La pastille verte était un autocollant à fixer sur le pare-brise d’un véhicule en France pour indiquer qu'il répondait à certains critères dans la lutte contre la pollution atmosphérique..

Histoire Son principe a été introduit dans le code de la route par un décret du . puis supprimé par un décret du ..

Elle permettait de distinguer les véhicules polluants de ceux qui l'étaient moins, et de circuler lorsque le pic de pollution atteignait le niveau 3 de la procédure d'alerte, notamment dans les grandes villes où le nombre de voitures est plus important.

Elle était délivrée par la préfecture pour : les véhicules fonctionnant au gaz (GPL, GNV) ; les véhicules électriques ; les véhicules essence ou Diesel munis par construction d’un pot catalytique ou d’un système équivalent ; toutes les voitures essence mises en circulation après le , toutes les voitures Diesel mises en circulation après le , toutes les camionnettes essence mises en circulation après le , toutes les camionnettes Diesel mises en circulation après le .

Cinq ans après sa création, en , l'édition de la pastille verte a été abandonnée et les règles d'application ont été modifiéesCirculaire du 30/07/2004 modifiant l'annexe II de la circulaire du 17 août 1998 relative à la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules)..

Véhicules autorisés Voici la liste des véhicules autorisés à circuler dans les zones où le seuil de pollution a été atteint, les véhicules catalysés devant respecter une circulation alternée : les véhicules légers peu polluants par construction : véhicules électriques, véhicules GPL ou GNV et véhicules hybrides ; les véhicules particuliers ayant au moins trois occupants (covoiturage) ; les véhicules à deux roues et assimilés (tricycles, voiturettes) ; les véhicules légers immatriculés à l’étranger.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Indice de qualité de l'air Certificat qualité de l'air, qui lui a succédé

Catégorie:Pollution de l'air en France