vignette|Mandat de Schutzhaft contre Hans Langmantl, émanant du commissariat d’arrondissement Frankenthal (Palatinat) le 2 septembre 1935.
Par l’euphémisme Schutzhaft, litt. détention de protection ou détention conservatoire (traduit souvent aussi par détention de sûreté ; de schützen, protéger, et Haft, détention), fut désignée, à l’époque nazie, une pratique arbitraire consistant à mettre en détention des opposants au régime ou d’autres personnes indésirables, pour les transférer ensuite dans des camps de concentration.
La Schutzhaft nazie et dans les époques antérieures
Le terme de Schutzhaft n’était pas utilisé seulement par les nazis. On se gardera de confondre laHaft est du genre féminin en allemand : die Schutzhaft. Schutzhaft nazie avec celle en vigueur dans le royaume de Prusse, ou avec certains régimes de détention actuels relevant de la législation policière et propres à l’État de droit (et tombant hors du cadre du présent article) ; ce sont notamment : Schutzgewahrsam (détention préventive), Polizeigewahrsam ou Unterbindungsgewahrsam (garde à vue), ou encore Sicherungsverwahrung (détention de sûreté). Ces concepts ont ceci en commun, qu’il s’agit de procédures régies par la loi dans le cadre d’un État de droit, requérant en particulier le mandat d’un juge d’instruction et garantissant le droit à l’assistance d’un avocat, droits que les personnes détenues sous le coup de la Schutzhaft se voyaient au contraire refuser.
Peu après le début de la Première Guerre mondiale, un grand nombre de mesures de contrainte, prises hors mandat de l’autorité judiciaire, furent décidées par l’empereur sous l’invocation de Schutzhaft, mesures dont les dispositions ne seront atténuées que faiblement par la loi « relative à la détention et à la restriction de séjour par suite de la situation de guerre et de l’état de siège » du , et dont une victime éminente fut Rosa Luxemburg. De même, au lendemain de la révolution de Novembre 1918, sous le ministre SPD de la guerre Gustav Noske, de nombreuses personnes, parmi lesquelles des ouvriers grévistes de la Ruhr, furent détenues sous le régime de la Schutzhaft en vertu de la loi sur le gouvernement provisoire (Gesetz über die vorläufige Reichsgewalt) entrée en vigueur le ( session de l’Assemblée nationale du 29 juillet 1919)..
Après l’adoption de la Constitution de Weimar le , la mesure de Schutzhaft continuera d’être perçue et critiquée en Allemagne comme un mode de détention où les droits du détenu sont atrophiés et les conditions plus sévèresGustav Noske fait mention dans un discours de 22 personnes retenues en Schutzhaft à Berlin, session de l’Assemblée nationale du 9 octobre 1919.Exemple cité dans le discours de Gustav Noske devant la session de l’Assemblée nationale du 29 octobre 1919..
Sous le nazisme, les personnes détenues en Schutzhaft, à savoir les prisonniers des camps de concentrationCf. Eugen Kogon, Der SS-Staat, étaient totalement privées de droits, en application de la Reichstagsbrandverordnung (ordonnance prise à la suite de l’incendie du Reichstag) du , laquelle annulait quasi tous les droits individuels et qui, constituant l’une des bases de la domination des Nazis, ne sera jamais levée par eux pendant les douze ans que dura leur dictature.
Cependant, si certes la Schutzhaft prussienne ne se confond pas avec celle du national-socialisme, le philosophe Giorgio Agamben établit néanmoins un rapport de filiation entre la procédure prussienne et le camp nazi) : tandis que la Schutzhaft originaire réglait, dans le cadre du dispositif légal de l’état d’exception, la mise en détention d’innocents sous couvert ironique de la « protection (Schutz) contre la suspension du droit caractérisant l’état d’urgence », la Schutzhaft nazie transformait, sous les espèces des camps de concentration, l’« état d’exception, qui était en essence une suspension transitoire de l’ordre, en une disposition spatiale permanente, une zone se situant en tant que telle en dehors de l’ordre normal ».
En Autriche En Autriche existaient depuis des camps de prisonniers appelés par euphémisme Anhaltelager, jouant un rôle similaire. Ces camps ont perduré jusqu’à l’annexion de l’Autriche (Anschluss) par l’Allemagne nationale-socialiste en 1938.
Sous le national-socialisme
Considérations générales vignette|195px|Insignes que les détenus en Schutzhaft étaient tenus de porter.
L’ordonnance dite Reichstagsbrandverordnung (c’est-à-dire faisant suite à l’incendie du Reichstag), dont l’intitulé officiel était Ordonnance pour la protection du peuple et de l’État du (« Verordnung zum Schutz von Volk und Staat vom 28. Februar 1933 »), eut pour effet d’abroger jusqu’à nouvel ordre (« bis auf weiteres ») un certain nombre d’articles importants se rapportant aux libertés individuelles, telles que garanties par la constitution de la république de Weimar, savoir : Article 114 Interdiction des restrictions de la liberté individuelle Article 115 Inviolabilité du domicile Article 117 Secret des lettres et des conversations téléphoniques Article 118 Liberté d’opinion Article 123 Liberté de rassemblement Article 124 Liberté d’association Article 153 Droit à la propriété En vertu du §2 du décret, le gouvernement avait compétence pour prendre toutes mesures propres à rétablir la sécurité et l’ordre publics.
Le « décret Schutzhaft » (Anordnung Schutzhaft) du , qui émanait du ministre de l’intérieur et s’adressait aux gouvernements régionaux et aux gouverneurs du Reich (Reichstatthalter), tendait à mettre un terme aux dérapages auxquels avait donné lieu l’utilisation de la Schutzhaft par les différents organes du parti et de l’État, et à limiter désormais son usage à des fins de terreur spécifiquement politique. Il s’agissait donc d’éviter la mise hors jeu de l’institution judiciaire dans les procédures ordinaires de droit civil, de droit du travail et de droit pénal. Ainsi, les avocats, afin qu’ils puissent assumer les droits de leurs mandants, ne pouvaient-ils plus tomber sous le coup d’une arrestation au titre de la SchutzhaftMinistre de l’Intérieur I 3311 A/28.2. ; Berlin NW 40, le 12 avril 1934 ; Anordnung Betrifft: Schutzhaft.. Il était disposé explicitement que les membres dirigeants du NSDAP et de la SA, en ce compris les Gauleiter, n’étaient pas habilités à procéder à une mise en Schutzhaft. Il était prévu par ailleurs que la Schutzhaft ne pouvait être mise à exécution que dans des établissements de détention ou dans des camps de concentration de l’État. Lorsqu’il était procédé à ce type de détention, il y avait lieu d’en aviser l’autorité régionale supérieure (à moins que l’initiative n’en ait émané directement de celle-ci). Si la Schutzhaft n’a été ni ordonnée, ni avalisée expressément par cette autorité régionale, le détenu devait être relâché dans les 8 jours à compter du jour de l’arrestation ; en tout état de cause, un réexamen du cas devait avoir lieu tous les 3 mois Cf. Lothar Gruchmann, Justiz im dritten Reich, 1933-1940, Anpassung und Unterwerfung in der Ära Gürtner, 2001, .. Ces dispositions furent encore renforcées par le décret relatif à la Schutzhaft (Schutzhafterlaß) du Schutzhafterlaß du 25 janvier 1938 – voir Bibliographie..
Il fut prescrit d’autre part que la Schutzhaft ne pouvait s’accomplir que dans des établissements de détention ou dans des camps de concentration appartenant à l’État exclusivement. Dès le , le premier ministre Hermann Göring ordonna la fermeture des dénommés « camps de concentration sauvages »., terme qui avait été forgé par Rudolf Diels, premier en date des chefs de la Gestapo prussienne, et qui désignait les lieux de détention improvisés de la SA.
Durant le national-socialisme, il fut fait de cet instrument, qui était à la disposition de la SA, de la Gestapo et de la SS, un usage massif. Il servit, non à de quelconques fins de protection, et moins encore, contrairement à qui était affirmé à l’époque, à des fins de protection des concernés contre la colère du peuple, mais à la persécution de personnes devenues, politiquement ou à d’autres égards, indésirables. C’étaient, tout d’abord, surtout des membres d’organisations de gauche, en particulier du KPD et du SPD, ou d’autres personnes qui de par leurs convictions politiques ou philosophiques se distanciaient du régime, comme les membres de confessions ou communautés chrétiennes (p.ex. le groupe appelé die Ernsten Bibelforscher, les sérieux exégètes de la Bible), qui furent victimes de la Schutzhaft. Suivirent bientôt les personnes appartenant aux minorités, persécutées pour motifs ethno-racistes, Juifs et Roms, dont les Roms et Sinti allemands ―, qui, outre les motifs racistes, se voyaient exclus en tant qu’« asociaux ». Comme « asocial », ou « étranger à la communauté » (gemeinschaftsfremd), se trouvaient qualifiées toute une série de minorités sociales et psycho-sociales, de souche allemande (deutschblütig), très diverses (prostituées, alcooliques, allocataires sociaux, vagabonds, désœuvrés, homosexuels). Tous ceux-là couraient le risque de se retrouver un jour, soit à la suite d'une action les visant individuellement, soit à l’occasion de vastes razzias, telles que l’Aktion Arbeitsscheu Reich (arbeitsscheu=réfractaire au travail), en situation de Schutzhaft.
Une fonction importante de la Schutzhaft était d’autre part de servir de complément au code pénal : toute personne qui, après une détention provisoire ou une peine d’emprisonnement, était remise en liberté, soit qu’elle avait purgé sa peine ou qu’elle avait bénéficié d’un acquittement, mais qui apparaissait politiquement non fiable au pouvoir officiel ou devait, dans l’opinion de celui-ci, être éloignée de la vie publique pour quelque autre raison, était envoyée par la Gestapo ou la Kripo (police criminelle) dans un camp de concentration. Hitler se défiait de la justice et voulait se réserver un outil de terreur supplémentaire, bien qu’un tel outil eût déjà été mis à sa disposition par la justice en 1933, sous la forme de tribunaux spéciaux institués cette année-là.
Évolution
vignette|Mandat d’élargissement de 1933 autorisant l’homme politique SPD Elias Rausch à quitter la prison de Bayreuth.
Le nombre de personnes mises en Schutzhaft variait fortement.
Une première vague, dirigée principalement contre des communistes, eut lieu les mois de mars et . Durant ces deux mois furent détenues dans la seule Prusse, par des organismes d’État, au minimum personnes, auxquelles il faut ajouter les arrestations sauvages, c’est-à-dire non officielles, perpétrées par la SA et la SS. Compte tenu que les organismes d’État furent bientôt repris en main par la SS de Heinrich Himmler, l’ensemble des arrestations effectuées par la suite est à considérer comme actes de persécution émanant de l’État.
L’espoir des couches bourgeoises de voir, avec la nuit des longs couteaux et le meurtre d'Ernst Röhm, la fin de l’arbitraire, fut battu en brèche. De surcroît, la Schutzhaft cessa de servir à la persécution des seuls communistes, comme jusque-là cela semblait pouvoir se déduire de la base juridique indiquée (savoir la Reichstagsbrandverordnung), mais fut dirigée aussi contre d’autres groupes. Le , la cour d’appel de Berlin considéra la mise en détention de membres des mouvements de jeunesse catholiques comme faisant partie également de la lutte contre le communisme.