La Constitution de la Biélorussie (biélorusse : Канстытуцыя Рэспублікі Беларусь, russe: Конституция Республики Беларусь) est la loi fondamentale de la république de Biélorussie.
Elle a été rédigé par le , et adoptée le , trois ans après que le pays a proclamé son indépendance de l'URSS. Elle a été amendé à quatre reprises: en 1996, 2004, 2021 et 2022. Organisation La constitution est composée d'un préambule, de 9 sections, de 9 chapitres et de 156 articles. Organisées comme ceci : Préambule. Section I. Principe du système constitutionnel. Section II. L'Individu, le système et l'État. Section III. Système électoral. Référendum. Chapitre 1 Système électoral. Chapitre 2 Référendum (vote national) Section IV. Le président, le Parlement, le Gouvernement, les tribunaux. Chapitre 3 Président de la république de Biélorussie. Chapitre 3-1 L'Assemblée populaire pan-biélorusse. Chapitre 4 Parlement - L'Assemblée national. Chapitre 5 Gouvernement - Cabinet des ministres de la république de Biélorussie. Chapitre 6 Tribunaux Section V. Gouvernement local et autonomie gouvernemental. Section VI. Parquet du procureur. Comité de contrôle de l'État. Chapitre 7 Parquet du procureur. Chapitre 8 Comité de contrôle de l'État. Section VII. Système financier et de crédit de la république de Biélorussie. Section VIII. Procédure de modification et de complémentation de la Constitution. Section IX. Dispositions finales et transitoires. Compléments Article connexe Droit biélorusse
Lien externe
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