La commission des Affaires sociales est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le par la scission de l'ex-commission des Affaires culturelles, familiales et sociales..
La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation. reprend les attributions restantes de l'ancienne commission.
Organisation Compétences Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 10, du Règlement sont les suivantes : emploi et relations du travail ; formation professionnelle ; santé et solidarité ; personnes âgées ; personnes handicapées ; famille ; protection sociale ; lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application ; insertion et égalité des chances.
Composition du bureau législature Lors de la législature, elle est présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Catherine Génisson, Pierre Morange, Bernard Perrut et Jean-Luc Préel.
législature Lors de la législature, elle est présidée par Catherine Lemorton (PS).
législature Lors de la législature, elle est présidée par Fadila Khattabi (LREM).
Poste Titulaire Groupe Circonscription PrésidenteBrigitte Bourguignon(jusqu'au 22 juillet 2020) REM Pas-de-Calais (6)Fadila Khattabi(jusqu'au 20 juillet 2023) REMCôte d'Or (3) Rapporteur général Olivier Véran(jusqu'au 16 février 2020) REM Isère (1)Thomas Mesnier(depuis le 16 février 2020) REMCharente (1)Vice-présidentsJulien Borowczyk REMLoire (6) Jean-Pierre Door LR Loiret (4)Bernard PerrutLR Rhône (9) Secrétaires Cyrille Isaac-Sibille MoDem Rhône (12) Charlotte Lecocq REM Nord (6) Gilles Lurton LR Ille-et-Vilaine (7) Michèle Peyron REM Seine-et-Marne (9)
législature
Poste Titulaire Groupe Circonscription PrésidenteFadila Khattabi(jusqu'au 20 juillet 2023)RECôte d'Or (3)Charlotte Parmentier-Lecocq(18 septembre 2023-9 juin 2024)RENord (6) Rapporteure générale Stéphanie Rist RE Loiret (1)Vice-présidents Paul Christophe HOR Nord (14) Josiane Corneloup LR Saône-et-Loire (2) Pierre Dharréville GDR Bouches-du-Rhône (13) Michèle Peyron RE Seine-et-Marne (9) Secrétaires Thibault Bazin LR Meurthe-et-Moselle (4) Christophe Bentz RN Haute-Marne (1)
législature
Poste Titulaire Groupe Circonscription PrésidentPaul Christophe(jusqu'au 26 septembre 2024)HORNord ()Frédéric Valletoux(depuis le 9 octobre)HORSeine-et-Marne (2) Rapporteur général Yannick Neuder DR Isère ()Vice-présidents Hadrien Clouet LFI-NFP Haute-Garonne () Thomas Ménagé RN Loiret () Nicolas Turquois DEM Vienne () Annie Vidal EPR Seine-Maritime () Secrétaires Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud () Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire () François GernigonHOR Maine-et-Loire () Sandrine Rousseau ÉCO Paris ()
Articles connexes Commission des Affaires sociales (Sénat)
Liens externes Page de la commission Composition de la commission
Notes et références
Affaires sociales