La taxe carbone, aussi appelée Contribution Climat-Énergie (CCE) est mise en place en France en 2014 par le gouvernement Ayrault II, après deux tentatives législatives infructueuses en 2000 et 2010. Elle est le plus souvent dénommée composante carbone, car ce n'est pas une taxe spécifique, mais une composante des (TIC) sur les combustibles fossiles, proportionnelle à leur contenu carbone. C'est une écotaxe pigouvienne sur les émissions de dioxyde de carbone diffuses qui doit notamment contribuer à l'atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone établie en 2015 pour contribuer à l'atténuation du changement climatique et au respect des engagements de la France dans le cadre de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques (COP21). Certains secteurs économiques bénéficient d'exemptions totales ou partielles.
D'un montant initial de par tonne de en 2014, elle est réévaluée chaque année avec un objectif de en 2030. De 2014 à 2017, la taxe n'induit pas de hausse des prix pour les consommateurs car elle est masquée par la forte baisse du prix des produits pétroliers et du gaz naturel. Mais leur remontée en 2018 rend sensible l'augmentation annuelle de la taxe et déclenche le mouvement des Gilets jaunes, menant le gouvernement à geler l'augmentation annuelle du montant de la taxe carbone qui reste depuis fixée à par tonne de .
Ses recettes sont estimées à 3,8 Mds € en 2016, dont 3 Mds affectés au financement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), et 9,1 Mds € en 2018.
Définition et objectifs
La taxe carbone est une écotaxe sur les émissions de dioxyde de carbone, le principal gaz à effet de serre, qu'elle vise à réduire, dans le but de contrôler le changement climatique. Cette taxe pigouvienne décourage les émissions polluantes en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions. En France, elle est appliquée « en amont », sur les énergies fossiles. Sa répercussion sur les produits finaux augmente leur prix proportionnellement aux émissions de dioxyde de carbone engendrées par leur production et/ou leur utilisation, favorisant ainsi les produits induisant le moins d'émissions. L'augmentation progressive et programmée de la taxe permet de guider les investissements sur le long terme, en laissant le temps nécessaire aux consommateurs et aux entreprises pour s'adapter.
La taxe carbone est une possibilité ouverte aux pays s'étant engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques. Elle concerne les petits émetteurs diffus et vient en complément des quotas d'émissions négociables qui ne concernent que les plus gros.
Au sein de l'Union européenne, des taxes carbone sont mises en place dans plusieurs autres pays : le Danemark, la Finlande, l'Irlande, la Slovénie et la Suède.
Historique
Projet de 2000 En 2000, pour financer la réforme des 35 heures et lutter contre l’effet de serre, le gouvernement Jospin décide d’augmenter la portée de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) créée le . Le dispositif est adopté par le parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2000, mais censuré par le Conseil constitutionnel. Celui-ci estime alors que certaines dispositions (sur l'électricité) ne correspondaient pas à l'objectif affiché et que la taxe portait atteinte au principe d'égalité devant l'impôt sans justification au regard des objectifs d'intérêt général poursuivis (les grandes entreprises pouvaient bénéficier d'abattements)..
Projet de 2009 La taxe carbone figurait dans le « pacte écologique » signé par tous les candidats à l’élection présidentielle française de 2007. En clôture du Grenelle Environnement, le , le président Nicolas Sarkozy s’engage à créer ..
vignette|droite|Michel Rocard à la conférence des experts sur la contribution climat énergie le 2 juillet 2009 à Paris Une conférence d’experts est réunie les et sous la présidence de Michel Rocard. Dans son rapport rendu le , l’ancien premier ministre socialiste propose la création d'une d’un montant initial de tonne de , et qui augmenterait de 5 % par an, pour atteindre en 2030 et de redistribuer une partie de l'argent collecté...
Le président de la République annonce le la mise en place de cette contribution à partir du pour un montant initial de par tonne de . L'instauration d' figure dans la loi de finances pour 2010. Le texte est discuté au parlement et adopté le ..
La taxe carbone devait s’appliquer aux énergies fossiles qui dégagent du lors de leur combustion : produits dérivés du pétrole (fioul, essence, gazole, gaz de pétrole liquéfié (GPL)...), gaz naturel et charbon. Ses recettes devaient être en partie reversées aux ménages français sous la forme d’un crédit d'impôt (ou d’un « chèque vert » pour les ménages non imposables) d’un montant de par adulte dans une zone desservie par les transports en commun ( dans le cas contraire), plus par personne à charge..
Le , le Conseil constitutionnel estime que les nombreuses exonérations inscrites dans le texte de loi créent une rupture d’égalité devant l’impôt et censure la partie de loi de finances dédiée à la taxe carbone... Le gouvernement prévoit dans un premier temps d’élaborer un nouveau texte pour une mise en place le puis le premier ministre François Fillon annonce le l’abandon du projet en expliquant qu'une taxe de ce genre doit être européenne .
Entrée en vigueur Soutenue par une résolution de l’Assemblée nationale du .. et préparée par le Comité pour la fiscalité écologique., la mise en place d'une contribution climat énergie (CCE) est annoncée le par le premier ministre Jean-Marc Ayrault.. Elle est promulguée le dans le cadre de la loi de finances pour 2014 (Loi , article 32). et entre en vigueur le .
Modalités La taxe carbone est une composante des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les énergies fossiles, proportionnelle à leurs émissions de . Les taxes concernées sont la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et la Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC).
Montant +Taxe carbone en France.AnnéeTaxe carbone€/t Hors TVATVA incluse20147,08,4201514,517,3201622,026,3201730,536,62018-202144,653,5
D'un montant initial de /t de , elle est passée, comme prévu à l'origine, à en 2015 et en 2016. Sa trajectoire d'évolution est programmée par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du : en 2020, puis en 2030.... Ses hausses annuelles doivent cependant être entérinées chaque année dans le cadre de la loi de finances.
En 2014, année de sa mise en application, la taxe carbone est entièrement compensée par une baisse équivalente de la TICPE sur les carburants routiers et le fioul domestique, ce qui fait que son introduction n'a pas d'incidence sur le prix de ces produits. À partir de 2015, l'augmentation de la taxe carbone s'ajoute au montant de la TICPE. Pour les autres combustibles dont le taux de TIC ramené à leur contenu carbone n'atteignait pas /t en 2014, la taxe carbone est appliquée de manière qu'ils atteignent ce seuil.
+Part de la composante carbone dans les TIC en 2017CombustibleUnitéMontant de la TIC(hors TVA)Montant composantecarbone (hors TVA)Part composantecarbone GPLc€/kg16,509,1155 %Essence E10c€/l63,076,9711 %Gazolec€/l53,078,0715 %Fioul domestiquec€/l11,898,0768 %Gaz naturel€/MWh PCS5,885,88100 %Fioul lourdc€/kg9,549,54100 %Charbon€/MWh9,999,99100 %
Pour les produits pétroliers non répertoriés dans ce tableau, se reporter à l'article 265 du code des douanes..
Les taxes intérieures de consommation étant soumises à la TVA (au taux de 20 % en 2017), leur composante carbone l'est également, ce qui a pour effet d'augmenter le signal-prix en direction des acheteurs de combustibles fossiles.
Dans la présentation du plan climat le , Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, estime qu'une composante carbone à /t à l'horizon 2030 et s'engage Plan climat, ministère de la transition énergétique et solidaire, 7 juillet 2017.. Puis dans le courant du mois de , le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire précise la trajectoire qui sera inscrite au projet de loi de finances 2018 : en 2018 et en 2022... En , Nicolas Hulot confirme la trajectoire annoncée précédemment pour la période 2018-2022, mais indique que l'objectif de /t CO2 en 2030 n'est pas remis en cause.. +Taxe carbone sur les carburants auto en France (2021)Montants calculés avec des facteurs d'émission "combustion" pour la France continentale de 2,28 kg /litre d'essence et 2,51 kg /litre de gazole routier B7, d'après la .€/litreHors TVATVA incluseEssence0,100,12Gazole0,110,13 En réponse au mouvement des Gilets jaunes lié au mécontentement suscité par une forte hausse du prix des carburants, le Premier ministre Édouard Philippe annonce d'abord le trois mesures en faveur des ménages les plus modestes et des "gros rouleurs", puis le un moratoire de six mois sur la hausse des taxes sur les carburants prévue pour 2019.. Le lendemain, la présidence de la République annonce que la hausse des taxes ne figurera pas dans le projet de loi de finances pour 2019.. La loi de finances 2019 promulguée le supprime du code des douanes les tarifs des taxes intérieures de consommation prévus par la loi de finances 2018 pour les années 2019 à 2022... L’alignement de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers sur la fiscalité des particuliers est également suspendue..
Valeur tutélaire
Le montant de la tonne de pour 2030 est la valeur tutélaire du carbone préconisée en 2008 par la commission présidée par Alain Quinet dans le cadre du Centre d'analyse stratégique (CAS). Pour 2050, elle proposait une fourchette de à ...
La « valeur tutélaire du carbone » est la valeur que la collectivité donne aux actions permettant d’éviter l’émission d’une tonne équivalent .. C'est le montant que devrait atteindre le prix du carbone pour orienter de manière efficiente les choix d'investissement, de recherche et développement dans le cadre des politiques climatiques.
Dans un rapport du la commission Quinet préconise de donner au carbone la valeur tutélaire de /t de en 2030, contre prévus à une époque où l’objectif était de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. L'engagement pris en 2017 par la France dans son plan pour le climat et la transition énergétique d'atteindre la neutralité carbone en 2050 avait rendu nécessaire de la réévaluer. La valeur tutélaire du carbone devrait encore croître au-delà de 2030, jusqu'à se situer dans une fourchette comprise entre 600 et 900 euros en 2050. Le rapport précise que cela ne signifie pas qu'il faille instaurer une taxe carbone de par tonne en 2030.. La commission Quinet souligne que la tarification du carbone n'est qu'un outil pour réaliser la transition énergétique : d'autres leviers sont à actionner, comme la réglementation, les subventions, les mesures d'accès au crédit. Le rapport appelle à examiner de plus près les effets redistributifs d'une tarification du carbone, afin de pouvoir construire des ..
Exonérations Les installations soumises au système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) ainsi que certains secteurs économiques considérés comme fragiles ou soumis à la concurrence internationale bénéficient d'exonérations totales ou partielles. Ainsi notamment : les transporteurs routiers, les exploitants de transports publics et de taxis, les exploitants agricoles, le transport fluvial de marchandises, le transport aérien hors aviation de tourisme, la pêche, la navigation maritime hors navigation de plaisance.