La Cour suprême de justice de la république démocratique du Congo, fondée en 1982, était, avant l’installation de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État, la plus haute juridiction de la république démocratique du Congosur le site internet de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF)Cour suprême de justice: le dossier de Firmin Yangambi aurait disparu, selon son avocat sur le site internet Radio Okapi.
Constitution Elle a été instituée par l'Ordonnance-loi n° 82-017 du relative à la procédure devant la Cour suprême de justice (J.O.Z. n° 7, , p. 11) et a fonctionné comme telle jusqu'à la promulgation de la Loi n° 13/010 du relative à la procédure devant la Cour de cassation.
En effet, la Loi organique 1/11-B du portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire a en son article 89 a laissé fonctionner la Cour suprême de justice, dans son format actuel, jusqu'à l'installation effective de la Cour de cassation de la RD-Congo. Cette loi, en son article 6 fait de la Cour de cassation, rôle joué à ce jour par la Cour suprême de justice, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en RD-Congo.
Elle connaît actuellement : (a) des pourvois en cassation contre les arrêts et jugements rendu en par les cours d'appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux de commerce, les chambres d'appel des tribunaux pour enfants (voir Loi n° 90/001 du portant protection de l'enfant) et les tribunaux de travail récemment installés, (b) des demandes en annulation des arrêts rendu au par les cours d'appel en matière administrative, (c) des poursuites en et dernier ressort de certaines autorités bénéficiant en vertu des lois des privilèges de juridiction ; (d) des appels formés contre les décisions rendu en matière répressive au premier degré par les cours d'appel et (d) des autres compétences dévolues par la loi à la Cour de cassation et à la Cour constitutionnelle) installer.
Composition actuelle de la Cour suprême de la république démocratique du Congo
Les juges par ordre chronologique 2006 Benoît Lwamba, premier président (de 2003 à 2008)
2008 Étienne Roger Tinkamanyire Bin Ndigeba, premier président Thomas Pungwe Massua, président Mpinda Bakandowa, président Valentin Ngoie Kalenda, conseiller Henri Fidèle Bomwenga Mbangete, conseiller Pierre Badinengyi Bilolo, conseiller Tsasa Mbuzi, conseillèreJournal officiel de la République démocratique du Congo, 11 août 2008
Notes et références
Catégorie:Justice constitutionnelle Catégorie:Cour suprême de la république démocratique du Congo Catégorie:Organisme fondé en 1982