Le pays du Bocage vendéen, ou, en forme longue le syndicat mixte du pays du Bocage vendéen, est un syndicat mixte français chargé du schéma de cohérence territoriale du même nom situé dans le département de la Vendée et dans la région des Pays de la Loire.
Il tire son nom du Bocage vendéen, une région naturelle localisée dans la partie nord du département.
Structure Il regroupe huit établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, regroupés au sein d’un syndicat mixte, ayant toutes la forme d’une communauté de communes :
+ Liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du syndicat mixte Nom Nature juridique Nombre de communes Superficie() Population() Densité() Pays-de-Chantonnay Communauté de communes Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts Communauté de communes Pays-des-Herbiers Communauté de communes Terres-de-Montaigu Communauté de communes Pays-de-Mortagne Communauté de communes Pays-de-Pouzauges Communauté de communes
Historique
Le syndicat mixte du pays du Bocage vendéen est créé par un arrêté préfectoral du , regroupant les communautés de communes du Pays-des-Essarts, du Pays-des-Herbiers, des Deux-Lays, Terres-de-Montaigu, du Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre, du Pays-de-Pouzauges, du Canton-de-Rocheservière, du Canton-de-Saint-Fulgent, ainsi que les communes de La Bruffière, Cugand et Treize-Septiers.
Le schéma de cohérence territoriale du pays du Bocage vendéen, qui reprend les mêmes collectivités du territoire, est approuvé par l’arrêté préfectoral 03/DDE/370 portant approbation du périmètre de SCOT du pays du Bocage vendéen du .
Par l’arrêté 08-DRCTAJE/3-640 portant modification de la dénomination de la communauté de communes des Deux-Lays, du , celle-ci se transforme en communauté de communes du Pays-de-Chantonnay.
L’arrêté préfectoral 2012-DRCTAJ/3-730 du portant extension du périmètre de la communauté de communes Terres-de-Montaigu intègre les communes de La Bruffière, Cugand et Treize-Septiers à la communauté de communes à compter du .
Représentation
Notes et références
Annexes Articles connexes Syndicat mixte Liste des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée
Lien externe Site officiel du schéma de cohérence territoriale du pays du Bocage vendéen
Catégorie:Syndicat mixte dans les Pays de la Loire