L'aide à l'acquisition des véhicules propres est un programme français destiné à faciliter le remplacement de vieux véhicules, une sorte de « prime à la casse ». Il offre une prime de pour les véhicules de plus de 10 ans, l’âge du véhicule étant décompté à partir de la date de première immatriculation indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule jusqu’au jour de facturation d’un nouveau véhicule « propre ». Cette aide est en effet attribuée à la condition qu’elle s’accompagne de l’acquisition d’un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à de /km. Elle s’applique aux véhicules qui font l’objet d’une facturation entre le et le . Un superbonus s’ajoute au bonus si le véhicule neuf acheté émet au maximum de /km« Prime à la casse de sur les véhicules de plus de 10 ans », sur service-public.fr..
C’est ce que précisent notamment un décretDécret 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, JORF 16 du 20 janvier 2009, 1098, texte 1, NOR DEVC0829551D, sur Légifrance. et un arrêtéArrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres, JORF 16 du 20 janvier 2009, 1113, texte 41, NOR DEVC0829558A, sur Légifrance. du .
Ce programme est prolongé pour l'année 2010 mais la prime est réduite à au premier semestre puis à au second semestreDécret 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret 2009-66 du 19 janvier 2009, JORF 294 du 19 décembre 2009, 21891, texte 3, NOR DEVE0927822D, sur Légifrance..
Ce programme a été contesté. Une partie de l'opinion, 37 % selon un sondage CSA, doutait de son côté écologiqueGEO, « La « prime à la casse » est-elle une mesure écologique ? », sur GEO.fr, 9 février 2009.. Dans la mesure où des véhicules encore en très bon état étaient partis directement à la casse, le cout en énergie et matériel de la fabrication d'une voiture de remplacement devrait être pris en compte, concernant donc une différence quant au moment de fabrication. Ce programme a été qualifié d'alibi écologique pour en fait doper les ventes de véhicules neufs, qui étaient en baisse depuis longtemps .. En ce sens la loi ne fait que retarder les choses, puisque le parc automobile étant renouvelé de façon précoce, la baisse des ventes sera seulement remise à plus tard .
Équivalents dans d'autres pays Canada : Adieu bazou (Retire Your Ride) États-Unis : Car Allowance Rebate System Grande-Bretagne : Car scrap allowance
Notes et références
Articles connexes Prime à la conversion Fiscalité écologique Bonus-malus écologique
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