vignette|Le palais de la Paix, qui héberge l'Académie. L’Académie de droit international de La Haye () est un centre d'éducation de haut niveau dans les deux domaines du droit international public et privé, hébergé au palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas. Les cours sont donnés en anglais et en français et, à l'exception des cours du programme extérieur, se tiennent au palais de la Paix. Les participants aux cours d'été de l'Académie sont nommés « auditeurs » ou « auditrices ».
Histoire Depuis 1923, l'Académie de droit international de la Haye siège au palais de la Paix aux côtés de la Cour permanente de Justice internationale, puis de la Cour internationale de justice et du Bureau de la Cour permanente d'arbitrage.
S'inscrivant dans le mouvement pour l'établissement de la paix par le droit, la création d'une Académie de droit international est évoquée lors de la seconde conférence de La Haye, en 1907 (après l'avoir été par l'Institut de droit international dès 1873). Le gouvernement néerlandais reprend l'idée et l'Association de droit internationalSite de l'Association se penche à son tour sur la question. Le juriste néerlandais Tobias M.C. Asser propose un plan correspondant à peu près à ce que sera finalement l'Académie, avec des cours qui se tiendront de juillet à octobre. Asser reçoit le prix Nobel de la paix en 1911 et affecte une partie de son montant à l'Académie, tandis que la Fondation Carnegie pour la paix internationale, dégage un fonds appréciable pour sa mise en place. L'inauguration de l'Académie est prévue pour . Mais en raison de la guerre, elle sera reportée jusqu'en 1921. Le , eut lieu l'ouverture des cours au palais de la Paix, en présence de 353 auditeurs, dont 35 femmes, représentant 31 États. Le nouveau bâtiment de l'Académie (2007) a été conçu et réalisé par les architectes Michael Wilford et .
Aujourd'hui, l'Académie constitue un centre de recherche et d'enseignement du droit international public et privé procédant à l'examen scientifique et approfondi des aspects juridiques des rapports internationaux. L’Assemblée générale des Nations unies souligne régulièrement « la précieuse contribution » que l'Académie « continue d'apporter au Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international »Exemple : résolution 52/152.. L’Académie a été honorée à plusieurs reprises : du prix Wateler de la Paix (1936, 1950), du prix Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix (1992), de l'Ordre du Rio Branco, Brésil (1999), du prix Choucri-Cardahi de l’Académie des sciences morales et politiques (2000) et de la médaille de l'Institut royal d'études européennes, Espagne (2000). L'Académie a été recommandée 34 fois entre 1915 et 1956 pour se voir attribuer le prix Nobel de la paixVoir le site Nobelprize.org et plus particulièrement la base de données des candidats ("nominees") aux Nobels.. L’Académie est membre de la Coalition académique de La HayeQu'est ce que la Coalition académique de La Haye: site de la ville de La Haye..
Structures de l'Académie Curatorium L'activité et la politique scientifique de l'Académie sont définies par le Curatorium. Celui-ci est composé d'internationalistes réputés dans le monde universitaire, diplomatique ou de la pratique du droit international et placé sous la présidence d'une haute personnalité, juriste réputé ayant généralement une grande expérience de la vie internationale et diplomatique. Parmi les derniers présidents figurent Roberto Ago, Nicolas Valticos., Boutros Boutros-Ghali.
La liste des présidents du curatorium est :
La liste des secrétaires généraux est :
Les autres membres actuels du curatorium sont Mohamed S. Abdel Wahab, professeur à l'Université du Caire et doyen de la Africa Arbitration Academy ; Katharina Boele-Woelki, professeure émérite à la faculté de droit de Bucerius, Hambourg et présidente de l'Académie internationale de droit comparé (depuis 2016) ; Laurence Boisson de Chazournes, professeure à l'Université de Genève ; Hannah L. Buxbaum, professeure à l'Université de Californie - Davis School of Law (depuis 2019) ; Giuditta Cordero-Moss, professeure à l'Université d'Oslo (depuis 2019) ; Patrícia Galvão Teles, professeure à l'Université autonome de Lisbonne et membre de la Commission du droit international ; María Teresa Infante Caffi, juge au Tribunal international du droit de la mer ; Bing Bing Jia, professeur à l'Université de Tsinghua, Pékin (depuis 2016) ; Maurice Kamto, professeur à l'Université de Yaoundé II ; Chin Leng Lim, Professeur Choh-Ming Li à Université chinoise de Hong Kong ; Makane Moïse Mbengue, professeur à l'Université de Genève (depuis 2021) ; Nilüfer Oral, directrice du centre de droit international de l'Université nationale de Singapour et membre de la Commission du droit international ; Nico J. Schrijver, professeur émérite de l'Université de Leiden et conseiller d'État au Conseil d'État des Pays-Bas (depuis 2016) ; Peter Tomka, juge et ancien président de la Cour internationale de justice ; Tullio Treves, professeur émérite à l'Université d'État de Milan et ancien juge au Tribunal international du droit de la mer.
Conseil d'administration
Le conseil d'administration s'occupe des aspects financiers et matériels du fonctionnement de l'Académie. Instance néerlandaise, composé de membres de nationalité néerlandaise, toujours présidé par une personnalité de premier plan (actuellement l'ancien ministre des affaires étrangères néerlandais, Bernard Bot), le conseil d'administration est étroitement lié à la fondation Carnegie des Pays-BasSite de la Fondation.,laquelle gère le palais de la Paix dont elle est propriétaire.
La liste des présidents du conseil d'administration est :
Anciens élèves et professeurs célèbres Ted Kennedy, figure emblématique du Parti démocrate américain et sénateur des États-Unis pour le Massachusetts José Ramos-Horta, co-récipiendaire du prix Nobel de la paix en 1996 et de la république démocratique du Timor-Oriental. , ancien juge de la Cour internationale de justice (CIJ) et ministre des Affaires étrangères du Brésil entre 1990 et 1992.
Programmes
Cours d'été Les cours d'été de l'Académie de La Haye durent trois semaines en droit international publicProgramme de la session de droit international public. (en juillet) et trois semaines en droit international privéProgramme de la session de droit international privé. (de la fin juillet à la mi-août). Ils ont lieu depuis 1923 dans l'enceinte du palais de la Paix. L'Académie n'est pas une université et ne fonctionne pas de la même manière. Elle ne dispose d'aucun corps professoral permanent mais son organe scientifique, le curatorium, fait librement appel aux universitaires, praticiens, diplomates et autres personnalités venant de toutes les parties du monde, qu'il juge qualifiés pour donner un cours, en anglais ou en français (avec traduction simultanée). Ces cours sont dispensés sous la forme d'une série de conférences, sur des sujets généraux ou spéciaux. Les cours sont ensuite publiés dans le recueil des cours de l'Académie de droit international qui compte aujourd'hui près de 360 volumes et constitue la plus importante publication encyclopédique en matière de droit international privé et public.
Les cours d'été s'adressent à des étudiants avancés et à des praticiens justifiant d'une formation préalable en droit international public ou privé. Peuvent être inscrits aux cours d'été, les candidats qui ont suivi au minimum quatre années d'études à l'université comprenant des matières de droit international et justifiant auprès du curatorium de l'Académie d'une connaissance suffisante de la matière; ou les candidats titulaires, à la date de l'ouverture de la session de l'Académie, d'un diplôme de droit en 3 ans. Tous les candidats doivent maîtriser l'une des deux langues de travail (français ou anglais). Un programme de bourses selon critères de mérite permet à environ 20 % des auditeurs de bénéficier d'une aide fournie par des organismes publics et privés ainsi que des personnalités de divers paysListe des institutions et personnalités donateurs.Règlement des bourses. Chaque année, 80 à 100 nationalités sont représentées parmi les auditeurs et auditricesTableaux des nationalités représentées pendant les cours d'été..
Centre d'étude et de recherche en droit international et relations internationales Depuis 1957Sessions du Centre depuis 1957., le centre de recherche est ouvert, à partir de la mi-août et pour une durée de trois semaines, à une vingtaine (moitié anglophones, moitié francophones) de chercheurs de haut niveau, jeunes internationalistes qui élaborent, sous la direction de professeurs qualifiés sur le sujet à l'étude, des travaux originaux dans le cadre d'un thème général commun déterminé chaque année par l'Académie; les meilleures participations étant publiées dans la collection Les livres de droit de l'AcadémieListe des publications du Centre..
Parmi les thèmes récents de recherche du centre :
2019 : L’extraterritorialité 2020 (édition en ligne et entièrement en anglais) : Epidemics and International Law 2021 (édition en ligne) : Questions de droit applicable dans l’arbitrage international 2022 : Le droit international au défi des changements climatiques 2024 : Les institutions internationales à l’épreuve des crises internationales 2025 : Intelligence artificielle et droit international 2026 : Cyberespace et droit international
Les frais de participation et d'hébergement sont financés par l'AcadémieRèglement du Centre..
Programme extérieur À la fin des années 1960, l'Académie a mis en place le "programme extérieur", tenu généralement tous les ans et par rotation en Afrique, Asie, et Amérique Latine, à l'invitation de gouvernements étrangers ou d'organisations internationalesPays ayant accueilli le programme extérieur depuis sa création.. Le programme extérieur s'adresse à une vingtaine d'auditeurs en provenance des pays de la région dont le voyage est financé par l'Académie et l'hébergement par le gouvernement de l’État hôte. Se joignent à eux un certain nombre de ressortissants de ce dernierRèglement du Programme extérieur..
Cours de perfectionnement pour praticiens en droit international public et privé Depuis sa création en 1923, l'Académie organise tous les étés des cours pour étudiants et praticiens en droit international public et privé, à La Haye. Depuis 2019, l'Académie propose également des cours d'hiver, en janvier. Sur une courte période et de manière intensive, les cours abordent un thème principal pendant le cours général, complétés par des leçons spécialisées. Le thème abordé par le cours général varie chaque année :
2005 : Questions récurrentes et actuelles de droit international ; 2006 : La relation entre les ordres juridiques ; 2007 : Les normes internationales relatives à la sécurité : la lutte contre les crimes internationaux, le terrorisme et la criminalité organisée ; 2008 : La protection des biens culturels en droit international ; 2009 : La protection de l'enfant en droit international ; 2010 : Les défis en droit international pénal ; 2011 : La sécurité en droit international de la mer; 2012 : Responding to the Challenges of Natural and Industrial Catastrophes (en anglais) ; 2013 : Les immunités en droit international public et privé.