Le « Grenelle des ondes » (anciennement « Grenelle des antennes-relais ») est un débat organisé en à l'instigation de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à l'Économie numérique..
Il devait traiter des ondes électromagnétiques, de la téléphonie mobile, et du Wi-Fi et de répondre aux inquiétudes de l'opinion sensibilisée par les nombreuses polémiques suscitées par les associations soutenant l'existence de risques sanitaires des télécommunications.
Réunion préparatoire
La première réunion préparatoire intitulée « Radiofréquences, santé et environnement »., a réuni État et organismes publics, élus et représentants des collectivités territoriales, opérateurs de téléphonie mobile, fabricants de téléphones mobiles, associations, organisations syndicales et personnalités qualifiées. Trois ministres se sont impliqués dans cette mission : Roselyne Bachelot-Narquin (ministre de la Santé et des Sports), Nathalie Kosciusko-Morizet (secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique) et Chantal Jouanno (secrétaire d'État chargée de l'Écologie).
Position du gouvernement Les responsables gouvernementaux ont engagé le débat en affirmant, par le truchement de Chantal Jouanno, que . La représentante de Priarterm, a affirmé quant à elle qu'il fallait être . Jean-Marie Danjou, délégué général de l'Association française des opérateurs mobiles (Afom), a rappelé l'obligation qu'avaient les opérateurs de couvrir l'ensemble du territoire. Il a déclaré : , et a souligné la nécessité d'un cadre juridique .
De son côté, le gouvernement a réaffirmé dans un communiqué de presse daté du que .
Propositions d'orientations À l'issue du Grenelle, une série de 10 orientations a été proposée. : interdiction du portable à l'école primaire, limitation de l'usage du portable par les enfants (oreillette intégrée au téléphone), prise en charge des personnes présentant des symptômes attribués à une hypersensibilité aux champs électromagnétiques, ou encore mise en place de nouveaux outils d'informations destinés au public et aux élus... Il a été question également d'expérimenter l'abaissement du seuil des antennes dans certaines villes.
Déception des associations Des associations se sont plaintes du caractère insuffisant de ces propositions. L'Association santé environnement France (ASEF) a dénoncé de nombreuses zones d'ombres (version du sur Wikiwix).. Priarterm et Agir pour l'environnement ont quitté la table ronde en signe de protestation..
Les opérateurs souhaitent des dispositions concrètes Quant à L'AFOM, elle a insisté dans un communiquéCommunique de l'AFOM (PDF) sur la nécessité de transformer les avancées de la table ronde en dispositions concrètes garantissant la sécurité juridique de la couverture radio du territoire.
Un Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile, des études À la suite de cette rencontre préliminaire, le gouvernement a débloqué 1 million d'euros, pour le fonctionnement d'un comité opérationnel sur les antennes-relais (dit « Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile » ou Copic), présidé par le député (PS) François Brottes), et trois groupes de travail : sur les protocoles de mesures des ondes ; sur l'information du public, des professions de santé et des élus ; sur les conditions de mise en œuvre d'une recherche indépendante.
Ce comité avait 9 mois pour dégager un consensus local et une pour limiter les conflits entre les opérateurs et les riverains ; Il peut aussi expérimenter ..
Il a rendu le ses deux rapports à Philippe Martin (ministre de l'Écologie) et à Fleur Pellerin (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique) Ministère de l'écologie (2013) Antennes relais de téléphonie mobile : les conclusions des expérimentations sur l'exposition et la concertation sont remises à Philippe Martin et Fleur Pellerin, Communiqué du 26 août 2013.. Ces travaux ont été conduits avec ) : un premier rapportComité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile'' ou Copic (2013) de l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. a évalué la possibilité de diminuer l'exposition aux ondes due aux antennes relais, sur la base d'expérimentations et de mesures d'exposition (faites dans 16 quartiers avec diverses configurations urbaines qui seront mis en ligne sur cartoradio.fr). Des simulations d'effets économiques d'une baisse de l'exposition ont aussi été faites ; un second rapportComité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile'' ou Copic (2013) Rapport Évaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d'informations locales dans le cadre de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. porte sur la concertation et l'information locale, visant à mieux accompagner et intégrer les projets de création d'antennes relais, avec les retours d'expérience de neuf villes pilotes (jusqu'en ). Les auteurs encouragent une information standardisée et obligatoire du maire quant aux projets d'antennes, et une information systématique des occupants avant installation d'une antenne sur leur bâtiment. Ils recommandent de renouer le dialogue en relançant les instances de concertation départementales. Les maires devraient pouvoir demander aux opérateurs des simulations des champs électromagnétiques qui seront produits par les futures antennes.
Les deux ministres ont souhaité que le débat puisse se prolonger, piloté par l'Agence nationale des fréquences, avec toutes les parties prenantes.
Un autre rapport destiné à ces deux ministres était attendu en , écrit par Jean-François Girard et Philippe Tourtelier sur la sobriété en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Suites Un appel à candidatures a été ouvert (), invitant des collectivitésL'appel à projet est orienté vers les communes et communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines volontaires à mettre en place des expérimentations visant à mesurer, modéliser et réduire l'exposition aux ondes, sur tout ou partie de leur territoire, ou pour expérimenter de nouvelles procédures de concertation et d'information.
En , après deux ans de discussion parlementaire, une proposition de loi a finalement abouti (vote définitif à l'Assemblée nationale le ).
Cette loi encadre l'exposition aux ondes électromagnétiques, grâce à une procédure de concertation communale lors de l'implantation d'une antenne-relais. Plusieurs obligations d'information sont confirmées (à mettre en œuvre préalablement à l'autorisation d'exploitation délivrée par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) ; de même en cas de modification substantielle d'installations existantes. L'exécutif local a un rôle renforcé. Le maire (ou un président d'intercommunalité) peut demander à toute personne souhaitant exploiter une installation radioélectrique de constituer un dossier d'information incluant une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques. La loi réactive les instances de conciliation départementales et institue un comité de dialogue au niveau de l'ANFR. Au plus tard un an après promulgation de la loi, l'Agence doit produire pour les communes une carte à l'échelle communale des antennes-relais existantes.
Cette loi confirme l'interdiction du Wi-Fi dans les crèches. Les écoles primaires sont invitées à désactiver les bornes Wi-Fi et autres accès sans fil des équipements et informeront le conseil d'école de "toute nouvelle installation d'un réseau radioélectrique. Cette loi régule la publicité pour l'usage d'un téléphone mobile et elle aborde aussi l'électro-hypersensibilité en prévoyant le rendu d'un rapport gouvernemental, mais ce thème pourrait aussi être repris dans un projet de loi relatif à la santé Assemblée nationale (2015) Loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (Texte définitif).
Références
Articles connexes Antenne-relais de téléphonie mobile Téléphonie mobile Champ électromagnétique Effets biologiques et environnementaux des champs électromagnétiques
Catégorie:Pollution en France Catégorie:Pilotage du développement durable en France Catégorie:2009 en France