Le mécanisme de taux de change européen, ou MCE, est destiné à stabiliser les cours des devises européennes, prévenir les risques de change et accroître la confiance dans la monnaie à moyen et long termes, juguler l'inflation et développer le commerce et l'activité dans la zone intra-communautaire.
Introduit par la Communauté européenne en 1979 et initialement nommé « système monétaire européen », il a été considérablement révisé dans son fonctionnement par le traité de Maastricht, ratifié en 1992, instaurant l'Union européenne, en vue de la préparation à son Union économique et monétaire et sa future monnaie unique.
Depuis l'introduction de l'euro, le , il a été révisé et remplacé par le et consiste en un accord entre le Conseil ECOFIN réunissant tous les pays membres de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres de l'Union européenne n'appartenant pas à la zone euro.
Du système monétaire européen (SME) au MCE
Le système monétaire européen (SME) fut introduit en , en remplacement des systèmes précédents qui avaient échoué (comme le serpent ou le tunnel monétaire), afin de réduire la variabilité des taux de change en Europe et atteindre une certaine stabilité monétaire, plus favorable à l'introduction d'une future monnaie unique (l'euro n'était alors qu'envisagé). Le système créait une unité monétaire théorique, l'ECU, défini à partir d'un panier composé de chacune des devises européennes (permettant aussi de calculer et répartir le budget européen) et instaurait une solidarité des pays européens en matière de soutien des cours, autour d'une valeur pivot calculée en fonction des évolutions de chaque devise par rapport à l'unité commune.
Toutefois, le système conservait de larges marges de manœuvre, chaque banque centrale conservant ses propres règles de fonctionnementAvec souvent une intervention directe des États sur les taux d'intérêt, la gestion des déficits publics, les exemptions fiscales, l'octroi excessif de garanties de l'État pour les emprunts et les aides à l'exportation et la création monétaire via des emprunts à long terme, dont les intérêts pèsent de plus en plus lourd sur les budgets de fonctionnement nationaux et sur l'activité économique freinée par une hausse constante de la fiscalité et la réduction de la trésorerie nécessaire aux investissements..
La signature du traité de Maastricht en 1992 change complètement le fonctionnement du système monétaire européen, en instaurant une Banque centrale européenne (BCE), dont la mise en place prendra plusieurs années nécessaires à la mise en place de l'indépendance totale des banques centrales nationales jusqu’à leur intégration dans la BCE, et l'application de politiques budgétaires nationales rigoureuses destinées à assurer la convergence à long terme des économies européennes.
Le mécanisme de taux de change européen (MCE) est avant tout cette nouvelle politique mise en place progressivement dans le cadre du SME, de façon transitoire, jusqu’à l'instauration de l'Union économique et monétaire (UEM) ; ce mécanisme ne fonctionnera pleinement que dans les deux dernières années du SME en 1998 et 1999 (après la finalisation des statuts de la BCE et la mise en place des politiques économiques et législations nationales adaptées), c'est-à-dire la période finale d'évaluation des devises qui seraient intégrées dans la future UEM. Il permit toutefois de stopper les interventions directes perturbant la saine concurrence intra-européenne, et d'éviter le recours trop fréquent dans le passé aux dévaluations des devises nationales comme moyen (de plus en plus inefficace et inflationniste) de relancer la croissance et les investissements étrangers par une hausse des taux d'intérêt, là où le SME imposait seulement de consulter au préalable les autres partenaires sur les compensations nécessaires à ces dévaluations. Ainsi le MCE instaura la véritable coopération économique européenne via les réunions régulières des ministres des finances au sein du Conseil ECOFIN.
Lorsque le Royaume-Uni était membre de l’Union européenne, il participait au SME puis au MCE jusqu’à sa dissolution à la fin de 1999. Le SME n'existe plus mais certains mécanismes du MCE restaient en application pour le Royaume-Uni sous forme de coopération avec l'UEM et le respect de certains objectifs communs définis par le traité de Maastricht, et l'obligation pour le Royaume-Uni de contribuer au budget européen avec des comptes établis en euros, la seule devise officielle de l'Union européenne.
La Finlande et la Suède ont participé au MCE, comme l'ensemble des 15 membres de l'Union européenne jusqu'à la fin de 1999. La Finlande est sortie du MCE pour rejoindre directement l'UEM. Mais la Suède n'a pas pris les mesures techniques permettant de sortir du MCE avant l'introduction de l'euro, en adoptant celles définies pour le qui lui auraient permis de rejoindre l'UEM, comme le traité le lui obligeaitContrairement au Danemark, la Suède ne dispose d'aucune dérogation..
Pour les États membres ne participant pas à la monnaie unique européenne, un second mécanisme de taux de change européen, dit , fut alors mis en place. Lors de la négociation du traité de Maastricht par les 12 membres de l'UE, et les 3 nouveaux accédants (Finlande, Suède et Autriche), il était prévu que tous les membres du précédent MCE et tous les nouveaux membres de l'Union adhèrent obligatoirement soit à l'UEM (s'ils sont éligibles), soit au . Le MCE a pris fin, mais la Suède (en dépit de sa signature du traité) et le Royaume-Uni (qui a choisi de se retirer mais a été autorisé à ne pas le faire) n'ont pas adhéré au . De telles exemptions ne sont plus permises pour les nouveaux pays candidats à l'Union, qui doivent préalablement accepter la convergence de leur économie et la participation au (puis à l'UEM dès que les conditions sont remplies) avec un calendrier défini dans le traité d'adhésion.
Le repose sur l'euro uniquement, c'est-à-dire sur l'unité commune des seuls pays ayant adhéré à l'euroEt non plus sur l'ECU, qui était calculé sur l'ensemble des devises de l'Union européenne. et tolère un écart de 15 % autour d'un taux de change initial entre la devise nationale et l'euro. Cette réduction d'assiette pour la fixation des taux de change extra-communautaires devait permettre aussi de stabiliser et répartir le budget européen sur des bases plus équitables. Toutefois, cette réduction d'assiette comportait un risque sur la fixation de ce budget, si insuffisamment de pays européens adhéraient à l'euro. Ce ne fut pas le cas, et presque tous les pays de l'Union européenne ont pu adhérer dès le lancement de l'euro, ce qui a permis de mettre fin en même temps à l'ECU et donc aussi au MCE (du moins officiellement, certains organismes financiers ayant continué à le calculer jusqu'en 2001 environ, sous forme d'un indice, mais en considérant le poids de l'euro dans l'ancien panier de devises, bien que la composition de l'euro ait changé depuis, ainsi que les modes de calcul des contributions au budget européen).
Depuis l'introduction de l'euro le , la parité entre l'euro et les anciennes devises nationales des pays membres rejoignant l'euro est devenue fixe et irrévocable. Les autres pays ayant ratifié le traité de Maastricht (ou ses successeurs) s'engagent à faire converger leur économie de façon à éviter les distorsions économiques liées à leur taux de change, à ne plus recourir aux dévaluations, laisser le marché fixer le cours de leur devise en fonction de leurs performances économiques. Pour parvenir à maintenir les taux de change stables autour d'une valeur pivot définie lors de l'adhésion au , dans des limites maximales de fluctuation de ±15 %, ils mènent une politique commune de convergence de critères économiques, et une saine gestion de leurs finances publiques à court et long terme.
Ces critères sont évalués par le Conseil de ministres des finances de l'Union, l'ECOFIN, en collaboration avec la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales membres de l'UEM. Si les critères de convergence économiques sont respectés durant une période minimale de deux ans, les États participants reçoivent l'agrément du Conseil ECOFIN pour accéder à l'euro, et leur banque centrale nationale (BCN) peut adhérer à la BCE ; finalement, quand cette intégration est réaliséeCela par le dépôt des signatures des instruments de ratification et des conditions financières, l'approbation des représentants de la BCN et de la masse monétaire à convertir, et la recette des fonds de garantie déposés à la BCE., la BCE fixe, en accord avec le conseil ECOFIN, le taux de conversion irrévocable entre leur devise nationale et l'euro, en prenant en compte les dernières fixations officielles sur les marchés des changes et les ajustements calculés sur les avoirs et engagements financiers internationaux de la BCN adhérente au jour de la clôture.
Tous les pays aspirant à intégrer la zone euro doivent d'abord souscrire au . Ce fut le cas pour la Grèce en 1999, l'Estonie, la Lituanie et la Slovénie en 2004, Chypre, Malte, la Lettonie, la Slovaquie en 2005, la Croatie et la Bulgarie en 2020. En intégrant la zone euro, la Grèce a quitté le en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009, l'Estonie en 2011, la Lettonie en 2014, la Lituanie en 2015, Croatie en 2023 et la Bulgarie en 2026.
Pays membres du MCE II
Après un communiqué du Conseil ECOFIN à Vienne, le , la participation du Danemark et de la Grèce au nouveau est acceptée. Après l’adoption de l’euro par la Grèce le , seul le Danemark y participait.
Toutefois, une procédure d’infraction a été initiée par la Commission européenne contre la Grèce, accusée d'avoir maquillé ses comptes publics en matière de déficit budgétaire pour lui permettre d’adhérer à l’euro en dépit des conditions de convergence nécessaires qui devaient être maintenues durant deux années. Cette procédure ne remet pas en cause sa sortie du pour son adhésion à l’euro. De telles procédures ont été envisagées aussi contre la France et l'Allemagne (qui n’ont pas participé au mais au premier MCE), pour le dépassement des objectifs de convergence budgétaire postérieurement à leur adhésion à l’euro. Ces procédures ne relèvent pas du mais des mécanismes de contrôle propres à l’UEM.
Le Danemark, en votant contre cette adhésion, a obtenu aussi une dérogation lui permettant de rester dans le sans être tenu d’adhérer à l’UEM et à l’euro ; au lieu de cela, la marge de fluctuation de sa devise dans le a été réduite par rapport aux autres membres. Lorsqu’il était membre de l’Union européenne, le Royaume-Uni (qui participait auparavant dans le premier mécanisme de taux de change de la Communauté européenne) avait obtenu une dérogation lui permettant de rester hors du (et donc aussi hors de l’UEM et de l’euro) dès sa création, même s’il respectait toutes les conditions requises, et sa devise (comme sa politique de taux d’intérêt) évolue librement sur les marchés ; toutefois, le Royaume-Uni devait répondre à certains objectifs économiques communs avec ses autres partenaires de l’UE (notamment en matière de réduction des déficits publics et de lutte contre l'inflation, et participait à l’UEM sans être partie de l’Eurosystème). La Suède aurait dû normalement participer au , mais applique pour l’instant des mesures unilatérales d’ordre technique qui lui évitent d’avoir à le faire de façon obligatoire (et donc à terme d’avoir à rejoindre automatiquement l’Eurosystème avec un calendrier prédéfini).