Le document individuel de prise en charge (DIPC) est, en droit français, le document qui doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social, soit lorsque la remise d'un contrat de séjour n'est pas obligatoire, soit lorsque l'offre de contrat de séjour a été refuséeOlivier Poinsot, Le droit des personnes accueillies ou accompagnées, coll. Ouvrages généraux, LEH Édition, 2016, 410 p. , .
Colloques L'usager-citoyen : affirmer ses droits dans les établissements et services, colloque organisé par le Conseil général du Finistère à Brest le à l'occasion du dixième anniversaire de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale : http://www.vo-live.fr/vod/u2sS8fp.html
Notes et références
Voir aussi droit des institutions sociales et médico-sociales. contrat de séjour.
Catégorie:Action sociale Catégorie:Contrat Catégorie:Droit des contrats spéciaux en France