la définition du « bon état » et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d’eau, plans d’eau), en application de la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, ainsi qu’à la démarche à adopter pendant la phase transitoire (2005-2007) NOR : DEVO0540335C (Texte non paru au Journal officiel).
Pour les eaux de surface, le « bon état » s’évalue à partir de deux groupes de critères : caractéristiques physicochimiques de l’eau ; fonctionnement écologique. Le « bon état » se définit comme le retour (avec un écart « léger » admissible) à une situation de référence naturelle, et il est mesuré principalement sur la base de bioindicateursWasson, J. G. (2001). Les questions de recherche posées par la Directive Cadre Européenne sur l'Eau: problématique pour les eaux de surface continentales. Hydroécologie appliquée, 13, 1-19. résumé. Les progrès à faire lors de la mise en place de la directive sont l'écart entre la réalité mesurée à l'instant t-zéro (état t-zéro) et le « bon état » idéal à atteindre en 2015.
Des exercices d'inter-étalonnage devraient permettre une évaluation européenne homogène et cohérente de l'état des masses d'eau.
Il y a obligation de résultat et non de moyens, et avec des échéances échelonnées et trois dates-butoir (2015, 2021 ou 2027), 2015 est l'année où le bon état écologique doit être atteint, avec des exceptions accordées selon l'état actuel du milieu, l'intensité des pressions s'exerçant sur la masse d'eau et l'ampleur ou la difficulté des actions à mener (concernant les sédiments pollués par exemple).
État écologique Pour les eaux marines Le volume des masses d'eaux marines est bien plus important que celui des eaux douces.
En Europe, le bon état écologique des eaux marines a fait l'objet (en ) de précisionsDécision de la Commission du septembre 2010 ; relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines ; notifiée sous le numéro C(2010) 5956 ; (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2010/477/UE) de la part de l'Europe avec :