Le domaine public maritime, inaliénable et imprescriptible, peut faire l’objet d’occupations privatives sous les formes suivantes : l’autorisation d’occupation temporaire (AOT), outil juridique de droit commun, précaire et révocable ; les concessions ostréicoles ou les titres miniers, pour lesquels l’autorisation relève de critères spécifiques ; les autorisations de mouillage collectif, forme particulière d’AOT ; la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, instituée par le décret du .
Catégorie:Droit de la mer Catégorie:Gestion de l'environnement marin