Le Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne est un Pays au sens de la loi LOADDT du et du .
En 2015, il devient Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), à la suite de la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM ». La structure porteuse est le Syndicat Mixte du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne. Le , il décide d'engager l'élaboration d'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Situé dans l'arrondissement de Dijon au nord de l'agglomération, à cheval sur la ligne d'effondrement de la Saône, ses caractéristiques sont : 66 communes du département de la Côte d’Or Superficie : Population Légale Totale entrée en vigueur au : 25 605 habitants. Densité (hab/km²) : 22,6
Il est présidé par Catherine LOUIS, et a pour président du Conseil de Développement Michel DROUIN.
Composition Le Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne se compose de trois communautés de communes : + Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne Communautés de communes Nbre de communes Population totale légale en vigueur au 01/01/2016 Communauté de communes Tille et Venelle 18 5 114 Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon 23 13 633 Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon 25 6 858 Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne Total : 25 605 Hab.
Descriptif La polyculture et l'élevage caractérisent son agriculture. Situé au cœur du Seuil de Bourgogne, les forêts et les vallées dominent le paysage du Pays Seine-et-Tilles. Son tissu économique est marqué par des établissements de hautes technologies (CEA Valduc), de logistique (Transports Cordier, N7 Froid) et de renommée mondiale tel que la Sté SEB (Siège Social à Selongey), numéro 1 mondial du petit électroménager.
Historique des contractualisations et programmations 2016/2019 : Mise en place d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique de l'Habitat Privé et d'une OPAH ( Opération programmée d'amélioration de l'habitat ), 2016/2021 : Lauréat, en 2015, de l'appel à projet LEADER pour la période 2016/2021 sous la thématique " Transition énergétique " , 2015/2017 : Mise en œuvre d'un contrat "Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte" signé avec le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer , 2012/2013 : Réalisation d'un Plan climat-énergie territorial à la suite d'un appel à projet ADEME / Conseil régional de Bourgogne , 2011/2014 : Mise en œuvre d'une Charte forestière de Territoire signée le , 2008/2014 : Contrat de Pays signé avec l'État, le Conseil régional de Bourgogne et le Conseil général de la Côte-d'Or le , 2005/2007 : Mise en œuvre d'un Programme d'initiative communautaire Equal, 2004/2007 : Contrat de Pays signé avec l'État, le Conseil régional de Bourgogne et le Conseil général de la Côte-d'Or le .
Annexes Articles connexes Tilles
Liens externes
Site de l'Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays
Catégorie:Pôle d'équilibre territorial et rural en Bourgogne-Franche-Comté Catégorie:Intercommunalité dans la Côte-d'Or