Le Traité de Bayonne du , qui comprend 33 articles, est un traité entre la France du Second Empire et le Royaume d'Espagne déterminant la frontière franco-espagnole entre le département des Pyrénées-Orientales et la province de Girone, depuis le Val d’Andorre jusqu’à la Méditerranée.
Ce contrat de droit international constitue un complément de ceux de 1856 et de 1862, qui précisent ainsi à eux trois le traité des Pyrénées de 1659, tant au niveau du tracé de la frontière que des dispositions des populations locales de part et d'autre de cette frontière.
Il sera suivi d'un acte additionnel le 2 décembre 1866 encore en vigueur aujourd'hui.
Contenu succinct Introduction du traitéSource : Texte du traité du 2 décembre 1866 sur http://www.doc.diplomatie.gouv.fr :
33 articles suivent indiquant une délimitation précise.
Acte additionnel L’acte additionnel, comportant 22 articles, complète les traités signés à Bayonne les 2 décembre 1856, 14 avril 1862 et .
Cet acte additionnel a pour effet de réunir dans un seul acte les dispositions applicables sur toute la frontière dans l’un et l’autre des pays et relatives à la conservation de l’abornement, aux troupeaux et pâturages, aux propriétés coupées par la frontière et à la jouissance des eaux et d’un usage commun, dispositions qui, à cause de leur caractère de généralité, réclament une place spéciale qu’elles ne pouvaient trouver dans les Traités de Bayonne les 2 décembre 1856, 14 avril 1862 et . Sont convenus des articles suivants...
22 articles suivent.
Notes et références
Annexes Articles connexes Traité des Pyrénées Traité de Bayonne de 1462 Traité de Bayonne de 1856 Traité de Bayonne de 1862 Traité de Bayonne de 1995
Liens externes Acte additionnel du 2 décembre 1866.
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