La Commission des archives diplomatiques est une institution française créée par décret présidentiel du Décret du 21 février 1874, JORF 52 du 22 février 1874, 1434, sur Gallica. pour archiver et restituer toutes les dimensions d'une mémoire collective alimentée à flux permanent par les papiers d'États.
Elle est présidée traditionnellement par le ministre des Affaires étrangères et dirigée par un vice-président, que nomme par décret le Premier ministre. Son secrétaire est ordinairement choisi parmi les conservateurs d'archives en activité aux Archives diplomatiques.
Elle a fusionné en 2004 avec la Commission pour la publication des documents diplomatiques françaisDécret 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français, JORF 288 du 11 décembre 2004, 21098, texte 31, NOR MAEA0420462D, sur Légifrance. puis a été supprimée en 2013Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, JORF 18 du 24 mai 2013, 8554, texte 1, NOR PRMX1308552D, sur Légifrance....
Références
Voir aussi Articles connexes Archives diplomatiques Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises
Lien externe
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