Le de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie de la Déclaration des droits (Bill of Rights). Il explique que les compétences non explicitement accordées au gouvernement fédéral (et non interdites aux États) sont du ressort des États ou du peuple.

Texte

Le texte du dixième amendement est le suivant :

Histoire Après la ratification de la Constitution, les anti-fédéralistes voulaient ajouter un amendement similaire limitant la délégation des pouvoirs du gouvernement fédéral, soit en protégeant le droit des États, selon les principes du fédéralisme. James Madison dans Le Fédéraliste a pourtant écrit que les pouvoirs du gouvernement fédéral sont nommés et limités, à l'inverse de ceux des États. Il est adopté en 1789. Il est similaire au second article de la défunte Confédération américaine.

Le dixième amendement a pour objectif de limiter les pouvoirs du gouvernement fédéral.

Campagne politique de 2009 En 2009, quelques mois après l'élection de Barack Obama, 37 États ont introduit des résolutions demandant le « respect » du dixième amendement. En , cinq États conservateurs, par leurs législatures ou leurs gouverneurs avaient voté ces résolutions : l'Alaska, l'Idaho, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud, l'Oklahoma Some states pass sovereignty measures - USA Today, 17 mai 2009.

Le , le gouverneur du Tennessee, Phil Bredesen, est le premier gouverneur à signer une résolution « exhortant le Congrès à reconnaître la souveraineté du Tennessee en vertu du dixième amendement de la Constitution Tennessee Governor Signs Sovereignty Resolution - Michael Boldin, Tenth Amendment Center, 27 juin 2009.» Le , Sarah Palin, alors gouverneur de l'Alaska, a signé une résolution similaire en faveur du droit de l'Alaska d'agir indépendamment du gouvernement fédéral.

Notes et références

Annexes Articles connexes Liste des amendements de la constitution des États-Unis Souveraineté tribale aux États-Unis

Lien externe Texte du dixième amendement annoté - Cornell University Law School

Amendement 10 Catégorie:1791 en droit Catégorie:Décembre 1791