Les savoirs traditionnels sont — entre autres, ‘savoirs, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales à travers le monde’http://uis.unesco.org/fr/glossary-term/savoirs-traditionnels> Glossaire, Savoirs traditionnels, Définition ou ‘ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles’. — et en droit de la propriété intellectuelle, l'ensemble des connaissances propres à une certaine région ou à une certaine communauté et transmises de génération en génération.
Certains États revendiquent la protection des savoirs traditionnels par le droit d'auteur et par la propriété industrielle. La culture traditionnelle de nombreux pays en développement fait en effet l'objet d'une exploitation commerciale sans que les populations locales en tirent les bénéfices. La protection des savoirs traditionnels est un concept qui s'est développé hors du cadre dominant de la tradition juridique occidentale. Une telle protection est soutenue par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, et l'UNESCOSavoirs traditionnels sur le site du Bureau de l'information du public de l'UNESCO, 2006, dans l'objectif plus général des Nations unies de voir les patrimoines culturels et immatériels des peuples autochtones mieux pris en compte et protégés contre les appropriations et utilisations abusives, qui se développent toujours plus Site du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme Site de l'instance permanente sur les questions autochtones des Nations unies.
Déclarations relatives à la protection des savoirs traditionnels
Les principales déclarations relatives à la protection des savoirs traditionnels sont les suivantes :
La déclaration de Belém
(Belém, )
Le premier congrès de la Société Internationale d'EthnobiologieSite de la Société Internationale d'Ethnobiologie, qui a regroupé des anthropologues, des biologistes, des chimistes des sociologues, et les peuples autochtones de Belém, a notamment annoncé que dans la mesure où "les cultures indigènes à travers le monde sont bouleversées et détruites", il doit être établi "des mécanismes par lesquels les spécialistes indigènes sont considérés comme des autorités devant être consultées pour tous les programmes affectant les indigènes, leurs ressources et leur environnement".
"Des procédures doivent être mises en place pour indemniser les peuples autochtones du fait de l'utilisation de leurs savoirs et de leurs ressources biologiques".
La déclaration de Kari-Oca et la Charte de la terre des peuples autochtones
(Brésil, , réaffirmés en Indonésie en ) Déclaration de Kari-Oca et Charte de la terre des peuples autochtones, mai 1992
Cette déclaration et cette charte ont été adoptées en par les peuples autochtones d'Amérique, d'Asie, d'Afrique, d'Europe et du Pacifique qui se sont réunis à Kari-Oca pour exprimer d'une même voix leur inquiétude quant à la façon dont les ressources naturelles dont ils dépendent sont exploitées. Il est fait expressément référence dans la Charte aux atteintes portées au patrimoine intellectuel et culturel des peuples indigènes. Dans la section intitulée "Culture, Science et propriété intellectuelle", il est notamment affirmé :
99. L'appropriation abusive de la médecine traditionnelle et des savoirs traditionnels des peuples indigènes devrait être considérée comme un crime contre les populations.
102. En tant que créateurs et porteurs de civilisations qui ont donné à l'humanité, et continuent de partager avec elle, leur savoir, leur expérience, et leurs valeurs, nous demandons que nos droits de propriété intellectuelle et culturelle soient garantis, et que leurs mécanismes bénéficient à nos populations.
104. La protection, les normes et mécanismes de création artistique et artisanale de nos peuples doivent être établis et mis en œuvre pour éviter le pillage, le plagiat, ainsi que les exploitations et utilisations abusives.
Les déclarations de la décennie des peuples autochtones
Dans le cadre de l'année internationale des Nations unies pour les peuples autochtones, en 1993, puis pendant la décennie des peuples autochtones (1995-2004), une série de conférences regroupant des spécialistes des questions indigènes et d'autres domaines s'est tenue à travers le monde. Il en est résulté un certain nombre de déclarations identifiant, définissant et expliquant le concept de protection juridique des savoirs traditionnels.
La déclaration de Mataatua sur les droits de propriété intellectuels et culturels des peuples autochtones
(Aotearoa, Nouvelle-Zélande, ) Déclaration de Mataatua sur les droits de propriété intellectuels et culturels des peuples autochtones, 18 juin 1993
Le , 150 délégués de 14 pays, parmi lesquels figuraient des représentants des peuples indigènes d'Aotearoa (Nouvelle-Zélande), d'Aiun (Japon), d'Australie, des Iles Cook, des Fidji, de l'Inde, de Panama, du Pérou, des Philippines, du Surinam et des États-Unis se sont rencontrés à Whakatane en Nouvelle-Zélande. Ils ont affirmé que les savoirs des peuples autochtones devaient profiter à l'humanité tout entière, et ont déclaré que les peuples autochtones étaient prêts à offrir leurs savoirs à l'humanité tout entière, à la condition que leur droit de définir et de contrôler leurs savoirs soit protégé par la communauté internationale. Ils ont insisté sur le fait que les premiers bénéficiaires des savoirs traditionnels devaient être les descendants des peuples autochtones. Ils ont enfin déclaré que toute forme d'exploitation des savoirs traditionnels devait cesser.
Dans la section 2 de cette déclaration, ils ont expressément demandé à l'État, et aux Agences Nationale et Internationale de :
2.1 Reconnaître que les peuples autochtones sont les gardiens de leurs savoirs traditionnels, et ont le droit de contrôler la diffusion de ces savoirs
2.2 Reconnaître que les peuples autochtones ont le droit de créer de nouveaux savoirs à partir de leurs cultures traditionnelles
2.3 Accepter que les droits sur le patrimoine intellectuel et culturel des peuples autochtones soient accordés aux personnes qui en sont les créateurs
La déclaration de Julayinbul sur les droits de propriété intellectuelle des peuples autochtones (Australie, )
Cette déclaration a résulté de la rencontre de spécialistes indigènes et non-indigènes, qui, à Jingarrba, dans le nord-est de l'Australie, sont convenus que la meilleure définition des droits de propriété intellectuelle se trouvait au sein même des règles coutumières des peuples autochtones. Cette déclaration renomme les règles coutumières autochtones "règles coutumières Aborigènes", et insiste sur le fait que ces règles doivent être reconnues et traitées à égalité avec les autres systèmes juridiques:
Les Peuples et Nations autochtones réaffirment leur droit à définir pour eux-mêmes leur patrimoine intellectuel propre.
Nous, Peuples et Nations autochtones...déclarons...que nous sommes prêts à partager [notre patrimoine intellectuel] avec l'humanité tout entière, à la condition que nos droits fondamentaux de définir et contrôler ce patrimoine soient reconnus par la communauté internationale.
La propriété intellectuelle Aborigène, au sein du droit coutumier Aborigène, est un droit inhérent et inaliénable, qui ne peut pas être annulé, éteint ou dérobé...Toute utilisation du patrimoine intellectuel des Peuples et Nations Aborigènes est subordonnée au respect du droit coutumier Aborigène, et tout usage non expressément autorisé est strictement interdit.
La déclaration de Santa Cruz de la Sierra sur la propriété intellectuelle (Bolivie, )
Une rencontre régionale a été organisée à Santa Cruz de la Sierra, où les peuples autochtones d'Amérique du sud, préoccupés par la façon dont le système et les régimes de propriété intellectuelle dominants semblaient favoriser l'appropriation des savoirs et des ressources indigènes dans un but commercial, sont convenus :
Aucun individu ou communauté, pas même le Gouvernement... ne peut vendre ou transférer la propriété des ressources [culturelles] qui appartiennent au peuple et que chaque génération a le devoir de sauvegarder pour la génération suivante.
Des recherches doivent être réalisées pour concevoir un système de protection et de reconnaissance qui soit en conformité...avec notre conception [de la propriété intellectuelle], et des mécanismes doivent être développés...pour prévenir l'appropriation de nos savoirs et de nos ressources.
Il doit être établi des mécanismes appropriés pour maintenir et assurer le droit des peuples autochtones de refuser l'accès sans discernement aux ressources [culturelles] de nos communautés ou de nos peuples, et pour rendre possible la remise en cause des brevets et des autres droits exclusifs sur ce qui est essentiellement autochtone.
La déclaration de Tambunan sur la protection et la conservation des savoirs autochtones
(Sabah, Est de la Malaisie, )
Les peuples autochtones d'Asie se sont rencontrés à Tambunan, en Malaisie, pour revendiquer le droit à l'autodétermination, et pour exprimer leurs préoccupations quant à la menace que le modèle "occidental" des droits de propriété intellectuelle pouvait représenter pour eux. Il a été convenu:
Pour les peuples autochtones d'Asie, les droits de propriété intellectuelle sont non seulement un concept très récent, mais aussi très occidental. Avec les droits de propriété intellectuelle [de type occidental], des lois étrangères seront conçues pour exploiter les savoirs traditionnels et les ressources [culturelles] des peuples autochtones.
Le système [occidental] des droits de propriété intellectuelle et l'appropriation frauduleuse des savoirs traditionnels, sans l'information et l'accord préalables des peuples indigènes, font naître la colère ou le sentiment d'être abusés.
Les peuples autochtones ne tirent pas profit du système des droits de propriété intellectuelle. Les savoirs traditionnels et les ressources [culturelles] sont épuisés, exploités ou appropriés par des personnes étrangères comme les entreprises multinationales, les institutions, les chercheurs et les scientifiques qui sont à la recherche du profit et de bénéfices accrus.
Pour les peuples autochtones, la vie est un bien commun qui ne peut être approprié, commercialisé, ou monopolisé. Sur le fondement de cette vision du monde, les peuples autochtones éprouvent des difficultés à faire le rapprochement entre les droits de propriété intellectuelle occidentaux...et leurs vies quotidiennes.
La déclaration de Suva sur les savoirs des peuples autochtones et les droits de propriété intellectuelle (Suva, Fidji, )
Les participants, venus des pays indépendants et des "territoires colonisés non autonomes" du Pacifique, se sont rencontrés à Suva pour débattre des régimes de propriété intellectuelle dominants. Durant cette conférence, ils sont convenus de soutenir les initiatives de Kari Oca, Mataatua, Julayinbul, Santa Cruz de la Sierra, et Tambunan. En particulier, les participants ont déclaré:
[Nous]:
Réaffirmons que l'impérialisme perdure par le biais des systèmes de droits de propriété intellectuelle [occidentaux].
Déclarons que les peuples autochtones sont prêts à partager leurs savoirs avec l'humanité, à la condition que nous déterminions quand, où, et comment ils sont utilisés : actuellement le système international ne reconnait et ne respecte pas notre contribution passée, présente et potentielle.
Demandons le rapatriement des ressources [culturelles] indigènes détenues dans des collections étrangères, ainsi qu'une indemnisation et l'octroi de redevances à raison de l'exploitation commerciale de ces ressources.
Encourageons...les gouvernements...à exprimer leur opposition aux dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui facilitent l'expropriation des savoirs et des ressources des peuples autochtones...et à intégrer les inquiétudes des peuples autochtones...dans leur législation.