Le Code du statut personnel () ou CSP consiste en une série de lois progressistes tunisiennes, promulguées le par décret beylical puis entrées en vigueur le , visant à l'instauration de l'égalité entre l'homme et la femme dans nombre de domaines. Le CSP est l'un des actes les plus connus du Premier ministre et futur président Habib Bourguiba près de cinq mois après l'indépendance de son pays.
Il donne à la femme une place inédite dans la société tunisienne et dans le monde arabe en général, abolissant notamment la polygamie et la répudiation, créant une procédure judiciaire pour le divorce, n'autorisant le mariage que sous consentement mutuel des deux époux, et supprimant la tutelle masculine.
Le successeur de Bourguiba, Zine el-Abidine Ben Ali, ne remet pas en cause le CSP et lui apporte même des modifications qui le renforcent, en particulier avec l'amendement du . Mais cette politique féministe, s'inscrivant incontestablement dans une politique de modernisation du pays, reste confrontée aux mentalités conservatrices d'une partie de la société tunisienne influencée par la montée de l'islamisme durant les années 1980.
Contexte historique La question féminine est un thème récurrent en Tunisie, davantage que dans tous les autres pays du Maghreb, et le pays est sans doute de ce point de vue le plus . de la région. Il voit progressivement s'affirmer un particularisme qui le suit depuis l'époque beylicale qui, . Cependant, la période précédant la promulgation du CSP reste relativement pauvre en termes de faits juridiques correspondant au statut personnel. et il faut donc attendre le CSP qui constitue une rupture avec les tentatives et propositions précédentes.
Dès 1868, Kheireddine Pacha écrit La plus sûre direction pour connaître l'état des nations en arabeRéédité en 1990 par la Fondation nationale Carthage et traduit en français par Magali Morsy sous le titre d'Essai sur les réformes nécessaires aux États musulmans, traduction rééditée en 1987 par les éditions Édisud. qui explique que l'avenir de la civilisation islamique est lié à sa modernisation.. En 1897, le cheikh Mohamed Snoussi publie L'Épanouissement de la fleur ou étude sur la femme en islam où il promeut l'éducation des filles. Quinze ans plus tard, Abdelaziz Thâalbi, César Benattar et Hédi Sebaï publient L'Esprit libéral du Coran qui plaide en faveur de l'éducation des filles et de la suppression du hidjab. En 1930, Tahar Haddad, lui-même influencé par le courant réformiste initié au par Kheireddine Pacha, Ibn Abi Dhiaf, Mohamed Snoussi, Salem Bouhageb, Mohamed Bayram V. et d'autres penseurs qui ont tous défendu l'idée de modernisme., publie Notre femme dans la législation islamique et la société. Il y démontre la possibilité de la compatibilité entre islam et modernité. D'ailleurs, les arguments qu'il y donne seront repris par Bourguiba lors de ses discours.
vignette|Portrait de Tahar Haddad.
Bien qu'à son époque, les propos de Haddad soient condamnés par les conservateurs, quasiment tous ses appels seront pris en compte lors de la rédaction du CSP. comme le consentement obligatoire au mariage, la création d'une procédure de divorce et l'abolition de la polygamie. L'échec de Haddad à mettre en pratique ces volontés de son vivant est inscrit dans le succès postérieur de Habib Bourguiba : Il [Haddad] occupe une place importante dans l'histoire des idées sociales et politiques en Tunisie.
À la même époque, le cheikh Mohamed Fadhel Ben Achour, qui a aussi été mufti de Tunisie et recteur de l'université Zitouna, publie sa fatwa, fruit d'un ijtihad personnel. Dans le même temps, le journal réformiste Ennahdha publie des poèmes d'Abou el Kacem Chebbi. qui participe, à une moindre échelle par rapport à Haddad, à la défense des droits des femmes.. En 1947, Mohamed Abdelaziz Djaït, ancien ministre de la Justice qui sera plus tard opposé au CSP et auteur d'une majallah codifiant le statut personnel et le droit immobilier., lance un premier et timide essai de réforme pour unifier les doctrines malikites et hanéfite, majoritaires en Tunisie, qui ne donne finalement rien.
En , Mohamed Zarrouk fonde la première revue féministe francophone, Leïla, qui ferme toutefois en , mais dont le nom est symboliquement repris par Béchir Ben Yahmed qui, le , crée une rubrique Leïla vous parle — plus tard L'Action féminine — dans le cinquième numéro de son hebdomadaire L'Action (plus tard Afrique Action et enfin Jeune Afrique).. Faute de femmes, absentes de la presse tunisienne de l'époque, la rubrique ferme mais Ben Yahmed fait la rencontre de Dorra BouzidDorra Bouzid organise plus tard une exposition permanente avec pour sujet : la presse féministe et féminine en Tunisie des années 1940 à nos jours. Elle a notamment été vue en Tunisie et à Rambouillet (France)., alors étudiante à Paris, et la recrute pour relancer la rubrique. Le , Bouzid, alors seule femme du journal, édite dans le huitième numéro du journal, un article signé sous le pseudonyme de Leïla et titré : .. À l'occasion de la promulgation du CSP, elle écrit le , sur une double page spéciale dans le numéro 65 du magazine, un article titré avec un éditorial rappelant la collaboration à son élaboration de deux cheikhs : Mohamed Abdelaziz Djaït et Mohamed Fadhel Ben Achour. En 1959, Safia Farhat et Bouzid cofondent la revue Faïza, qui, bien qu'elle cesse de paraître en , reste célèbre au Maghreb et plus généralement en Afrique en tant que premier magazine féminin francophone arabo-africain.
Texte fondateur
vignette|Jour de promulgation officielle du Code du statut personnel avec Ahmed Mestiri, Habib Bourguiba et Mohamed Tahar Ben Achour (assis) ; Mohamed Abdelaziz Djaït est debout en djebba blanche.
Le CSP institue dans le droit positif, pour la première fois dans un pays arabo-musulman, le principe du consentement des deux époux comme règle de validité de tout mariage.. Le droit traditionnel du mariage musulman prévoyait toutefois le consentement mutuel des deux époux., la différence provenant principalement de la codification positive de ce droit.
Par ailleurs, le CSP instaure un âge minimum obligatoire au mariage limité d'abord à pour l'homme et à quinze pour la femme, âge majoré dans un premier temps de deux ans pour les deux conjoints par le décret n°64-1 du Décret ratifié par .. avant que la loi n°2007-32 du ne l'unifie à pour les jeunes des deux sexes.. Le texte précise qu'« au-dessous de cet âge, le mariage ne peut être contracté qu'en vertu d'une autorisation spéciale du juge qui ne l'accordera que pour des motifs graves et dans l'intérêt bien compris des deux futurs époux ». Dans ce même cas, le consentement au mariage du mineur doit être donné par le plus proche parent qui doit remplir trois conditions : ..
Le CSP fait également interdire le mariage de l'homme . et .. La polygamie, bien qu'assez marginale à l'époque., est également interdite.. même si la seconde union n'est pas . : .. Pour justifier cette mesure, Bourguiba se réfère à une sourate du Coran : Nous nous sommes conformés à l'esprit du Livre saint [...] qui s'oriente vers la monogamie. Notre décision en la matière ne contredit aucun texte religieux et se trouve en harmonie avec notre souci de justice et d'égalité entre les sexes. Cette sourate indique qu'« il est permis d'épouser deux, trois ou quatre, parmi les femmes qui vous plaisent, mais, si vous craignez de n'être pas justes avec celles-ci, alors une seule, ou des esclaves que vous possédez. Cela afin de ne pas faire d'injustice »Verset 3 de la sourate 4 du Coran.. Pour Bourguiba, la condition de l'équité entre les épouses étant impossible à assurer, l'interdiction de la polygamie devient dès lors légitime. Et, provoquant les conservateurs, il ajoute : Les défenseurs de la polygamie devraient admettre dans un esprit d'équité que la femme soit polyandre en cas de stérilité de l'époux..
Le CSP rappelle également que ., abolissant ainsi le devoir d'obéissance de l'épouse à l'égard de son mari.. Dans le même temps, le texte oblige la femme qui est en possession de biens à contribuer aux charges de la famille alors que le mari ne dispose plus d'aucun pouvoir d'administration sur les biens propres à la femme..
Jusqu'en 1956, le divorce reste le propre de l'homme qui peut répudier unilatéralement sa conjointe par une simple déclaration authentifiée par deux témoins. Au contraire, le CSP instaure une procédure de divorce qui . et qui entraîne .. Ce même tribunal ne prononce le divorce qu'en cas de consentement mutuel des deux époux et à la demande de l'un des conjoints en fonction du préjudice dont il a été victime.. Il est également indiqué que . Une fois encore, Bourguiba se justifie par les dispositions du Coran.
Le CSP institue également le principe de l'égalité de l'homme et de la femme sur le plan de la citoyenneté. Par ailleurs, si l'enfant ne possède pas de biens propres, les frais nécessaires à son entretien sont prélevés sur ceux du père..
Réformes successives Politique de Bourguiba Action politique antérieure Radhia Haddad écrit dans son autobiographie Parole de femme. : À l'aube de l'indépendance, la plus ancienne et la plus criante des injustices était la condition des femmes.
Prenant la tête de la campagne de modernisation de la Tunisie., Habib Bourguiba trouve dans chacun de ses discours l'occasion de critiquer l'attitude des sexistes, désigne le hidjab comme un ou un voire encore comme un Habib Bourguiba lors d'un entretien accordé à la revue Faïza, décembre 1959, cité par . et fait appel à la science pour ridiculiser la question de la virginité au mariage. Les Tunisiennes entendent son appel, se dévoilent et font souvent appel à lui pour régler un litige avec leur époux. Ce dernier tranche toujours en faveur des femmes et .
Il faut savoir que Bourguiba a toujours attaché un culte à sa mère, Fatouma, morte en 1913, prématurément selon le chef d'État. Dans plusieurs de ses discours, son souvenir revient et l'épuisement généré par la double fonction d'épouse et de mère participe de sa dénonciation de la condition féminine dans la société traditionnelle tunisienne. Bien que ces déclarations puissent être considérées comme sincères — d'autres exposés montrent en effet une certaine hostilité à la tradition domestique de l'époque —, il est à rappeler le fait que le souvenir de sa mère ne joue aucun rôle fondamental sur ses positions politiques à propos de la condition féminine lors du protectorat français.
Dans ce contexte, à la veille de l'indépendance, il n'existe pas véritablement de mouvement politique étroitement axé sur la revendication des droits des femmes. Les institutions existantes relèvent de partis politiques et, bien que ces droits soient des sujets de discours, ils ne font alors pas partie des priorités politiques. L'Union des femmes et l'Union des jeunes filles de Tunisie rattachées au Parti communiste tunisien agissent surtout dans les domaines social et du travail. Quant à l'Union musulmane et aux cellules féminines destouriennes créées dès 1951-1952, elles ne commencent à revendiquer le droit de vote et d'éligibilité qu'à partir de 1955. Ces deux derniers droits, appliqués dès 1956, sont officialisés le . et les Tunisiennes votent pour la première fois aux élections municipales de et, plus tard, aux élections présidentielles et législatives de . Mais le seul droit qui reste unanime auprès des organisations féminines est l'éducation. De ce point de vue, le CSP n'a été promulgué sous aucune pression militante féminine qui, quand elle existe, est plutôt orientée vers d'autres idéaux.
Poursuite des réformes
vignette|Femmes tunisiennes sortant spontanément célébrer le Code du statut personnel tunisien au lendemain de sa promulgation.