La communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.
Historique L'intercommunalité a été créée par arrêté préfectoral du , qui a pris effet le ..
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion des deux petites intercommunalités constituées par la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux ( et celle du Plateau de Caux-Fleur de Lin ()...
En conséquence, elle fusionne au avec la communauté de communes du Plateau de Caux-Fleur de Lin pour former la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville.
Territoire communautaire Géographie
Composition L'intercommunalité regroupe 19 communes du département de la Seine-Maritime :
Organisation Siège La communauté de communes a son siège à Yerville, 1 rue Delahaye, mais ses bureaux 33 bis rue Jacques Ferny.
Élus
La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-202, de 35 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres sensiblement en proportion de leur population, soit : - 9 délégués pour Yerville ; - 3 délégués pour Criquetot-sur-Ouville et Motteville ; - 2 délégués pour Ectot-L'Auber, Etoutteville, Ouville-l'Abbaye, Vibeuf ; - 1 délégué pour les autres villages, qui ont moins de 500 habitants..
Le conseil communautaire d' a réélu son président, Alfred Trassy-Paillogues, maire de Yerville et désigné ses 3 vice-présidents, qui sont : Michel Fillocque, maire d'Étoutteville, chargé du développement économique ; Alain Petit, maire de Flamanville, chargé des ordures ménagères et de la déchetterie ; René Sagnot, maire de Cideville, chargé du tourisme..
Le président, les vice-présidents et 5 autres membresArticle 5 des . forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.
Liste des présidents
Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
« L’intercommunalité a fait le choix de prendre à sa charge le minimum de compétence, ne voulant pas se substituer à l’initiative des communes en matière de gestion territoriale. ».
Ces compétences sont : Actions de développement économique : zones d’activité reconnues d'intérêt communautaire, et notamment celle du Bois de l’Arc Nord ; Aménagement de l'espace : préservation et l’aménagement concerté des espaces ruraux d’intérêt communautaire ; élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en collaboration avec d’autres communautés de communes ; Protection et mise en valeur de l’environnement : collecte, l’élimination et la valorisation des ordures ménagères ; Politique du logement et du cadre de vie : Programme local de l'habitat (PLH) ; Dynamiser le secteur économique local en permettant aux entreprises locales d’intervenir sur les chantiers de rénovation ; Tourisme, et notamment l’office de tourisme de Yerville ; Aménagement numérique..
La communauté a pris la compétence en matière d'éoliennes, malgré l'opposition de certaines des communes membres...
Régime fiscal et budget L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)..
Projets et réalisations
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de la Seine-Maritime
Liens externes
Yerville