Le ministère de la Justice () est le département ministériel responsable de l'élaboration du droit et de l'administration du système judiciaire en Espagne entre 1983 et 1994, puis de 1996 à 2023.

Le siège central du ministère se trouve au , situé au 45 de la , à Madrid.

Missions Fonction Le ministère de la Justice est chargé de la proposition et l'exécution de la politique gouvernementale pour la mise en œuvre de l'ensemble des règles juridiques, des relations du gouvernement avec l'administration judiciaire, avec le conseil général du pouvoir judiciaire, avec le ministère public, par l'intermédiaire du procureur général de l'État, et la coopération juridique internationale.

Organisation Le ministère de la Justice s'organise de la façon suivante... : Ministre de la Justice () ; Secrétariat d'État à la Justice () ; Secrétariat général pour l'Innovation et la Qualité du service public de la Justice ; Direction générale pour le Service public de la Justice ; Direction générale de la Transformation numérique de l'administration de la Justice ; Direction générale de la Sécurité juridique et des Attestations ; Direction générale de la Coopération juridique internationale et des Droits humains ; Sous-secrétariat de la Justice () ; Secrétariat général technique ; Bureau de l'Avocat général de l'État () ; Direction générale du Consultatif ; Direction générale du Contentieux.

Justice et décentralisation L'Espagne étant un État unitaire, le pouvoir judiciaire est unique pour l'ensemble du pays.

Les communautés autonomes ne disposent donc pas d'une administration judiciaire propre et se bornent à aider l'État dans la gestion administrative de celle du pays, conformément au principe de décentralisation.

Tout au plus chaque communauté dispose d'un tribunal supérieur de justice, prévu par la Constitution de 1978 et organisé par chaque statut d'autonomie régional. C'est devant cette juridiction que s'épuisent les diverses procédures judiciaires enclenchées sur le territoire de la communauté, sans préjudice toutefois des compétences des juridictions nationales, tels l'Audience nationale ou le Tribunal suprême. Le TSJ connaît par ailleurs des pourvois en cassation intentés contre les lois régionales.

Le titulaire Le ministre de la Justice d'Espagne (Ministro de Justicia de España) dirige le ministère de la Justice et occupe également le poste de grand notaire du Royaume (Notario Mayor del Reino). Il assure la communication entre le gouvernement et l'administration de la justice, le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), et le ministère public par l'intermédiaire du procureur général de l'État (Fiscal General del Estado).

De même, il assure la liaison avec l'Agence espagnole de protection des données personnelles (Agencia Española de Protección de Datos) et les conseils généraux des collèges des avocats et des procureurs des tribunaux.

Histoire La création du ministère remonte à la République espagnole, avec la nomination de Nicolás Salmerón y Alonso au poste ministre des Grâces et de la Justice (Ministro de Gracia y Justicia) le . À l'occasion de la dictature de Miguel Primo de Rivera, entre 1923 et 1931, il devient le ministère de la Justice et du Culte (Ministerio de Justicia y Culto) le .

Ayant pris son nom actuel en 1931, il n'a changé que deux fois de titre depuis lors : sous la République, il devient le ministère du Travail, de la Santé et de la Justice (Ministerio de Trabajo, Sanidad y Justicia) du au ; et sous le règne de Juan Carlos , au cours duquel il prend le titre de ministère de la Justice et de l'Intérieur (Ministerio de Justicia e Interior) entre le et le « Real Decreto 907/1994, de 5 de mayo, de reestructuración de Departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État.

La magistrate Margarita Mariscal de Gante fut la première femme à occuper le ministère de la Justice, entre 1996 et 2000.

Titulaires depuis 1977 NomDates du mandat Parti Gouvernement(s) Landelino Lavilla 05/07/1977 01/03/1979 UCD Suárez II Íñigo Cavero 06/04/1979 09/09/1980 UCD Suárez III Francisco Fernández Ordóñez 03/05/1980 01/09/1981 UCD Suárez IIICalvo-Sotelo Pío Cabanillas 01/09/1981 28/10/1982 UCD Calvo-Sotelo Fernando Ledesma 02/12/1982 12/07/1988 PSOE González I et II Enrique Múgica 12/07/1988 12/03/1991 PSOE González II et III Tomás de la Quadra-Salcedo 12/03/1991 06/06/1993 PSOE González III Juan Alberto Belloch 14/07/1993 06/05/1994 Sans González IV Ministère de la Justice et de l'Intérieur Margarita Mariscal de Gante 06/05/1996 12/03/2000 Sans Aznar I Ángel Acebes 28/04/2000 10/07/2002 PP Aznar II José María Michavila 10/07/2002 14/03/2004 PP Aznar II Juan Fernando López Aguilar 18/04/2004 12/02/2007 PSOE Zapatero I Mariano Fernández Bermejo 12/02/2007 24/02/2009 Sans Zapatero I et II Francisco Caamaño 24/02/2009 20/11/2011 PSOE Zapatero II Alberto Ruiz-Gallardón 22/12/2011 23/09/2014 PP Rajoy I Soraya Sáenz de Santamaría a.i. 23/09/2014 29/09/2014 PP Rajoy I Rafael Catalá 29/09/2014 07/06/2018 PP Rajoy I et II Dolores Delgado 07/06/2018 13/01/2020 Sans Sánchez Juan Carlos Campo 13/01/2020 12/07/2021 PSOE Sánchez Pilar Llop 12/07/2021 21/11/2023 Sans Sánchez Dans l’intervalle entre deux mandats, le ministre sortant assume les affaires courantes.

Notes et références

Voir aussi Bibliographie Eric Alt, Ignacio U. González Vega, La justice en Espagne, un modèle en crise, Lulu, 2011

Articles connexes Gouvernement de l'Espagne Conseil général du pouvoir judiciaire Procureur général de l'État (Espagne)

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