Le droit d'auteur à Madagascar est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un créateur sur les œuvres de l'esprit originales à Madagascar. Il est réglementé par la Loi n° 94-036 adoptée par l'Assemblée Nationale le , portant sur la propriété littéraire et artistique« Loi du 9 septembre 1994 portant sur la propriété littéraire et artistique », droit-afrique.com, septembre 1994..
Droit d'auteur Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit originales, et notamment les œuvres littéraires et artistiques.
Conventions internationales Madagascar a adhéré à la Convention de Berne en 1966...
Évolution législatives L'Office Malagasy du Droit d'auteur (O.M.D.A) est créé le . L'O.M.D.A est un organisme de collectes et de distribution des droits d'auteur et des droits voisins sur le territoire de la République de Madagascar en matière de propriété littéraire et artistiquehttp://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/mg/mg006fr.pdf..
En 2006, un arrêté interministérielhttp://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/mg/mg013fr.pdf vise à lutter contre la contrefaçon.
À partir de 2009, les cybercafés doivent s'acquitter d'une taxe afin de compenser les infractions au droit d'auteur..
Notes et références
Catégorie:Droit d'auteur par pays