Le Conseil supérieur des archives (CSA) est un organisme consultatif français créé par arrêté en et dont le rôle et la composition ont été précisés par la loi sur les archives du .
Rôle et organisation Le conseil est créé par un arrêté du Arrêté du portant création du Conseil supérieur des archives, JORF, 25, , , NOR MCCC8800040A., en remplacement de la Commission supérieure des archives créée en ..
Il est consulté sur la politique définie et mise en œuvre en matière d’archives publiques et privées, que ce soit pour leur collecte, leur classement ou leur valorisation, ainsi que sur les questions relatives à l’activité scientifique et culturelle des services d’archiveshttps://francearchives.gouv.fr/fr/article/735015251.
Il est présidé par Jean-Pierre Raffarin depuis le .
Il comprend diverses commissions thématiques, plus ou moins actives.
Contrairement à ce que prévoit son arrêté de création (au moins une séance par an), il ne s'est pas réuni en ni en .
La présidence est assurée de façon bénévole.
Composition Outre le président et le vice-président, le conseil comprend. :
le vice-président du Conseil d'État ; un député ; un sénateur : Thomas Dossus. ; la directrice générale des patrimoines et de l'architecture : Delphine Christophe le chef du service de l'Inspection générale des affaires culturelles : Noël Corbin la directrice générale des collectivités locales : Cécile Raquin le directeur général de l’enseignement supérieur et l'insertion professionnelle : Olivier Ginez le directeur des archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : Vincent Braconnay le directeur de la mémoire, de la culture et des archives : Evence Richard la présidente de Régions de France : Carole Delga le président de l’Assemblée des départements de France : François Sauvadet le président de l’Association des maires de France : David Lisnard la directrice de l'École nationale des chartes le directeur de l’Institut national du patrimoine : Charles Personnaz le président de l’Association des archivistes français : Edouard Vasseur le président de la Bibliothèque nationale de France : Gilles Pécout le président de l'Institut national de l'audiovisuel : Fabrice Lacroix le président de la Commission d'accès aux documents administratifs : Bruno Lasserre la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : Marie-Laure Denis la directrice interministérielle du numérique : Stéphanie Schaer
des personnalités qualifiées : François-Louis a'Weng, président de l'Association française pour la protection des archives privées ; Marie-Cécile Bouju, maîtresse de conférences Alain Chatriot, professeur des universités Amandine Contet, directrice des archives départementales de la Vienne Marie Cornu, directrice de recherche au CNRS ; Cédric Dolain, président de Généalogistes de France ; Christophe Drugy, président de la Fédération française de généalogie ; Claire Gatti, directrice des archives municipales de Rennes Odile Gaultier-Voituriez, cheffe du service des archives de la direction des ressources et de l'information scientifique de l'Institut d'études politiques de Paris Valérie Hannin, professeur, agrégée d'histoire, directrice de la rédaction de L'Histoire ; Emmanuel Laurentin, journaliste ; Nathalie Léger, directrice générale de l'Institut mémoires de l'édition contemporaine ; Éric Roussel, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, journaliste, écrivain ; Karine Taïeb, responsable des archives du Mémorial de la Shoah ; Pierre Tarrade, notaire ; Sylvie Thénault, directrice de recherche au CNRS.
des représentants des organisations syndicales : Isabelle Foucher, représentante de la CGT-Archives Agnès D'angio-Barros, représentante de la CFDT-Archives un représentant de la CFTC ; Un représentant de la CFE-CGC.
Voix consultatives : Marie-Françoise Limon-Bonnet, directrice des Archives nationales ; Romain Joulia, directeur des Archives nationales d'outre-mer ; Laure Franek, directrice des Archives nationales du monde du travail ; Pascal Mignerey, chef de la Délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ; Emmanuel Étienne, chef du service du patrimoine ; Nadine Marienstras, cheffe du Service historique de la Défense.
Liste des présidents vignette|René Rémond, président du Conseil supérieur des archives de 1988 à sa mort en 2007. vignette|Georgette Elgey, présidente du Conseil supérieur des archives de 2007 à 2016. Arrêté de nominationNomCommentairePhotoArrêté du , JORF, 104, , 6105, NOR MCCC8800136A.René Rémond Diplômé de l’École Normale Supérieure, agrégé d'histoire, docteur ès lettres Professeur des universités à l'Institut d’études politiques de Paris et l'université de Paris Président de l'université de Paris X de 1970 à 1975 Membre du Conseil supérieur de la magistrature de 1971 à 1974 Directeur de la Revue historique de 1973 à 1998 Président de l’Institut d’histoire du temps présent de 1979 à 1990 Élu à l'Académie française en 1998 Décède en fonction à 88 ans100x100pxArrêtés du , JORF, 172, , 9852, NOR MCCC9100445A.Arrêté du , JORF, 276, , 16890, NOR MCCC9400565A.Arrêté du , JORF, 53, , 3323, NOR MCCC9800007A.Arrêté du , JORF, 256, , 17379, NOR MCCB0100618A.Arrêté du , JORF, 114, , texte 81, 8607, NOR MCCB0500266A.Arrêté du , JORF, 300, , texte 102, NOR MCCB0773378A.Georgette Elgey Journaliste (L'Express et Paris-Presse) et historienne politique Rédactrice en chef du journal Le Nouveau Candide de 1961 à 1962 Auteure de l'Histoire de la IV République de 1965 à 2012 Membre du Conseil économique et social de 1999 à 2004 Prix des Ambassadeurs 2009100x100pxArrêté du , JORF, 109, , texte 36, , NOR MCCC0908147A.Arrêté du , JORF, 55, , texte 46, NOR MCCC1604229A.Jean-Louis Debré Diplômé de l'Institut d’études politiques de Paris et docteur en droit public Juge d'instruction de 1979 à 1986 Député de 1986 à 1995 et de 1997 à 2007 Adjoint au maire de Paris de 1995 à 1997 Ministre de l'Intérieur de 1995 à 1997 Président du groupe RPR à l'Assemblée nationale de 1997 à 2002 Maire d'Évreux de 2001 à 2007 Président de l'Assemblée nationale de 2002 à 2007 Président du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016 Décède en fonction à 80 ans107x107pxArrêté du , JORF, 138, , texte 56, NOR MICC1906245A.Arrêté du , JORF, 15, , texte 46, NOR MICC2236146A.Arrêté du , JORF, 6, , texte 46, NOR MICC2529955A.Jean-Pierre Raffarin Diplomé de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'École supérieure de commerce de Paris Président du conseil régional de Poitou-Charentes de 1988 à 2002 Député européen de 1989 à 1995 Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce et de l'Artisanat de 1995 à 1997 Sénateur de 1997 à 2002 et de 2005 à 2017 Premier ministre de 2002 à 2005 Vice-président du Sénat de 2011 à 2014 Président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat de 2014 à 201794x94px
Références
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
Voir aussi
Bibliographie .
Articles connexes Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises
Liens externes
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