thumb|Jeune fille dansant au son du balafon dans un village du Mali. Les droits de l'enfant sont une priorité politique affichée au Mali, où la moitié de la population a moins de 18 ansEn 2006, selon l’Enquête Nationale sur le Travail des Enfants (ENTE 2005) DNSI-Mali, enfants de 0 à 17 ans alors que la population totale est estimée à d’habitants. Cité dans : . Ainsi, la constitution adoptée en 1992 proclame dans son préambule la détermination du peuple malien . Le Mali a coprésidé le Sommet mondial sur les enfants en 1990 et a été l’un des premiers pays à avoir ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant. Il a également ratifié les principaux instruments internationaux comme ceux de l’Organisation internationale du travail. Cependant, les politiques publiques menées pour la protection et la promotion des droits de l’enfant se heurtent à de nombreux obstacles : pauvreté, analphabétisme, persistance de pratiques coutumières, manque de moyens de l’État et des collectivités territoriales. Malgré les différents programmes mis en œuvre et l’investissement de la société civile et des organisations non gouvernementales maliennes ou étrangères, la situation des enfants reste difficile dans plusieurs domaines : accès à la santé, éducation ou encore travail des enfants.

Traités et conventions internationales

Le Mali a ratifié la plupart des conventions internationales se rapportant aux droits de l’enfant, notamment :

La Convention relative aux droits de l'enfant en 1990, ainsi que ses protocoles facultatifs (protocole facultatif concernant l’implication des enfants dans les conflits armés et protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants en 2002) ; Les conventions de l’Organisation internationale du travail concernant le travail des enfants, notamment sur l’âge minimum d’admission à l’emploi ratifiée en 2001 et les pires formes de travail des enfants ratifié en 2000 ; La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfantadoptée par la vingt-sixième Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA en 1998.

Convention relative aux droits de l'enfant

Le Mali a été l’un des premiers pays à avoir signé puis ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant le . Le Mali a émis une réserve lors de la ratification de la convention : . Cet article concerne le droit à la protection contre l’immixtion dans la vie privée de l’enfant.

Signataire de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Mali est soumis à l’examen périodique par le Comité des droits de l'enfant. À cette occasion, il se doit de remettre un rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant.

thumb|Enfants maliens Cet examen est prévu tous les 5 ans. Le premier rapport (rapport initial) aurait dû être remis en 1995, soit 5 ans après la ratification par le Mali. Il n’a été rédigé qu’en 1998, ce retard étant justifié selon Diarra Afoussatou Thiero, ministre malienne de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, par les Diarra Afoussatou Thiero répondant aux questions du comité des droits de l’enfant le 28 septembre 1999 à Genève.

Le Comité des droits de l’enfant a examiné ce premier rapport le . Il a auditionné la délégation malienne présidée par la ministre Diarra Afoussatou Thiero et composée des représentants de différents ministèresMohamed Attaher Maïga, Directeur national de la promotion de l'enfant et de la famille; Mamadou Bassery Ballo, Directeur de la Cellule de planification et de statistique au Ministère de la santé, des personnes âgées et de la solidarité; Bonaventure Maïga, Directeur national de l'éducation préscolaire et spécialisée; Mamadou Baba Traoré, Directeur national des affaires civiles et du sceau au Ministère de la justice; Idrissa Koita, Directeur national adjoint de l'emploi, du travail et de la sécurité sociale au Ministère de l'emploi, de la fonction publique et du travail. La délégation malienne a fait part de la volonté du gouvernement de lever sa réserve sur l’article 16, a mis l’accent sur l’élaboration par le gouvernement malien du Plan d'action national pour la survie, le développement et la protection de l'enfant (1992-2000) élaboré en 1991 ainsi que la mise en place de différents dispositifs pour la protection de l’enfance.

Le second rapport périodique a été établi en 2005, examiné et approuvé par le Conseil des ministres le . Il a été présenté le devant le comité des droits de l'enfant par la délégation malienne présidée par madame Diallo M'Bodji Sène, ministre de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille. Le rapport indique notamment que différents programmes ont été mis en œuvre tels que le Programme de développement sanitaire et social, le Programme décennal d'éducation, le Programme de développement de la justice et le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, qui accordent une . Si des progrès ont été constatés dans plusieurs domaines au Mali, notamment la pauvreté, l’analphabétisme ou le manque de moyens de l’État.

Dans ses observations finales adoptées le , le Comité des droits de l'enfant se réjouit de l’adoption d’un certain nombre de textes renforçant la protection des enfants, comme la gratuité de l’enregistrement des naissances et des thérapies antirétrovirales, la création du Code de protection de l'enfance, la création du Centre national de documentation et d'information sur la femme et l’enfant, les conditions d’établissement et de fonctionnement de centres privés d'accueil, d'écoute, de conseils et d'hébergement pour les enfants, la création des tribunaux pour enfantsLoi no 06-024 de 2006, qui établit la gratuité de l’enregistrement des naissances; Décret no 06-117/P-RM portant création de la Commission nationale des droits de l’homme en 2006, Décret no 05-147/P-RM de 2005, qui institue la gratuité des thérapies antirétrovirales ; Loi no 04-004 portant création du Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant en 2004 ; Décrets nos 99-450 de 1999 et 02-067 de 2002, qui énoncent les conditions d’établissement et de fonctionnement de centres privés d’accueil, d’écoute, de conseils et d’hébergement pour les enfants ; Ordonnance no 02-062/P-RM de 2002 portant création du Code de protection de l’enfance ; Loi no 01-081 de 2001 relative à la responsabilité pénale des mineurs et à la création de tribunaux pour enfants ; Accords avec un certain nombre de pays, dont la Côte d'Ivoire (2000), le Burkina Faso (2004) et le Sénégal (2004), relatifs à la coopération dans la lutte contre la traite transfrontière des enfants ainsi que de la ratification de plusieurs traités et conventions internationaux relatifs aux droits de l'homme et donc aux droits de l'enfantProtocoles facultatifs à la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, en 2002 ; Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en 2005 ; Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, en 2006 ; Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, en 2003 ; Convention no 182 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, en 2000 ; Convention no 138 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi, en 2002 ; Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, en 2002 ; Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à la création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, en 2000 ; Statut de Rome du Tribunal pénal international, en 2000.

Si , il déplore que certaines recommandations formulées en 1999 () n’aient pas été suffisamment prises en compte. Le comité recommande au Mali de nommer les délégués à la protection de l'enfance et les délégués à la liberté surveillée, prévus dans le Code de protection de l'enfance. Il regrette la non-reconduction du Plan d'action national pour la survie, le développement et la protection de l’enfant (1992-2000) et l’ tout en notant l’existence du Plan stratégique national 2002-2006 du Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille. Il recommande au Mali de .

Le ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille a décidé d’élaborer avec ses partenaires un plan d’action de mise en œuvre des recommandations. D’une durée de cinq ans (2009-2013), il a comme objectif de rechercher l’amélioration .

Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant

Le Mali a ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant en 1998 et elle est entrée en vigueur le .

Le Mali a remis en 2007 un premier rapport qui note « la volonté politique visant à assurer l’effectivité des droits de l’enfant dans notre pays » sur la période 1999-2006, citant notamment l’institution d’un parlement des enfants, l’adoption du Code de protection de l’enfant et de la loi portant minorité pénale et institution de juridictions pour mineurs, les journées nationales de vaccination, la baisse du taux de mortalité infanto-juvénile et l’accroissement des effectifs scolaires.

Politique gouvernementale

Le Plan d’action national 1992-2000

À la suite du Sommet mondial pour les enfants tenu à New York du 29 au et de la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant, le Mali a élaboré un Plan d’action national pour la survie, le développement et la protection de l’enfant qui a été adopté par le Conseil des ministres le .

Ce plan s’articule autour de trois objectifs :

améliorer l’état de santé de la population en général et celui de la mère et de l’enfant en particulier ; favoriser l’épanouissement et la participation de l’enfant par l’accès à toutes les formes d’éducation ; mettre en place un cadre institutionnel adéquat pour assurer la protection de l’enfant conformément aux clauses de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Le , la Commission interministérielle pour la mise en œuvre du Plan d’action national pour la survie, le développement et la protection de l’enfant est créée. Elle a notamment pour mission d’impulser et de coordonner Décret n° 94-209 PRM du 7 juin 1994.

Création du ministère

En 1997, le Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille (MPFEF) est créé et est chargé d’élaborer et de conduire la politique nationale en matière de promotion et de protection des droits des enfants. Les missions sont définies : Élaboration et mise en œuvre de la politique nationale de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.. Au sein du ministère, il a été créé une Direction nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille qui a pour mission Ordonnance n°99 99-010/p p-rm du avril 1999 portant création de la direction nationale de la promotion de l’enfant et de la famille, cité dans : .

thumb|left|Mère malienne avec son enfant En 1999 a été institué un Comité interministériel pour la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille. Présidé par le ministre responsable, il est composé de représentants de différents ministèresReprésentants des ministères chargés de : Administration territoriale, Santé, Développement rural, Éducation de base, Affaires étrangères, Justice, Environnement, Communication, Solidarité, Culture, Jeunesse, Emploi, Plan, Industrie et Urbanisme. Décret n°00 00-298/pm pm-rm du 23 juin 2000 portant modification de l’article 3 du décret n°99 99-