Le repos dominical correspond à l'interdiction en principe de travailler le dimanche en France, que ce soit pour des motifs religieux ou sociaux.
Historique Textes bibliques vignette|Décalogue Le repos dominical est une prescription de l’Eglise catholique romaine (conservée ensuite par le protestantisme) qui est une transposition au dimanche du repos du sabbat prévu par la Torah (ou Ancien Testament), à travers le quatrième Commandement qui l'inspirera, « Le repos du septième jour », Nathalie Ray et Nathalie Requin, sur le site http://www.eleves.ens.fr. :
D'après la même source, ceci est rappelé par Dieu à Moïse : Le repos hebdomadaire du Chabbath, pivot de la semaine juive, donné aux Hébreux, est rappelé en multiples autres occurrences bibliques (Ex 16:23 ( « le sabbat solennel, le saint chômage en l'honneur de l'Éternel »), Ex 31:14-16 ; 20:8 ; Lév 23:3.) dont le Nouveau Testament (Marc 2:28).
Ce repos dominical différent du repos du sabbat observé à l’origine par les seuls Juifs, s'est ensuite développé dans l'Empire romain tardif dans le contexte de sa christianisation.
Sous l'Ancien régime Ouvrant son « Histoire du dimanche de 1700 à nos jours » par un chapitre intitulé : , l’historien Robert Beck montre bien dans quelle mesure le repos hebdomadaire est issu de la tradition chrétienne, même si le dimanche se caractérise à l’origine comme le premier jour de la semaine tant dans la tradition judaïque que dans la tradition gréco-latine. Il y rappelle notamment que : au cours du Moyen Âge et de la Renaissance, plusieurs conciles confirment en effet le devoir de se rendre à la grand-messe dominicale (qui contraste avec l'austérité de l'office des églises réformées). À la fin du , la quasi-totalité des Français se rend alors à l’église le dimanche.
Il décrit également de quelle façon , remplaçant la promenade dominicale réservée aux aristocrates qui choisissent dès lors de rejoindre leur maison secondaire dimanche. De plus, le discours des Lumières (particulièrement Montesquieu condamnant ce jour oisif au nom de la morale et Voltaire au nom de l'économie) contribue notamment à l'inobservance de la règle du repos dominical dans le commerce, l'artisanat mais aussi les campagnes.. L'État désacralise aussi ce jour en faisant de plus en plus appel au curé pour annoncer des règlements ou festivités officielles. Ainsi, les vêpres se voient concurrencer par les professions qui travaillent ou par une fréquentation accrue des cabarets, bals et guinguettes (développées particulièrement jusqu'à la révolution industrielle pour les artisans chômant le « Saint Lundi », tradition particulièrement vivace à Paris, en Angleterre ou aux Pays-Bas).
Durant la Révolution française Au début de la Révolution française, le dimanche reste un jour de culte mais on peut travailler ce jour puisque les lois de l'Église ne s'appliquent plus.
En France, le calendrier grégorien fut supprimé, sous la Convention nationale, par une commission spécialisée. Expérience relativement unique, fut mis en place un calendrier républicain, avec des semaines de dix joursL’invention de ce calendrier se fit progressivement. . Le , les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décidèrent à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France et le lendemain (jour anniversaire de l'adoption du premier article de la Constitution de 1789), la Convention nationale décréta que « Tous les actes publics sont désormais datés à partir de l'an de la République ».
C’est le que Charles-Gilbert Romme, rapporteur du groupe de travail nommé par le Comité d'instruction publique, présente devant la Convention (le Comité lui-même ayant eu droit à une présentation six jours auparavant) ce qui deviendra bientôt le calendrier républicain.
Après certains ajustements, il entra en vigueur à partir du lendemain du décret de la Convention nationale du 14 vendémiaire an () dans .
La nomenclature des mois et des jours continue d’évoluer dans les mois qui suivirent. Le décret fut refondu le 4 frimaire an (), qui donna sa forme définitive au calendrier. Ce dernier décret abolit l'« ère vulgaire » pour les usages civils et définit le comme étant le premier jour de l'« ère des Français ». Pour les années suivantes, le premier jour de l'année serait celui de l'équinoxe vrai à Paris (ce qui tombait entre le 22 et le 24 septembre selon le calendrier grégorien). La première année est l'an , il n'y a donc pas d'année zéro.Yann Fauchois : section « de la Régence à la Révolution (1715-1799) » du Journal de la France et des Français « Quarto Gallimard » (2001)Calendriers Saga. Le dimanche était donc mécaniquement supprimé.
Durant cette période, un « nouveau dimanche » est inventé, le « décadi », aux termes du calendrier entré en vigueur avec la publication du décret du : il n'y avait donc plus mécaniquement chaque année qu'environ 36 jours de repos (les "decadii") et 5 jours de fête au lieu des 52 dimanches auxquels s'ajoutaient auparavant toutes les fêtes votives de village ou de profession et les 25 fêtes religieuses.
De plus, le Corps législatif ordonne que tout ouvrier qui souhaite s’arrêter le dimanche et non le décadi soit renvoyé. Ce culte décadaire décline après le 30 prairial an VII : les citoyens seront entièrement libres de choisir leur jour de repos à partir du 7 thermidor an VIII.
Napoléon poursuit cette dérégulation. Portalis, l'un des rédacteurs du Code civil et ministre des cultes lui suggère de fixer un jour de repos hebdomadaire, mais l'empereur refuse d'imposer le dimanche, laissant la liberté aux gens de travailler ce jour.
Au vignette|Lithographie - « Voilà pourtant comme je serai dimanche », N.-T. Charlet, 1822 Le calendrier grégorien et le dimanche sont rétablis en 1806.
L’ordonnance publiée le sous Louis XVIII interdit ensuite de travailler ou de faire travailler, d’ouvrir les boutiques ou d’étaler les marchandises le jour du Seigneur. Cette ordonnance sera en partie reprise par la loi du de la même année La naissance mouvementée du droit au repos hebdomadaire mais elle est ineffective à partir du règne de Louis-Philippe car les sanctions ne sont plus appliquées dans un contexte de déchristianisation dans les milieux ouvriers où l'on préfère parfois de ne pas travailler le « Saint-Lundi »Une brève histoire du repos dominical. La révolution industrielle (encouragée par des entrepreneurs favorables au libéralisme économique) et la baisse de la pratique religieuse (à nuancer selon les régions françaises) sont à l'origine de l'essor du travail dominical, particulièrement pour le monde ouvrier.
Le catholicisme social de Charles de Montalembert encourage Alfred de Falloux à voter une loi sur le repos dominical en 1848 mais elle aussi échoue. À la même époque, l'industriel protestant Daniel Legrand demande qu'une loi sociale « assure à nos populations après six jours de peine, un jour de repos »Chrétiens et socialistes avant Marx, André Biéler, 1982.
Napoléon III, en même temps que de nombreuses mesures philanthropiques (Société philadelphique, Société alimentaire de Saint-Germain), le remet à l ordre du jour par la circulaire du : Charles de Morny, ministre de l'intérieur, estime « le repos du dimanche nécessaire à la santé et au développement intellectuel des classes ouvrières ». Cette décision administrative conserve une portée limitée car les sanctions prévues par la loi de 1814 ne sont de fait pas appliquées.
Au début de la Troisième république, le contexte de crise et de chômage redéveloppe le mouvement social en faveur du repos hebdomadaire. Des manifestations sont organisées dans plusieurs villes par les travailleurs privés de repos hebdomadaire, notamment des garçons-coiffeurs et employés de grands magasins travaillant jusqu'à 70 heures par semaine.
Sous le prétexte qu'elle avait été adoptée sous la RestaurationLa loi instaurant le repos dominical en 1906, issue d'un long conflit social, la loi du est abrogée par la loi du , p.26. qui supprime l’obligation de repos dominical, à l’exception des fonctionnairesLa séparation des Églises et de l'État.
Cette réforme résulte de la convergence, dans l'esprit des parlementaires Républicains, de préjugés anticlericaux sur le plan éthique et de convictions fortement libérales sur le plan économique et social.
Cette loi regressive sur le plan social débouche sur un résultat inattendu que Robert Beck dénomme la vision du dimanche comme « jour du repos et de la famille ». Il relève que cette loi « établit une des conditions préalables pour dynamiser le débat sur le repos hebdomadaire »Histoire du dimanche: de 1700 à nos jours, Robert Beck, 1997.
La loi de 1906 vignette|Sunday Afternoon in the Country, F. Stettheimer, 1917 Après les lois de 1814, 1852, 1874, 1892 et 1900, consacrées respectivement au repos dominical, au travail des fonctionnaires, des enfants, des femmes et des salariés, et qui ont posé la règle du repos dominical, c’est la loi du (votée, à la suite de la catastrophe minière de Courrières (qui fait plus de ), par une chambre républicaine et anticléricale qui refuse la fatalité du début du : 45 % des employés avaient une espérance de vie inférieure à 40 ansPROPOSITION DE LOI relative au maintien du droit au repos dominical, 2016) qui l'impose définitivement Loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers, JO. 14 juillet 1906..
Cependant, cette loi de portée générale prévoit de nombreuses dérogations (domestique, ouvrier agricole) qu'accordent facilement les préfets aux employeurs du commerce et ne s'imposera qu'après la Première Guerre mondiale, en même temps que la journée des 8 heures introduite en 1919.
Principes généraux Actuellement, en France, un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures, auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical).
Le repos dominical est la règle en France car, selon Robert Beck, . Il constitue une restriction du principe de liberté du commerce et de l'industrie, au profit, selon le Conseil constitutionnel, de la santé et du bien-être publicsConseil constitutionnel, Décision DC du 06 août 2009..
Le Droit Local en Alsace et en Moselle prévoit des dispositions différentes pour les trois départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le code du travail prévoit ainsi que « L’emploi de salariés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales est interdit les dimanches et jours fériés, sauf dans les cas prévus par le présent chapitre », les lois disposant d'exceptions n'ayant donc pas cours dans ces départements.
Exceptions et dérogations Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées, etc.
Le Code du travail prévoit, dans certaines situations, des compensations obligatoires pour les salariés appelés à travailler le dimanche ; de telles compensations peuvent également résulter des conventions ou accords collectifs applicables dans l’entreprise, auxquelles il conviendra donc de se reporter, ou être prévues par le contrat de travail
Il existe des exceptions, limitées par le code du travail (articles L. 3132-1 et suivants, et R. 3132-1 et suivants). La proposition de loi de Richard Mallié visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires, , déposée le , a commencé à être discutée le ; la suite de la discussion a été renvoyée à une autre séance. Le gouvernement a déclaré l'urgence sur cette proposition de loi le . Ceci a abouti finalement à la .