Un cadre de classement est, dans le domaine de l'archivistique, un outil de description et de classification qui organise des fonds d'archives en séries.
Il a généralement été établi par un archiviste ou un service d'archives au vu d'un fonds d'archives déjà existant. Il suit généralement un plan de classement logique qui respecte les sous-fonds d'archives qui composent l'ensemble. L'établissement d'un cadre d'archives remonte aux débuts de l'histoire des archives, mais les cadres de l'époque antique ou médiévale ne sont généralement connus que partiellement, par inscription de cote sur les documents eux-mêmes.
Il faut attendre l'époque contemporaine, avec la mise en place des institutions d'archives publiques, comme les archives nationales, et les premiers balbutiement de l'archivistique pour voir l'élaboration de cadres de classement modernes.
Dans les pays anglo-saxons Dans les pays anglo-saxons, où les archives institutionnelles sont souvent restées au sein même des organismes producteurs (institutions gouvernementales ou juridiques, académies, collèges, églises, etc.), les cadres de classement sont souvent propres à ses établissements et ne peuvent faire l'objet d'une uniformisation de type centraliste. Toutefois, l'introduction du classement en « Record Group » aux États-Unis a fini par se généraliser pour les institutions nouvelles au , mais avec beaucoup de variantes de cotation dans les sous-séries et les typologies de dossiers ou pièces d'archives.
Les formes de cadres de classement y sont donc très variables. On trouvera quelques exemples descriptifs ci-après, dans les paragraphes consacrés aux différents types de désignations des séries primaires.
Dans les pays germaniques En Allemagne, Autriche, Suisse, et pays scandinaves, les archives sont généralement constituées en archives d'État et en archives territoriales, et parfois de manière très ancienne, telles les archives royales suédoises (Riksarkivet) fondées en 1618 par le chancelier Oxenstierna. Les systèmes alphabétiques et/ou numériques varient selon les lieux et les endroits, selon l'ancienneté des organismes de conservation des archives, leur contenu et leur histoire interne. La difficulté de décrire les systèmes germaniques oblige à ne donner que quelques exemples non généraux mais forcément réducteurs.
En Allemagne Les archives allemandes comprennent trois niveaux d'archives publiques, comme dans la plupart des pays. En premier lieu, les archives fédérales (Bundesarchiv), puis les archives des États allemands ou Länder (), puis les archives des communes, parfois très importantes. Aux Archives fédérales, les séries primaires sont au nombre de sept, et de type alphabétique pour les plus importantes : Z (archives centrales : abteilung Zentrale, à Coblence), G (Affaire techniques), B (République fédérale d'Allemagne : Bundesrepublik), R (Empire allemand : Reich), DDR (République démocratique allemande, MA (Archives militaire à Fribourg-en-Brisgau), FA (Archives filmées), SAPMO (Archives des partis politiques). Toutefois, elles sont conservées dans des services dispersés. Le reste des archives est non fédéral et est conservé dans les Länder, par des archives d'État (Landesarchiv, Hauptstaatsarchiv, Staatsarchiv, Zentralarchiv, Landeshauptarchiv). Les archives du Bade-Wurtemberg ne contiennent que 9 divisions (depuis 2005), lesquelles renvoient vers d'autres archives d'État. Exemple, la série 3 est le fonds d'archives d'État de Fribourg-en-Brisgau, qui remonte à 1806. En Bavière, les archives comprennent par exemple les archives historiques de Bavière à Munich, lesquels ont pour cadre de classement un ensemble de cinq séries : I, II, III, IV et V. La série V (abteilung V est celle des archives militaires de l'État bavarois). L'ordre des sous-séries puis des dossiers s'y trouve coté par subdivisions successives.
En Suisse Dans la Confédération suisse, les archives publiques remontent parfois au , époque de l'union des trois premiers cantons suisses. Les archives d'État sont les archives cantonales, dont les fonds ont suivi l'histoire de chaque canton, en fonction notamment de l'époque de leur adhésion. La diversité des fonds anciens propres à chaque canton a empêché l'établissement de cadre de classement s'appliquant théoriquement à chaque territoire. Ce n'est qu'à partir de 1803 qu'on trouve des fonds relativement semblables dans les archives cantonales. De ce fait, les cadres de classement y sont très différents, mais généralement de type alphabétique : A, B, C, etc. Toutefois, de même qu'en Allemagne prévaut le cadre de type numérique, comme aux Archives d'État de Zurich, créées en 1798 mais dont les plus anciennes pièces remontent à 853. Les séries primaires sont désignées par les nombres romains I à X (1 à 10), et les sous-séries par des lettres de l'alphabet uniques (ex. : III.A, III.B, III.C, etc.) ou doubles dans les séries V, VI et X. (ex. VI.AF, VI.AR, ... VI.WO). La série X.VID (archives vidéo) utilise par exemple des lettres capitales également utilisées dans les chiffres romainsVoir le plan des archives cantonales de Zurich.
Dans les pays francophones En Belgique Dans le royaume belge, les archives d'État existaient déjà dès 1773 (Bureau des archives de Bruxelles), mais c'est l'occupation française qui jeta les bases en 1795 de l'organisation actuelle. Les archives de l'État belge furent réorganisées en 1851, par l'introduction d'une centralisation très poussée. Elles sont actuellement régies par une loi de 1955Notes sur l'histoire des archives d'Etat en Belgique.. L'organisation des archives royales belges fut l'œuvre de Louis-Prosper Gachard, de 1831 à 1885Erik Aerts, Lieve De Mecheleer, Louis-Prosper Gachard, architecte de l'Archive Royal de Belgique, Florence, 2002.. Toutefois, il n'y a pas de cadre national ni spécifiquement territorial. « Chaque administration fédérale, régionale ou locale a ses propres pratiques, codifiées ou non. » D'après Rolande Depoortere, Les archives en Belgique : une réalité éclatée, Archives (revue canadienne), vol. 34, n° 1 ET 2, 2002-2003 p. 110.
En France En France, les archives publiques sont généralement également constituées en archives d'État et en archives territoriales, comme dans les pays cités ci-dessus. Cependant, l'importance de la centralisation opérée depuis l'Ancien Régime et conservée après le premier Empire a institué pour les archives publiques un réseau clairement défini d'Archives nationales, départementales et communales (et depuis peu régionales et intercommunales).
Dans les archives publiques Dans les services d’archives publiques français, le choix de la série du cadre de classement se fait en fonction de la provenance du fonds, du mode d'entrée et de la date des documents.
Archives nationales et territoriales Archives nationales. En France, l'administration des Archives nationales établie à l'hôtel de Soubise depuis 1808 a élaboré un cadre de classement à partir de 1811 en distinguant les fonds selon qu'ils sont d'Ancien Régime et assimilés, d'époque révolutionnaire ou d'époque contemporaine, sur le modèle de la nouvelle administration impériale (Pierre Daunou). Il s'agit alors d'un système organique où les documents sont classés en fonction de l’institution qui les a produits (le fonds), affectés à des bureaux d’archivistes (les sections) et rassemblés selon l’économie des pouvoirs administratifs, juridiques ou politiquesDenise Ogilvie, Un abécédaire des archives de l’État ?, dans le carnet de recherches Labo des archives des Archives nationales.. Les séries sont alors identifiées par des lettres de l'alphabet, unique (ou doubles pour les collections de registres). On assiste alors au dépeçage de collections souvent anciennes en séries distinctes, selon que les articles qui la composent sont des liasses ou des registres. Plus tard, on recourra dans les archives départementales à l'ajout d'un astérisque à la cote des registres, pour éviter cette dispersion.
Archives départementales. L'usage de lettres alphabétiques de ce cadre de classement national fait école puisqu'une instruction ministérielle va créer un cadre départemental. Il fait suite à un Rapport au roi sur les archives départementales et communales (Paris, 1841, 106 p.) et est promulgué le sous le titre : Instructions pour la mise en ordre et le classement des Archives départementales et communales (et hospitalières). Cette instruction, due à Natalis de Wailly clôt alors le cadre national de Pierre Daunou, qui a toutefois continué à évoluer jusqu'à aujourd'hui, n'étant remis en cause que verbalement par les archivistes utilisateursE. Anheim, O. Poncet, « Fabrique des archives, fabrique de l'histoire », Extraits en ligne..
Ce cadre départemental français, imposé à chaque service d'archives départementales, a été mis en place progressivement par les archivistes des départements placés sous l'autorité des préfets et formés à l'École des chartes à Paris.
Archives communales. Le classement et la cotation des archives communales sont basés sur les Instructions relatives à la conservation et à la mise en ordre des archives des communes du et lesInstructions pour le classement et l'inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790 du . Comme plusieurs instructions relatives à la gestion des archives publiques, ces instructions ont peiné à être mises en place dans les communes, en particulier les petites communes, qui ne recélaient alors que des fonds peu conséquents. C'est pourquoi elles ont été complétées par une circulaire du , puis enfin, de manière plus directive par les dispositions de l'arrêté du « portant règlement des archives communales » et les instructions y annexées. Ce dernier texte encore en vigueurLoi du 29 avril 1924 ; règlement ; instruction pour le classement et l'inventaire ; cadre de classement des archives communales antérieures et postérieures à 1789 ; archives des communes rurales., Paris, 1951, deuxième édition, 112 p. (réimpression reprographique, 1982). Voir le Site des Archives des Landes. est maintenant bien appliqué dans les communes les plus importantes. Une loi de 1970 a permis aux services d'archives départementales d'obliger certaines communes de moins de à verser leurs archives, dans les cas où les conditions de conservation des documents ne sont pas réunies (série E-dépôt du cadre de classement départemental). Certains hôpitaux ont été invités à faire de même (série H-dépôt) pour leurs documents les plus anciens.
Un texte de 1936, conséquence de la disparition de certains arrondissements français, a apporté les fonds de ces sous-préfectures dans la série Z des archives départementales, mais en suivant le plan de classement reprenant celui du cadre de classement de 1841 des archives départementales pour les séries modernes (de K à V). L'ordre alphabétique des noms de lieux des sous-préfectures indiquant l'ordre numérique des sous-séries (1 Z, 2 Z, 3 Z, etc.). Auparavant, cette série était affectée aux documents diversCf. Bénédicte Grailles, La fin des cadres de classement, 2009..
Face à l'augmentation de la masse documentaire au cours du et la diversification de la typologie des documents (images et sons), des séries AV (audiovisuelles), Fi (documents figurés), Num (supports numériques) et surtout W (archives postérieures au ) ont été créées par la Direction des archives de France (DAF).
Archives publiques non territoriales En dehors du cadre territorial coexistent un grand nombre de dépôts ou centre d'archives qui dépendent soit d'un ministère (Archives diplomatiques, Service historique de la défense, etc.) soit d'un établissement public ou assimilé. Pour ces services d'archives, il n'existe pas de cadre de classement imposé par la DAFn mais une multitude de cadres. Pour prendre le second exemple, les archives conservées depuis le par le Service historique de la défense sont classées par arme, et chacune possède son propre cadre de classement alphabétique.