La notion de zones naturelles sensibles est utilisée pour désigner et cartographier des zones où l'environnement est fragile ou particulièrement vulnérable à certaines activités humaines.

Ce sont souvent des zones à enjeux important pour l'eau ou la biodiversité et donc pour le développement durable.

Ces zones abritent souvent des espèces menacées ou protégées, ou sont nécessaires à la survie de ces espèces, mais elles ne sont pas nécessairement classées en réserve naturelle ou inscrites dans une aire protégée.

En France Il existe une taxe dite TDENS destinée à protéger et gérer des Espaces naturels sensibles. Ces zones sont souvent des noyaux ou élément importants de la trame verte et bleue

En France, ont considère - légalement - comme « zones naturelles sensibles » Réglementation prise en application de l’article 44 de la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 : les cours d’eau, canaux, lacs et autres plans d’eau douce ou saumâtre tels qu'étangs, lagunes, estuaires ; les berges (ici définies comme « zone terrestre située à moins de 10 mètres du bord de l'eau ») des cours d’eau, lacs, canaux, plans d’eau, étangs, lagunes et estuaires correspondant à une zone d’eau douce ; les dunes, landes côtières, plages et lidos, estrans, abords de falaises côtières les espaces protégés suivants : les « cœurs » de parcs nationaux, réserves naturelles, réserves biologiques forestières domaniales, sites du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, les zones humides telles que définies à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ; les périmètres de protection immédiats, rapprochés et éloignés des zones de captage, destinées à l’alimentation en eau potable, en application de l’article L. 212-1 du Code de l’environnement. et, le cas échéant, les autres zones sensibles définies par la réglementation (agricole notammentVoir article 44 de la loi d'orientation agricole).

Voir aussi Bibliographie

Articles connexes Cartographie Évaluation environnementale Droit de préemption Espace boisé classé Droit de l'urbanisme en France Écotaxe Servitude environnementale Réserve naturelle Réserve naturelle régionale Cartographie des corridors biologiques

Liens externes Texte intégral du Code de l'Urbanisme Page ministérielle sur l'outil « Espaces Naturels Sensibles » (site consacré aux outils juridiques pour la protection des espaces naturels) Historique de l'urbanisme et de l'aménagement en France (Catherine Bersani) Eden 62, gestion et animation des espaces naturels sensibles du Pas de Calais

Notes et références

Catégorie:Environnement en France