La () est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Marne et la région Champagne-Ardenne.
Elle a fusionné avec d'autres pour former, le , la communauté de communes Vannier Amance.
Historique L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du ..
Cette intercommunalité regroupait environ .
L'article 35 de la loi du sur Légifrance. « de réforme des collectivités territoriales » prévoyait d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à .
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de Haute-Saône le , elle fusionne avec la Communauté de communes du canton de Laferté-sur-Amance et la communauté de communes du pays Vannier pour former la Communauté de communes Vannier Amance avec date d'effet le .
Territoire communautaire Composition L'intercommunalité regroupait en 2012 les 14 communes suivantes du département de la Haute-Marne :
Arbigny-sous-Varennes Celles-en-Bassigny Celsoy Champigny-sous-Varennes Chézeaux Coiffy-le-Bas Haute-Amance Laneuvelle Lavernoy Marcilly-en-Bassigny Plesnoy Rançonnières Terre-Natale Vicq
Organisation Siège Le siège de l'intercommunalité était en mairie de Haute-Amance.
Liste des présidents L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chaque commune membres.
Compétences L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de la Haute-Marne
Liens externes Présentation de la CC sur le site du Pays de Langres
Pays d'Amance