Les droits des personnes LGBTQ au Burundi ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population. Depuis 2009, le pays criminalise les activités sexuelles entre personnes de même sexe, hommes et femmes, et les punit d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et d'une amende. Les personnes LGBT sont poursuivies par le gouvernement et sont stigmatisées par la population en général. vignette|Localisation du Burundi.

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe Cadre juridique national Depuis 2004, l'article 29 de la Constitution du Burundi interdit explicitement le mariage entre deux personnes de même sexe.Burundi, Présidence de la République, Constitution intérimaire post-transition, 20 octobre 2004 ; Burundi, Présidence de la République, Constitution de Transition, 28 octobre 2001.BURUNDI, Présidence de la République, Constitution de la République du Burundi, 7 juin 2018..

La loi fait suite à une marche contre l'homosexualité qui réunit plus de 10 000 participants à Bujumbura. Il s'agit de la plus importante manifestation au Burundi depuis 2005Christophe Broqua, « L'émergence des minorités sexuelles dans l'espace public en Afrique », Politique africaine, 2012/2, n°126, p. 5-23..

La loi de de l'Assemblée nationale condamne les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe d'une peine de trois mois à deux ans de prison et d'une amende..

La chambre basse du parlement du Burundi fait passer la législation qui criminalise les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe en novembre 2008. Le Sénat du Burundi rejette ensuite l'amendement proposé mais l'assemblée, qui peut passer outre aux décisions du Sénat, vote pour l'amendement que le président Pierre Nkurunziza fait passer dans la loi le .

Sanctions applicables Selon l'article 567 du code pénal du Burundi : .BURUNDI, Assemblée nationale, Loi n°1/05 portant révision du Code pénal, 22 avril 2009..

Le , le ministère chargé de l'Éducation nationale introduit une ordonnance portant sur le règlement scolaire en vigueur au Burundi, classant parmi les fautes passibles de renvoi scolaire pendant toute l'année scolaire en cours , ensuite mentionné en milieu scolaire comme étant punis de la même sanction.

Cadre juridique international Le Burundi a ratifié :

le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1976 (en 1990)Nations Unies, Collection des Traités, Etats des traités, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, état au 30 janvier 2019. ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1976 (en 1990). Bien que la République du Burundi soit dans l'obligation de respecter la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que les traités ratifiés plus haut, les personnes LGBT au Burundi continuent d’être victimes de violations de droits humains et de faire face à une discrimination et stigmatisation grandissante.

Réponse de la communauté internationale En , le Sénat rejette une décision votée en par l'Assemblée nationale criminalisant les relations intimes avec des personnes de même sexe. Cependant, selon la constitution burundaise, en cas de désaccord entre les deux chambres du Parlement, la décision de l'Assemblée nationale prévaut. Le président Nkurunziza rejette, par ailleurs, les appels de diplomates internationaux pour demander au Parlement de réviser l'article en question.

Lors de l’Examen périodique universel du , la réponse aux recommandations à l’égard de l’État du Burundi traitant de la décriminalisation des relations sexuelles entre adultes de même sexe consentants n'est ni satisfaisante, ni décevante, vu qu’elle fait appel à la compréhension de la part de la communauté internationale quant au respect des coutumes et mœurs du Burundi, et ajoute pour ce fait que la décriminalisation n'est pas envisageable pour le moment.

Situation sociale

Attitude de la société

Perception générale L'homosexualité est un tabou au sein de la société burundaiseFreedom House, Freedom in the World - Burundi, 2018. et même considérée comme une pratique importée par les blancs. Selon une enquête réalisée en 2014- 2015, seulement 10 % des Burundaises et Burundais sont ouverts à l’égard des personnes issues des minorités sexuelles, une proportion inférieure à la moyenne des pays africains (21 %). Le , une manifestation soutenant la pénalisation de l'homosexualité a lieu à Bujumbura, en réponse à l'appel du parti présidentiel CNDD-FDD.

Après la pénalisation de l'homosexualité en 2009, les cas d'agressions envers les homosexuels se sont accrus. Il s'agit d'agressions verbales ou physiques ayant lieu dans la rue, voire sur le lieu de travail.

La criminalisation des relations sexuelles entre personnes adultes consentantes de même sexe engendre un malaise psychologique généralisé chez les personnes LGBT, dont la majorité reste dans l’ombre. Et pour ne pas être identifiées comme personnes LGBT, elles ne prennent pas part aux programmes existants destinés à les prendre en charge.

Attitude des médias L'ONG UHAI EASHRI a constaté entre 2013 et 2014 une amélioration dans la manière des médias de traiter les sujets liés aux personnes LGBT.

La représentation des minorités sexuelles dans les médias est, au mieux, stéréotypée dans la presse anglophone, voire ouvertement hostile dans la presse régionale, où les associations entre homosexualité, criminalité et maladies sont fréquentes.

Attitude des personnalités religieuses Des propos homophobes sont tenus par des personnalités politiques et religieuses burundaises. En 2009, le désormais ex-président du CNDD-FDD Jérémie Ngendakumana déclare : .

Des cas d'imans proférant des appels à la violence envers des personnalités LGBT ont été rapportés.

Violences et atteintes aux droits D'après l'ONG UHAI EASHRI, des cas d’agression physique, d’extorsion par les agents étatiques (généralement rarement rapportés)Cas HA48-LB, documenté MOLI en avril 2011. sont observés ; ceux-ci ciblent les personnes sur base d’orientation sexuelle réelle ou supposée. Les personnes transgenres sont arrêtées et détenues arbitrairement dans des cellules qui ne sont pas conformes à leur identité de genre, dans lesquelles elles peuvent subir de la violence et de l’extorsion de la part des autres détenus.

Visibilité des minorités sexuelles et de genre Lieux de rencontre Le seul espace mis à disposition des organisations LGBT est le centre Remuruka, ouvert en à Bujumbura, qui sert d’espace de travail pour les organisations LGBT, offre des services d’assistance psychosociale, de petits soins de santé, le dépistage volontaire, le counseling, l'aide à la réintégration sociale et des activités récréatives (commémoration des journées internationales, projections de films, activités communautaires organisées par les organisations LGBT), accueillant bon nombre de groupes de travail avec d'autres organisations de la société civile.

Le gouvernement burundais n'appuie ni ne réprime cette initiative, mais néanmoins, le Centre Remuruka reçoit deux visites impromptues de reconnaissance d'agents du SNR entre son ouverture et .

Il n'y a pas d'autre centre de rencontre connu de sources publiques au Burundi.

Associations Au Burundi, la première organisation LGBT voit le jour en 2003, sous le nom d’Association pour le respect des droits des homosexuels (ARDHO), à l’initiative de l’activiste Georges Kanuma (1972-2009). ARDHO a évolué et est devenu Humure « N’aies pas peur » en 2009. Avec l’introduction de la proposition de loi pénalisant l’homosexualité au sein du Parlement burundais, Humure s’est scindée à la suite de divergences quant aux formes que le militantisme devait prendre : des activistes en provenance de Humure ont créé d’autres organisations en 2010, notamment : RCL et TWR, qui ont bénéficié du soutien de l’ANSS ; et MOLI au Centre Remuruka.

Bien que le cadre légal s’articulant autour de la reconnaissance légale des associations se perçoit comme offrant la possibilité aux organisations LGBT de se faire enregistrer, aucune organisation LGBT n’est enregistrée comme défendant les droits des personnes LGBT ; celles qui ont essayé ont été refusées. Il en résulte que les associations LGBT agissent de manière « clandestine ».

L'association UHAI EASHRI déclare que les organisations LGBT au Burundi ne font pas de déclarations médiatiques, par souci de sécurité et d’optimisation des acquis et préfèrent travailler sous l’angle du VIH.

Manifestations D'après Clotilde Niragira, ancienne ministre de la Solidarité nationale, .

Attitude des autorités Protection des forces de l'ordre D'après l'association MOLI, des cas de menaces, d'insultes, et de harcèlement de la part ont été rapportés.

Cependant, le nombre de d'arrestations est faible, notamment car les personnes LGBT font en sorte d'être peu visibles. Elle ajoute que la plupart des cas de violence passent souvent inaperçus à cause des conditions d’insécurité prévalant à BujumburaEntrevue avec le directeur des Droits Humains et Sociaux, MOLI, novembre 2015..

En , 24 personnes participant à une formation organisée par l'association MUCO à Gitega sont arrêtées, inculpées pour « pratiques homosexuelles ou incitation aux pratiques homosexuelles » et emprisonnées. Selon MUCO, la formation traitait du sujet de l'entreprenariat chez les jeunes.

Déclarations politiques

En , le président Évariste Ndayishimiye dénonce les homosexuels et « demande à tous les Burundais de maudire ceux qui s'adonnent à l'homosexualité car Dieu ne peut pas le supporter. Ils doivent être bannis, traités en parias dans notre pays car ils nous apportent la malédiction ». En décembre, il qualifie le mariage homosexuel d' et appelle à enfermer tous les homosexuels dans un stade afin de les lapider, les accusant d'avoir choisi le diable et d'attirer la malédiction divine comme sur le Burundi comme sur Sodome et Gomorrhe, des propos qu'il réitère en . Le , le porte parole du département d'État des États-Unis appelle les dirigeants à ..

Accès à la justice et application des lois La première condamnation pour homosexualité sur la base de l'article 567 du Code pénal a lieu en .

Les violations des droits humains dirigées contre les minorités sexuelles et de genre restent donc sans poursuites judiciaires.

Bibliographie

Notes et références

Voir aussi

Politique au Burundi Droits des personnes LGBT dans le monde

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