Le programme SESAM-Vitale est un programme de dématérialisation des feuilles de soins pour l'assurance maladie en France, qui repose sur la carte Vitale.
Les enjeux Les enjeux de la dématérialisation des feuilles de soin sont économiques. En 1991 selon un rapport de Gilles TaïbÀ l'époque chef de mission Carte, Communication, Santé au ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité, le coût de gestion d'une feuille de soins papier était estimé à entre 15 et 20 francs « La carte à mémoire dans le secteur sanitaire et social bilan et perspectives », lire en ligne sur cybermed.jussieu.fr. En 1998, l'assurance maladie espérait que SESAM-Vitale entrainerait, en régime de croisière, une économie annuelle des charges de deux milliards de francs . En 1998, saisissaient les feuilles de maladie dans le système informatique national LASER.
Historique Expérimentations de la « carte de santé à mémoire » Avant le projet national SESAM-Vitale, une douzaine d'expérimentations locales de cartes de santé utilisant la même technologie de la carte à puce ont été lancées en Francehttps://archive.is/Kk7z.
Le , Pierre Bérégovoy, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité, annonçait le lancement de deux opérations expérimentales ayant pour objectif l'utilisation de la carte à mémoire dans le secteur sanitaire et social. La première concernait la ville de Blois, avec un carnet de santé sur carte à mémoire avec les vaccins de . La seconde ciblait les hémodialysés qu'on souhaitait doter d'une carte à mémoire facilitant leur prise en charge dans les 150 centres français d'hémodialyse.
À la suite d'une délibération de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du , deux arrêtés sont publiés le sur une expérimentation destinée à doter les enfants habitant dans l'agglomération de Blois et âgés de 0 à 2 ans d'une carte à mémoire, la « carte santé enfant », publié au JORF du , . et d'une « carte santé femme enceinte », publié au JORF du , .. Une étudedont le coût a été de TTC réalisée en 1985 détermine l'image et le logo les plus porteurs du message santé auprès des usagers..
C'est donc fin 1985 à Blois. que débuta le projet Carte SANTÉ, expérimenté sur deux ans, qui concerna le centre hospitalier, des cliniques privées et des médecins libéraux de l'agglomération de Blois, soit 200 expérimentateurs libéraux. Les promoteurs étaient le ministère de la Santé et la ville de Blois où à l'époque plusieurs expérimentations de cartes à puce avaient déjà eu lieu. La finalité de l'expérimentation était la prévention, le suivi des examens obligatoires. Il y avait un volet « antécédents » avec le groupe sanguin, les allergies ainsi que les traitements. À partir de , elle fut distribuée à 500 femmes enceintes, de moins de 2 ans, puis semble-il en à 800 personnes de plus de 65 ans. Les médecins disposaient d'un lecteur de carte, d'une carte d'identification et pouvaient écrire des données sur les cartes SANTÉ à l'aide d'un Minitel 80 colonnes et l'impression se faisait avec une imprimante thermique. Certains médecins faisant des visites furent même dotés de très coûteux ordinateurs portables GRiD Compass..
Le projet « Hippocarte » diffusé dans la région de la Normandie (Caen, Bayeux) comportait un masque COS et était couplé à des systèmes de paiement des actes médicaux.
La carte de transfusion sanguine « transvie » fut utilisée au CHU de Brest.
Après une étude pilote débutée en 1988 , c'est en 1992 que la Fondation de l'Avenir, lance la carte DIALYBRE.. Cette carte servait de support à un dossier médical minimum portable pour les patients traités par hémodialyse itérative. C'était une carte à masque TB100 conçu par Philips et Bull CP8TB pour TRT-Bull à la suite d'un partenariat entre Bull et Philips Data Systemshttp://www.spim.jussieu.fr/doc/pdg/InfoSante/7-13.pdf. Cette carte fabriquée par Gemplus à la norme ISO 7816-3, ISO IDI, avec chiffrement DES, code PIN, comprenait une mémoire importante pour l'époque de 3 kilo-octets, qui permettait l'enregistrement de données cliniques, biologiques et thérapeutiques afin assurer le suivi du dialysé. Les professionnels de santé étaient équipés d'une carte Gemplus avec EPROM de 4 Ko et code PIN. Ces cartes étaient associées au logiciel de gestion Logidialhttps://www.diasecure.net/antel/commun/doc/080905/diapos/Leonetti.pdf qui actualisait la carte à partir des données d'un micro-ordinateur. Les données étaient codées conformément aux standards de l'OMS et à la table européenne des codes d'urgence. Le fichier de dialyse était conforme à l'EDTA (European dialysis et transplantation association). Le système Dialybre. a été développé par CirceFiliale du groupe Hospal, SSII spécialisée dans la gestion du secteur médical en France, leader dans les services de dialyse. dans 150 hôpitaux français, 50 centres d'auto-dialyse et chez de nombreux patients. Environ auraient eu cette carte personnelle. Le système a également été installé dans 25 hôpitaux en Espagne, cinq en Suisse, et trois au Canada http://www.smartcard.co.uk/members/newsletters/1993/aug93.pdf. Fin 1992, 6 000 cartes étaient utilisées par ce programme.
Entre 1986 et 1988, l'expérimentation Biocarte à Lille. Après une phase de laboratoire d'un an, la phase expérimentale de 1987 à début 1989 avec près de diffusées sur trois sites dans le Nord-Pas-de-Calais.
La plus importante avec plus de et la plus longue dans la durée a été l'expérience Santal débutée en 1988 dans la région de Saint-Nazaire et dans la presqu'île guérandaise en Loire-Atlantique. Cette carte individuelle, une pour chaque patient, comportait non seulement des données d'assurance maladie mais aussi des données médicales. C'est Schlumberger/Solaic qui a fourni les à puces d'une capacité de 3 Ko http://www.europarl.europa.eu/stoa/archive/summaries/20000902_fr.pdf.
Une question orale posée à l'Assemblée nationale le évoque les expérimentations de Saint-Nazaire, Blois, Lille, Brest mais aussi Versailles..
1991 : Naissance du schéma directeur
CSC France revendique avoir été impliqué dès les premières étapes du schéma directeur informatique qui a évalué les coûts et les enjeux de SESAM-Vitale.. Après des missions d'audit ou de conseil, après la conception du système, l'organisation du projet, la gestion du changement, la CNAMTS et CCMSA lui auraient confié l'organisation du déploiement. L'objectif est de concevoir un nouveau système permettant par la dématérialisation de la facturation des prestations de soins, de remplacer les feuilles de soins papier, dont l'augmentation continue en volume en rendait le traitement et le règlement de plus en plus coûteux.
Il a été décidé de concevoir un « masque »La ROM, mémoire morte, contient le code gravé lors de la fabrication du composant du système d'exploitation, on parle de « masque » dont le rôle est de traiter un jeu limité de commandes prédéfinies. spécifique au secteur santé/social pour la carte à puce Vitale.. Cela permettait d'avoir une carte conforme aux besoins spécifiques du monde santé social dont les acteurs pouvaient conserver la maitrise du masque. Ce choix propriétaire limitait le risque de voir les évolutions futures de la carte empêchées par une obsolescence technique imposée unilatéralement par les industriels de la carte à puce. L'usage d'un masque propriétaire semblait, à l'époque, un moyen de limiter les risques de divulgation des informations sensibles permettant de percer le « secret » de ces cartes et donc des fraudes potentielles. L'inconvénient de ce scénario, c'est que le seul GIE SESAM-Vitale devait financer les développements coûteux de ce masque, alors que les masques standards bénéficiaient de l'effet volume permettant de réduire les coûts d'évolution et de production. Le choix de ce masque spécifique imposait une recherche spécifique, ainsi que interfaces de programmation spécifiques, les API ainsi que des interfaces techniques particulières, les terminaux de lecture. Devant la frilosité des industriels à développer des terminaux lisant en même temps la carte Vitale et la carte de professionnel de santé (CPS), et les retards du planning, le GIE SESAM-Vitale commandera directement spécifiques, TWIN 10 et LCS 5000 respectivement aux industriels Monetel et Dassault. de télémise-à-jour ( pièce) furent commandées à Ascom Monetel. Ensuite la CNAM commandera dans un premier temps de cartes Vitale 1 aux sociétés Schlumberger, Oberthur et Bull.
Pilotage
C'est en qu'est fondé le groupement d'intérêt économique SESAM-Vitale (GIE SESAM-Vitale) créé par la loi du . SESAM-Vitale est l'acronyme de « système électronique de saisie de l'assurance maladie » associé à la carte Vitale.
En , la division de l'Informatique et des Nouvelles technologies (DINT) est créée, au sein de la direction de la Sécurité sociale (DSS) chargée « d'évaluer puis relancer et suivre le projet SESAM-Vitale ».
Le est créé le Conseil supérieur des systèmes d'informations de santé, placé auprès du ministre afin de le conseiller, composé de personnalités compétentes en matière de système d'information de santé et dirigé par Gérard Worms, publié au JORF du .. Ce conseil sera abrogé le .
En est établie la mission pour l'informatisation du système de santé (MISS). qui dépend du ministère chargé de la Santé, et ayant compétence sur les différentes directions concernées du ministère, , dont la carte de professionnel de santé (CPS), la , le réseau santé-social ainsi que l'informatisation du poste de travail des praticiens.
Des expérimentations préalables En 1993 sont lancées des expérimentations à Boulogne-sur-Mer, Bayonne, Charleville-Mézières et Vitréhttp://www.smartcard.co.uk/members/newsletters/1993/july93.pdf. Il s'agit de cartes à puce fabriquées par Bull CP8, la division cartes à puce du groupe informatique Bull, au standard ISO 7816-3 avec 1 Ko de mémoire EPROM, un masque M4 et un algorithme de cryptographie Telepass. En 1993http://www.smartcard.co.uk/members/newsletters/1993/jan93.pdf, Philips Smart Cards & Systems remporte un marché de fourniture de à puces supplémentaires à masque M9 (un développement de Bull CP8) pour ces expérimentations. thumb|right|Carte Vitale expérimentale
Cette carte Vitale 1 a fait l'objet d'expérimentations de 1992 à 1998 sur quatre sites pilotes (Vitré, Boulogne, Lillers, Charleville-Mézières) avec une diffusion totale de . Chacun des régimes participant (CNAMTS, MSA, CANAM) diffuse une carte avec son propre visuel. Dans chaque zone entre et de la Sécurité sociale et pharmaciens participent. publics pour que les patients puissent actualiser les cartes furent installés. de cartes (MPS) ont été distribués chez les médecins, dentistes, pharmaciens, infirmières, kinésithérapeutes et dans les laboratoires.
En 1994, une mission d'évaluation est confiée par le gouvernement à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Cette mission, pilotée par Claude Gubler, rend un rapport en fin d'année. Il comprend un historique du projet, les expériences en cours en France et les expériences étrangères. Il propose ensuite différents scénarios pour l'amélioration du projet côté « utilisateurs » et côté « professionnels de santé ». Le document se termine sur les conséquences économiques sur le travail et l'emploi de ce projet.
Dans les Yvelines, l'expérimentation commence en . La carte Vitale n'est pas utilisée car il s'agit de test SESAM avec le mode « dégradé » actuel. À Charleville-Mézières est testé, avec IBM, le système SESAM couplée à la carte Vitale. Entre août et , les flux de FSE mensuelles passent de à . En 1996 afin de permettre la qualification sur le terrain de la CPS (carte du professionnel de santé), des jeux de cartes Vitale 1 sont diffusés à Blois, Onzain ainsi que sur une autre zone test de la CPS à Lens.