Une paternité imposée est le processus par lequel un homme se voit contraint par la justice de reconnaitre un enfant et de subvenir financièrement à ses besoins.
Aspects juridiques Aux États-Unis
La du comté de San Luis Obispo condamne le Nathaniel J., âgé de au moment des faits (un mineur sexuel selon la loi californienne) à l'obligation alimentaire envers sa violeuse, âgée de . Bien que légalement un viol selon les règles de la majorité sexuelle, il avait envisagé une future relation avec son agresseuse et avait déclaré que la relation sexuelle avait été . Compte tenu de ce témoignage, la Cour le tient financièrement responsable.
La condamne le Richard O. Phillips à l'obligation alimentaire envers son ex-compagne Sharon IronsPhillips v. Irons, , Appellate Court of Illinois, First District.. D'après Richard Phillips, Sharon Irons aurait recueilli son sperme au cours d'une fellation, qu'elle se serait ensuite auto-inséminée..
En France Le , la cour d’appel d’Orléans déboute un homme contestant une paternité non souhaitée au titre que et que . La cour rappelle ainsi aux hommes que les enfants naissent à la suite de rapports sexuels, et qu'ils doivent se protéger s'ils n'en veulent pas. L'arrêt est confirmé par la Cour de cassation.
La juriste et essayiste Marcela Iacub a proposé un statut de , formulé par Christine Lassalashttps://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/la-paternite-ne-peut-plus-etre-imposee-question-de-responsabilite/ :
En Allemagne En Allemagne, paternité imposée est connu sous le nom de Samenraub. L'expression est entrée dans le lexique populaire après un scandale de tabloïd en 2001 impliquant joueur de tennis Boris Becker et un titre qui en a résulté dans Bild: War es Samenraub? (S'agissait-il d'un vol de sperme?). Becker avait affirmé qu'un enfant qu'il avait engendré avec une serveuse russe avait été conçu lorsqu'elle avait volé son sperme après un rapport sexuel oral. Il a allégué qu'elle s'était inséminée à la suite d'un essai dans un placard à linge du restaurant londonien Nobu. Becker a par la suite accepté d'assumer la responsabilité de l'enfant. En 2013, l'expression a été incluse dans le Duden.
Vasectomie
Depuis 2001, La vasectomie est autorisée en Franceloi -588 du -art.26 JORF .
Chiffres Concernant la paternité imposée par voie judiciaire, l’Annuaire statistique de la Justice (édité par le ministère de la Justice) fait état, pour l’année 2010 et en première instance, de 1211 actions en recherche de paternité, à fin d’établissement de filiation et de 303 actions à fin de subsides, sans établissement de filiation.
Au Québec
Références
Voir aussi Articles connexes Indisponibilité de l'état des personnes Paternité Présomption de paternité
Bibliographie
Articles de presse
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