Clos-Fontaine est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France. Géographie Localisation La commune est située à environ par la route fr.distance.to, consulté le 21 novembre 2021Les distances sont mesurées par la voie routière à l'aide d'un calculateur d'itinéraires. au nord de Nangis..
Communes limitrophes
Géologie et relief L'altitude de la commune varie de à pour le point le plus haut, le centre du bourg se situant à environ d'altitude (mairie) Carte IGN classique.. Elle est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible..
Hydrographie Réseau hydrographique vignette|redresse=1.2|alt=Carte en couleur présentant le réseau hydrographique de la commune|Carte des réseaux hydrographique et routier de Clos-Fontaine.
Le réseau hydrographique de la commune se compose de deux cours d'eau référencés : le ruisseau l’Yvron, long de ., affluent de l'Yerres en rive gauche ; le fossé 01 de la Grande Alleu, ., qui conflue avec le ru d'Avon. La longueur totale des cours d'eau sur la commune est de .
Gestion des cours d'eau
Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du , plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie..
La commune fait partie du SAGE « Yerres », approuvé le . Le territoire de ce SAGE correspond au bassin versant de l’Yerres, d'une superficie de , parcouru par un réseau hydrographique de de long environ, répartis entre le cours de l’Yerres et ses affluents principaux que sont : le ru de l'Étang de Beuvron, la Visandre, l’Yvron, le Bréon, l’Avon, la Marsange, la Barbançonne, le Réveillon.. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE), qualifié de « structure porteuse »site officiel du Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE).
Climat
Plusieurs études ont été menées afin de caractériser les types climatiques auxquels est exposé le territoire national. Les zonages obtenus diffèrent selon les méthodes utilisées, la nature et le nombre des paramètres pris en compte, le maillage territorial des données et la période de référence. En 2010, le climat de la commune était ainsi de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) s'appuyant sur une méthode combinant données climatiques et facteurs de milieu (topographie, occupation des sols) et des données couvrant la période 1971-2000.. En 2020, le climat prédominant est classé Cfb, selon la classification de Köppen-Geiger, pour la période 1988-2017, à savoir un climat tempéré à été frais sans saison sèche.. Par ailleurs Météo-France publie en 2020 une nouvelle typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré. et est dans la région climatique Nord-est du bassin Parisien, caractérisée par un ensoleillement médiocre, une pluviométrie moyenne régulièrement répartie au cours de l’année et un hiver froid ().. Elle est en outre dans la zone H1a au titre de la réglementation environnementale 2020 des constructions neuves..
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de , avec une amplitude thermique annuelle de . Le cumul annuel moyen de précipitations est de , avec de précipitations en janvier et en juillet. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois à à vol d'oiseau., est de et le cumul annuel moyen de précipitations est de ... . Milieux naturels et biodiversité Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n'est recensé sur la commune dans l'inventaire national du patrimoine naturel....
Urbanisme Typologie Au , Clos-Fontaine est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022.. Elle est située hors unité urbaine. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronneLa notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.. Cette aire regroupe ...
Lieux-dits et écarts La commune compte 23 lieux-dits administratifsContrairement au hameau ou écart qui est un groupe d’habitations, un lieu-dit n'est pas forcément un lieu habité, il peut être un champ, un carrefour ou un bois... répertoriés consultables ici. (source : le fichier Fantoir) dont la Boulaye, le Vivier.
Occupation des sols L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (91,3 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (95,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (91,3%), zones urbanisées (4,4%), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (4,3 %)..
Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover.... L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018..
Planification La commune disposait en 2019 d'un plan local d'urbanisme approuvé.. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme..
Logement En 2017, le nombre total de logements dans la commune était de 113 dont 100 % de maisons (maisons de ville, corps de ferme, pavillons, etc.)En raison des arrondis, la somme des pourcentages n’est pas toujours égale à 100 %..
Parmi ces logements, 93,8 % étaient des résidences principales, 5,3 % des résidences secondaires et 0,9 % des logements vacants.
La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 94 % contre 5 % de locataires et 1 % logés gratuitementStatistiques officielles de l'Insee, section Logement consulté le .
Voies de communication et transports vignette|droite|Aérodrome de Clos-Fontaine. Voies de communication
Transports L'aérodrome de Nangis Les Loges (LFAI), ouvert aux avions privés en vol à vue (VFR) et aux ULM, se trouve en partie sur le territoire communal.
Toponymie La localité était dénommée Fontaine Close au – Marianne Mulon –"Noms de lieux d’Île-de-France", Bonneton, Paris, 1997 ..
Le nom dériverait du latin closo fonte, « source fermée »..
Histoire
Des vestiges préhistoriques et gallo-romains ont été retrouvés dans la commune.
Sous l’Ancien Régime, la paroisse est partagée en deux seigneuries : celle de la commanderie des Templiers, et celle du prieuré de Saint-Blaise de la chartreuse de Paris.
Le fief du Haut et du Bas-Enfel, sis sur la paroisse, porte aussi le nom d'Enfer. Il est détenu par Robert de La Rama en 1531, puis par Jehan de La Rama père de Geoffroy. Les Templiers et les Hospitaliers
Il existait une commanderie des Templiers puis lors de la dévolution des biens de l'ordre du Temple elle est revenue aux Hospitaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem de la Croix-en-Brie. Circonscriptions d'Ancien Régime
Politique et administration vignette|redresse|Le monument aux morts. Rattachements administratifs et électoraux Clos-Fontaine se trouve dans le département de Seine-et-Marne. Rattachée depuis la Révolution française à l'arrondissement de Melun, elle intègre le l'arrondissement de Provins afin de faire coïncider les limites d'arrondissement et celles des intercommunalités..
Pour l'élection des députés, elle fait partie depuis 2012 de la troisième circonscription de Seine-et-Marne.
Elle faisait partie depuis 1793 du canton de Mormant. Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, la commune intègre le canton de Nangis.
Intercommunalité La commune est membre de la Communauté de communes de la Brie nangissienne, créée en 2005.
Liste des maires
Équipements et services Eau et assainissement L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au , mais la loi Ferrand-Fesneau du a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au ...
Assainissement des eaux usées En 2020, la commune de Clos-Fontaine gère le service d’assainissement collectif (collecte, transport et dépollution) en régie directe, c’est-à-dire avec ses propres personnels..
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.. La communauté de communes de la Brie nangissienne (CCBN) assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations. Cette prestation est déléguée à l'entreprise Veolia, dont le contrat arrive à échéance le ..
Eau potable En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le SIAEP de Grandpuits-Bailly-Carrois, Fontenailles, Saint-Ouen-en-Brie, Clos-fontaine qui en a délégué la gestion à l'entreprise Veolia, dont le contrat expire le ...
Population et société Démographie
Enseignement vignette|L'école en 2015. Les enfants de la commune sont scolarisés au sein d'un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) qui regroupe Clos-fontaine – Gastins et Quiers. L'école de Clos-Fontaine accueille en 2018-2019 48 élèves.
Économie Revenus de la population et fiscalité En 2018, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 99, représentant et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de eurosStatistiques officielles de l'Insee, section « Revenus et pauvreté des ménages en 2018 », consultée le 21 novembre 2021..
Emploi En 2018, le nombre total d’emplois dans la zone était de 26, occupant résidants (dont 10 % dans la commune de résidence et 90 % dans une commune autre que la commune de résidence).
Le taux d'activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 74,2 % contre un taux de chômage de 6,3 %. Les 19,5 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 6,3 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 4,4 % de retraités ou préretraités et 8,8 % pour les autres inactifsStatistiques officielles de l'Insee, section « Population active, emploi et chômage au sens du recensement en 2018 », consultée le 21 novembre 2021..
Secteurs d'activité Entreprises et commerces