L'Union européenne s'est donné comme objectif la promotion des biocarburants dans l'Union européenne dans une directive de 2003, qui a été renforcée et rendue contraignante par la directive de 2009 fixant un objectif de part de marché des biocarburants sur le marché des carburants destinés aux transports 10 % en 2020. Puis ces objectifs ont été réduits pour tenir compte de l'impact environnemental des biocarburants de première génération. Les nouveaux objectifs fixés en 2018 sont un gel des agrocarburants de première génération au niveau de leur production de 2020 ; ils ne doivent en aucun cas dépasser 7 % de la consommation finale du transport ; ceux à base d'huile de palme devront disparaître d'ici 2030, et pour commencer leurs importations seront gelées au niveau atteint en 2019 ; la part des biocarburants avancés et du biogaz doit être d'au moins 1 % en 2025 et d'au moins 3,5 % en 2030.
L'Union européenne a produit de biocarburants en 2013, dont de biogazole et de bioéthanol. Les principaux producteurs de biogazole sont la France, l'Allemagne, et l'Italie et ceux de bioéthanol sont l'Allemagne, le Royaume-uni et la France. La consommation était en 2013 pour la première fois en baisse (-6,8 %).
Législation Directive de 2003 sur la promotion des biocarburants La directive 2003/30/CE sur la promotion des biocarburants, adoptée le , est la première à fixer des objectifs chiffrés en matière de consommation de biocarburants. Elle prévoit que les biocarburants représentent 2 % de l’ensemble des carburants consommés pour les transports dans l’Union européenne en 2005, et 5,75 % en 2010Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports, Eurlex.. Cependant, ces objectifs n'étaient pas contraignants et leur mise en œuvre relevait de la compétence des États membres. La plupart d'entre eux n’ont pas atteint les objectifs fixés par la directive.
Politique 20 - 20 - 20 En 2009, la Commission Européenne apporte des changements à la politique de promotion européenne des biocarburants en introduisant une nouvelle directive sur l’énergie renouvelable dans le cadre du « Paquet climat-énergie » qui va modifier, puis abroger la directive 2003/30/CE. Cette nouvelle directive (2009/28/CE) est aussi appelée « directive 20-20-20 » car elle fixe un objectif de 20 % de réduction des gaz à effet de serre et de remplacement de 20 % des carburants traditionnels par de l’énergie renouvelable dans la consommation énergétique totale de l’UE pour l’horizon 2020DUSSER Philippe. (2013) « Biodiesel : la réglementation européenne et le débat sur son évolution ». OCL, 20(5) D504.. La directive 2009/28/CE sur la promotion des énergies renouvelables, adoptée le , remplace les règles précédentes par des objectifs contraignants pour les États membres. La part de marché des biocarburants sur le marché des carburants destinés aux transports doit être de 10 % en 2020Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, Eurlex.. Cette règle fait partie de la stratégie 20-20-20 adoptée lors du Conseil européen des 8 et , qui fixe une série de mesures pour une politique énergétique durableConclusions du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007..
Plafonnement des agrocarburants de première génération En , la Commission européenne a proposé de réduire le taux d'incorporation des agrocarburants issus de cultures alimentaires dans les transports pour 2020 à 5 % au lieu des 10 % prévus par la directive européenne actuelle, afin de limiter l'impact négatif, démontré dans plusieurs études, de ces agrocarburants sur la déforestation en Amérique du Sud et en Asie. En , le Parlement européen a adopté un projet de loi qui fixe à 6 % le taux de ces agrocarburants, ainsi qu’à la proportion des biocarburants avancés issus d'algues ou de déchets. Mais aucun accord n'est trouvé avec les États membres au sein du Conseil européen. Fin , la commission Environnement du Parlement européen a de nouveau approuvé un projet de loi avec ces deux mêmes taux de , mais le Conseil maintient ses propres objectifs de Agrocarburants - Nouveau bras de fer, La lettre des énergies renouvelables (EurObserv'ER) du 31 mars 2015...
Nouveaux objectifs de 2018 pour 2030 En , la Commission publie un projet de directive énergie qui abaisse progressivement les taux d'incorporation de biogazole et bioéthanol de première génération dans les carburants de 7 % en 2020 à 3,8 % en 2030 ; ces biocarburants étant accusés de contribuer à l'accaparement des terres dans les pays du Sud, à la déforestation et à la hausse des prix alimentaires, et d'émettre plus de que l'essence ou le gazole si l'on tient compte des émissions provoquées par le changement d'occupation des sols, la Commission a même décidé, durant l'été 2016, d'exclure le biogazole et le bioéthanol des objectifs 2030Coup de froid sur les biocarburants, La Croix, 5 décembre 2016.Bruxelles veut moitié moins de biocarburants de première génération en 2030, RFI, 24 novembre 2016..
En , la Commission, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord pour fixer l'objectif de 32 % de renouvelables dans la consommation finale brute de l'UE en 2030, ainsi qu'un objectif de 14 % d'énergies renouvelables dans les transports en 2030 ; les agrocarburants de première génération seront gelés au niveau de leur production de 2020 et ne doivent en aucun cas dépasser 7 % de la consommation finale du transport ; ceux à base d'huile de palme devront disparaître d'ici 2030, et pour commencer leurs importations seront gelées au niveau atteint en 2019 ; la part des biocarburants avancés et du biogaz doit être d'au moins 1 % en 2025 et d'au moins 3,5 % en 2030L'Europe veut un tiers d'énergie renouvelable d'ici 2030, Les Échos, 14 juin 2018.Énergie: nouvel objectif de 32% d’énergies renouvelables d’ici 2030 conclu par les députés et les ministres, Parlement européen, 15 juin 2018..
Ces objectifs ont été traduits par la directive 2018/2001/CE du , qui refont la directive 2009/28/CE. En outre, la nouvelle directive définit des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse. Le volet durabilité des bioénergies est transposé dans le droit français par une ordonnance du .
En 2019, une action en justice est intenté pour empêcher que la biomasse forestière soit incluse dans la directive sur l'énergie renouvelable. Elle est introduite par des ONGE originaires d’Estonie, de France, d’Irlande, de Roumanie, de Slovaquie, de Suède et des Etats-Unis.
Définitions L'énergie produite à partir de sources renouvelables est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, soit les énergies éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d'épuration d'eaux usées et biogaz.
La biomasse est la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d'origine biologique provenant de l'agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l'aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux.
Le bioliquide est un combustible liquide destiné à des usages énergétiques autres que pour le transport, y compris la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement, et produit à partir de la biomasse.
Le biocarburant est un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse.
Caractéristiques Les biocarburants et bioliquides pris en considération ne sont pas produits à partir de matières premières provenant de terres présentant un important stock de carbone, soit de zones humides, de zones forestières, et de tourbières..
Ils sont d'origine non alimentaire et conformes aux conventions de l'Organisation internationale du travail et respectent les critères de durabilité.
Production et consommation Statistiques de l'Union européenne Les importations de bioéthanol ont augmenté de 45 % en 2022 (+ 96 % en provenance des États-Unis et + 37 % en provenance du Brésil)Biocarburants : pourquoi l'Europe perd le match de la compétitivité, Les Échos, 2 mai 2023..
En 2015, la part des agrocarburants dans l'approvisionnement en énergie des transports de l'Union européenne était de 4,2 %. Sur ces agrocarburants, 81 % étaient du biogazole et 19 % du bioéthanol. Les matières premières agricoles utilisées pour produire ces agrocarburants étaient importées à 53 % de pays hors UE. En 2016, 33 % du biogazole européen provenait d'huile de palme importée, et 60 % de l'huile de colza consommée en Europe est utilisée pour produire du biogazoleReality check - 10 things you didn’t know about EU biofuels policy, Transport et Environnement, octobre 2017..
En 2013, la consommation de biocarburants dans les transports a pour la première fois connu une baisse, estimée par EurObserv'ER à 6,8 %Baromètre biocarburants 2014, EurObserv'ER, juillet 2014.
En 2012, malgré un contexte politique incertain, la consommation de biocarburants avait progressé de , atteignant ; le taux d'incorporation des biocarburants dans les transports de l'Union européenne avait été de Baromètre biocarburants 2013, site d'Observ'ER consulté le 12 mai 2014..
+ Consommation de biocarburants destinés au transport dans l'Union Européenne en 2013* (ktep) Pays Bioéthanol Biogazole Biogaz carburant Autres** Total 2013 % certifié durable Total 2012 Variation 2013/12 778 35 1 100 % -9,2 % 394 0 0 100 % 0 % 56 0 0 100 % -8,7 % 411 604 0 0 100 % 886 +14,6 % 180 816 0 0 997 0 % -53 % 170 744 0 0 914 100 % 823 +11 % 181 536 85 0 802 99 % 617 +30 % 55 425 0 0 480 92 % 458 +5 % 49 283 0 0 332 100 % 330 +0,5 % 125 194 0 0 320 96 % 335 -4,6 % 0 297 0 0 297 100 % 212 +40 % 5 274 0 0 278 3 % 287 -3 % 52 221 0 0 273 100 % 281 -3 % 94 118 1 0 213 0 % 244 -13 % 37 159 0 10 206 89 % 203 +2 % Total UE27 121 28 86,5 % -6,8 %* estimation ** huiles végétales utilisées pures et biocarburants non spécifiés.
+ Production de biocarburants dans l’Union européenne par État membre (en milliers de tonnes) - source : EurostatEurostat 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Allemagne00552835559010013025035455682211372569446971876292 Autriche789971114151618202223244266182326350 Belgique0002800000000001933183323 Bulgarie00000000000000009412 Chypre0000000000000000007 Danemark000000000002540456570707099 Espagne00000000008080187257228339242522493 Finlande00000000000000000011 France0043610319127733531833139839141745247454682413902352 Grèce0000000000000000489269 Hongrie00000000000000081723199 Irlande000000000000000141824 Italie00000000000000286200223202777 Lettonie0000000000000002122140 Lituanie00000000000000414204082 Luxembourg0000000000000011110 Pays-Bas000000000000002378149139140 Pologne00000000000904421145208141356 Portugal000000000000000079184169 République tchèque00000121928160000083127112109135 Roumanie0000000000000000022186 Royaume-Uni0000000000000009256441337 Slovaquie00000000000383212354370179 Slovénie0000000000000000258 Suède000000000002249103215290404543598 Total Union européenne781852146249365468450479748941127517492591452074071173313238
Conséquences sur la politique agricole commune