Le Conseil national des universités, abrégé par le sigle CNU, est une instance consultative et décisionnaire française chargée, à l'échelon national, des décisions individuelles concernant la qualification, le recrutement et l'évolution de carrière des enseignants-chercheurs (professeurs des universités et maîtres de conférences).
Cette instance est composée, pour chaque section disciplinaire, d’enseignants-chercheurs élus (pour 2/3) et nommés (pour 1/3).
Les principes de liberté de l’enseignement supérieurArticle L.952-2 du Code de l'éducation. et d’autonomie de la recherche ont conduit à accorder aux enseignants-chercheurs des garanties statutaires spécifiques (équivalent de la d’origine anglo-américaine) et notamment une forme d’auto-gestion collective en matière de carrière.
Histoire du CNU
L’instance chargée d’organiser la carrière des enseignants-chercheurs a été créée à la Libération par l'ordonnance 45-2631 du Ordonnance 45-2631 du 2 novembre 1945 relatif au Comité consultatif des universités, JORF du 3 novembre 1945, 7192.. Toutefois, elle a connu différentes dénominations et des changements d’organisation. En particulier, les premiers textes accordaient seulement une légère majorité aux membres élus sur les membres nommés puisqu’il y avait, dans chaque section ou sous-section, seulement un élu de plus que le nombre de nommés. Désormais, la proportion des élus est au moins des deux tiers.
Dénominations successives 1945 : comité consultatif des universités 1972 : comité consultatif des universitésDécret 72-1016 du 6 novembre 1972 relatif au comité consultatif des universités, JORF 263 du 10 novembre 1972, 11703–11704. 1979 : conseil supérieur des corps universitairesDécret 79-684 du 9 août 1979 relatif au conseil supérieur des corps universitaires et modifiant le décret 77-963 du 24 août 1977 relatif aux commissions de spécialistes des établissements publics à caractère scientifique et culturel, JORF 188 du 15 août 1979, 2047–2049. 1983 : conseil supérieur des universitésDécret 83-299 du 13 avril 1983 relatif au conseil supérieur des universités, JORF 87 du 14 avril 1983, 1174–1175. 1987 : conseil national des universitésDécret 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités, JORF 18 du 22 janvier 1987, 785–788.
Régime actuel Textes Le CNU est régi par le décret 92-70 du Décret 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, JORF 18 du 22 janvier 1992, 1034–1036, NOR MENX9100203D., dont la dernière modification date de 2009Décret 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, JORF 97 du 25 avril 2009, 7143–7146, texte 10, NOR ESRX0908404D.. Toutefois les disciplines de santé sont régies par le décret 87-31 du .
Organisation et fonctionnement Le CNU est divisé en « groupes de sections », et en autant de « sections » qu’il y a de disciplines « officielles », chaque groupe rassemblant plusieurs sections. Dans les disciplines de santé, chaque section est encore divisée en « sous-sections » correspondant à des options (voir plus bas la liste des groupes, sections et sous-sections).
Chaque section ou sous-section est composée en nombre égal de professeurs des universités (ou assimilés) et de maîtres de conférences (ou corps assimilés). Dans chaque collège, les deux tiers des membres titulaires au moins sont élus, les autres nommés (hors quelques situations particulières où le nombre des membres nommés peut être plus important). Des membres suppléants existent en nombre équivalent au nombre de titulaires. L’élection des membres a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les disciplines de la santé, au scrutin de listes sans panachage, et représentation proportionnelle au plus fort reste pour les autres disciplines. Pour les disciplines de santé, le mandat est de six ans et le renouvellement se fait par moitié tous les trois ans. Pour les autres, le mandat est de quatre ans (renouvelable une fois consécutivement en tant que titulaire) et tous les membres renouvelés simultanément.
Chaque section et sous-section possède un bureau constitué d'un président A, deux vice-présidents (1 A et 1 B) et un assesseur B (ou 3 assesseurs - 1 A et 2 B - si le nombre de membres de la section est > 36). Le bureau d'une section est élu par ses membres titulaires.
Le CNU peut se réunir dans différentes formations : par groupes ; dans ce cas, le ministre chargé de l'Enseignement supérieur préside la séance ; par bureau des sections composant un groupe (pour la commission d'appel, auditionnant les candidats non qualifiés deux années consécutives) par section (cas le plus fréquent) ; par sous-section ; par une « intersection », composée paritairement de représentants de deux sous-sections, d’une sous-section et d’une section ou de deux sections. Cette possibilité a disparu des décrets récents mais permettait de traiter les dossiers interdisciplinaires.
En outre, depuis 2004, une conférence permanente des CNU (la CP-CNU) s’est mise en place sous forme d'association, pour coordonner les actions des sections.
Une commission permanente est créée en 2009 par décret et remplace cette CP-CNU en conservant le même acronyme. Elle devient ainsi une institution et est constituée de l'ensemble des membres des bureaux de chaque section CNU. Elle est elle-même dotée d'un bureau (1 Président, 1 Vice-président par groupe de sections) élu par les membres de la commission permanente. Son rôle est de favoriser la coopération entre les champs disciplinaires et à veiller à ce que les critères et procédures prennent en compte l'ensemble des missions des enseignants-chercheurs tout en tenant compte de la diversité des disciplines.
Sessions et rôles La section est l’instance de consultation habituelle et de prise de décisions. Elle a pour fonction de se prononcer sur la qualification et la carrière (promotion, CRCT) des professeurs des universités et des maîtres de conférences ; et – depuis 2009Article 2 du décret 2009-461 du 23 avril 2009, modifiant l'article 1 du 92-70 du 16 janvier 1992. – sur l’évaluation individuelle et quadriennale de leur activité. Elle doit également se prononcer sur les demandes de primes RIPEC C3 (auparavant PEDR) depuis 2014. Le travail des sections se fait sur documents (dossiers ou rapports rédigés par les candidats, pièces justificatives) le plus souvent. Chaque section du CNU a une certaine liberté dans la définition des documents ou pièces demandées aux candidats en plus des éléments communs obligatoires. Chaque section décide également des critères pris en compte pour se prononcer, ce qui peut donner lieu à des disparités entre sections.
Le CNU a perdu, par le décret de 2009, la mission de reclassement dévolue désormais aux établissements et en particulier aux conseils scientifiques. Ce dessaisissement engendre des inégalités territoriales importantes puisque ce sont les conseils scientifiques des établissements qui décident des mesures de reclassement des enseignants-chercheurs. La mission de promotion, ainsi que celle d'attribution des congés pour recherche et conversion thématique (CRCT), ont failli également disparaître par le décret de 2009 au profit de décisions prises uniquement au niveau local. Le fort mouvement des universitaires a permis de faire échec à cette tentative.
Les sessions de qualification n’ont lieu qu'une fois dans l’année, généralement en hiver. La qualification est le nom donné à l'expertise par les pairs de l'intégralité des dossiers des candidats (doctorat, mais aussi les publications et les enseignements, etc. et non pas seulement le doctorat) pour établir s'ils peuvent être qualifiés pour postuler à un poste dans les universités françaises. Après deux refus de qualification, on peut faire appel de la décision auprès du « groupe », ensemble des membres des bureaux de sections appartenant au groupe, devant lequel les candidats passent un oral.
Les sessions de gestion des carrières (promotions et CRCT) se déroulent habituellement au printemps. Concernant les promotions (plus précisément dénommées "avancement de grade") et les CRCT, le CNU est décisionnaire pour l'attribution de la moitié des avancements de grade et des semestres pour CRCT, l'autre moitié étant du ressort de l'université ou établissement d'enseignement supérieur d'appartenance de l'enseignant-chercheur.
Pour la session pour l'attribution des primes RIPEC C3, l'avis de la section est simplement consultatif. De manière temporaire, une session repyramidage est mise en place (jusqu'en 2026) et émet également des avis consultatifs sur les candidatures de maîtres de conférences souhaitant devenir professeur des universités sans changer d'établissement. Enfin, une session suivi de carrière est également organisée.
Controverses
Rôle du CNU et de l'échelon local dans la carrière des enseignants-chercheurs Le CNU a fait l'objet de fortes critiques dans certains rapports, dont le rapport rendu en par la Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur, présidée par Rémy Schwartz et voit ses missions évoluer, non sans susciter un certain nombre de mobilisations contre les changements du rôle dévolu à cette instance nationale. La recommandation 126 du rapport Berger recommandait par exemple de supprimer la procédure de qualification. Un amendement en ce sens a été adopté par le Sénat le mais finalement écarté par la commission mixte paritaire après une mobilisation syndicaleD'après Libération. Néanmoins, une suppression de la nécessité de qualification aux fonctions de professeur des universités pour les maîtres de conférences a été mise en œuvre en 2022 par décret. Lors des élections CNU de 2023, le taux de participation est en hausse de 7 points par rapport aux élections de 2019, pouvant être interprété comme une manifestation d'intérêt renouvelé porté par la communauté des enseignants-chercheurs à cette instance nationale, évitant que l'ensemble de leur carrière soit gérée uniquement localement avec tous les risques associés.
Création avortée par arrêté ministériel de la section 75 La création par arrêté ministériel du d'une section 75 de « criminologie » est vivement décriée par la communauté universitaire (associations savantes, syndicats) qui y voit l'expression de considérations idéologiques et politiques plus qu'un besoin scientifique et dénie toute légitimité scientifique à cette nouvelle section. Relayant ces inquiétudes, la Commission permanente du CNU (CP-CNU) adopte le une motion votée en Assemblée générale (149 voix pour, 0 contre, 2 abstentions)« Le conseil national des universités dénonce la création d'une section de « criminologie » dans l'université française. »Texte de la motion., qui dénonce l'absence de considération scientifique dans la création de cette section. Sans avoir été installée, cette section est supprimée par un arrêté du .
Fonctionnement de certaines sections Il est également arrivé que le fonctionnement d'une section du CNU, tant du point de vue de sa composition que des promotions qu'elle accorde, soit vivement contesté par la communauté scientifique qu'elle représente. Certaines sections du CNU instaurent des règles afin de limiter des dérives sur les auto-promotions. Un vade-mecum regroupe les grands principes de règles de déports, fonctionnement des sections, ... pour garantir un fonctionnement transparent de l'instance.
Section 19 sociologie-démographie en 2009