Charles-Victor De Bavay, né à Bruxelles le et mort à Bruxelles le , était procureur-général, ensuite honoraire, près la cour d’appel de Bruxelles. En tant que membre du Ministère public, et particulièrement alors qu'il était procureur général de Bruxelles, il poursuivit de nombreux délits politiques et de presse commis par des républicains, des orangistes, des satiristes et autres contestataires de l'ordre établi. Ce faisant, il subordonna ainsi le système judiciaire à l'ordre politique existant. Il a été mis à la retraite en raison du scandale né de la retentissante faillite du financier André Langrand-Dumonceau. Il est aussi connu pour ses mercuriales historiques traitant de sujets en rapport avec le Droit.
Biographie
Vie privée et relations familiales
Charles Victor De Bavay est né à Bruxelles le . Il était le fils de Paul Ignace De Bavay, avoué licencié à Bruxelles, mort à Bruxelles le , et de Marie Victoire Rose Joséphine Germain.
Charles Victor De Bavay épousa à BruxellesActe de mariage de la ville de Bruxelles, n° 628, du 1er septembre 1829. Rosalia Catharina Vanmoorsel est née à Rotterdam le 28 mai 1805, et était la fille de Joannes Vanmoorsel et de Catharina Maria Hoys, rentière, cette dernière était née à Ostende et est morte à Saint-Josse-ten-Noode le 13 avril 1830. le Rosalie Catherine Van Moorsel. Ils eurentIl est possible qu'ils eurent également un fils nommé Victor De Bavay, né vers 1836, industriel en 1867, mais les documents consultés ne permettent pas de l'assurer. :
un enfant né sans vie le Saint-Josse-ten-Noode,
Rosalie Van Moorsel mourut à Bruxelles le .
En secondes noces, à ForestActe de mariage de la commune de Forest, n°5, du 20 mai 1842. La future est née le 8 avril 1812 à Mézières, département des Ardennes, France, et réside à Forest. Elle est la fille de Jean-Baptiste Dumonceau, mort à Bruxelles le 29 décembre 1821, comte de Bergendal, en son vivant général de division, commandant de la deuxième division militaire, et grootkruys van het keyserlijk onder de vereniging der commandanten van het legioen van Eer en grootkruys van het order van getrouwheijd van dade, et de Agnes Guilhelmina Grouwers (sic pour Cremers)., le , il épousa Lucie Elisabeth Dumonceau, la fille du maréchal Jean-Baptiste Dumonceau.
Il eut deux enfants de sa seconde épouse :
Marie Marie Agnès Rosalie Julie Elisabeth De Bavay, artiste-peintre, née le , qui épousa à BruxellesActe de mariage de la ville de Bruxelles n° 1164 du 1er septembre 1863. Contrat de mariage passé pardevant le notaire Martroy à Bruxelles le 31 août 1863. Le futur était le fils de Jean Baptiste François de Géradon, domicilié à Cerexhe-Heuseux, propriétaire et bourgmestre, et de Marie Angèle Clémence de Coune. le Victor Nicolas Gustave de Géradon, banquier, né à Verviers le , domicilié à Cerexhe-Heuseux et résidant à Hasselt, Jean Baptiste Paul Georges De Bavay, mort à BruxellesActe de décès de la ville de Bruxelles, acte n° 4524 du 18 décembre 1846. à l'âge de quatre jours le ,
Lucie Dumonceau mourut le , laissant Charles Victor De Bavay veuf pour la seconde fois.
Son frère Georges De Bavay (1803-1881), fut ministre des travaux publics (catholique) en 1846, directeur du Trésor en 1863. Il était officier de l'Ordre de Léopold, Grand cordon (chevalier de première classe) de l'Ordre de l'Aigle rouge de Prusse et Grand officier de la Légion d'honneur.
Son neveu Gustave de Bavay, fils de Georges de Bavay, fut conseiller auprès de la Cour de Cassation. Il fut membre de la commission de réforme du Code civil créé en 1884Arrêté royal du 15 novembre 1884 instituant une commission chargée de préparer les modifications et les améliorations à introduire dans le Code civil, M.B., 22 novembre 1884, M.B., 25 novembre 1884, à la suite de l'abandon de l'avant-projet de François Laurent et l'un des partisans de la création d'un Conseil d'État en Belgique.
L'Orangisme et les suites de la Révolte du coton gantoise
Charles Victor De Bavay fut d'abord avocat général à Gand pendant environ trois ans (1834-1837). Il revint ensuite à Bruxelles comme avocat général ordinaire. En 1838, il mène avec sévérité le procès de la revue orangiste Le Lynx. Cette condamnation a plu au roi Léopold Ier, qui lui a fait l'honneur inhabituel d'un dîner au palais. L'affaire politique suivante est la poursuite de l'agitateur populaire Constant Pruuke DosscheVoyez le lien . pour l'émeute du coton de Gand de 1839. Charles Victor De Bavay soutient qu'il y avait eu là un complot orangiste, mais il ne fut pas suivi par le jury d'assises, qui acquitta Dossche en .
Procès de presse
En 1844, Charles Victor De Bavay devient procureur général à Bruxelles. En , il se lance dans un procès de presse notoire : il fait comparaître devant la cour d'assises huit collaborateurs des revues satiriques Argus et Méphistophélès, qui avaient raillé le roi, sans cependant le citer nommémentGita Deneckere et Greet Donckers, Een publiek geheim voor de rechtbank. Paradoxen in de censuur op 'majesteitsschennis' in een liberale constitutionele monarchie. België, 1846-1847, Revue belge de Philologie et d'Histoire, 2007, n° 2, pages 339 à 361.. Au grand dam de De Bavay et du ministre de la Justice d'Anethan, les accusés sont acquittés. À peine une semaine plus tard, probablement à l'instigation de De Bavay, d'Anethan dépose un projet de loi visant à renforcer l'immunité du roi en modifiant le décret sur la presse de 1831. Ce projet de loi s'est traduit dans la loi du .
Le Banquet du Prado
En 1849, il fut particulièrement actif contre les auteurs du banquet du PradoSur cette affaire du Prado, voyez L. Bertrand, Histoire de la démocratie et du socialisme en Belgique, Bruxelles - Paris, tome I, page 262 et tome II, pages 24, 28 et 29, ainsi que C. Christophe, Les idées sociales et démocratiques à Liège de 1848 au 1er janvier 1856, Université de Liège, 1963, pages 137 à 139. à Molenbeek-Saint-Jean. Il inculpa de complot six chefs républicains : Ghislain Laurent, Mathieu Joseph Biot, Louis Rigot, Isidore Deprez, Prosper Esselens et Hector Mottet. Les chefs d'accusation sont maigres mais De Bavay déploie toute sa force de persuasionVoyez sous le lien .. Esselens, Biot et Laurent sont condamnés à mort par la cour d'assises du Brabant le , peine commuée en appel le à 15 ans de réclusion. Mottet obtient l'acquittement du jury, mais son commerce à Verviers est détruit. Deprez s'enfuit en France, et Rigot ne peut être jugé en tant que Français, faute de traité d'extradition. L'orateur principal au banquet, le président Houzeau, est démis par le ministre Charles Rogier de ses fonctions de directeur adjoint de l'Observatoire royal de Belgique. Il part ensuite pour l'Amérique. Les trois condamnés purgent leur peine au Fort de Huy. Biot est libéré le , Laurent est gracié le et Esselens est libéré le après être devenu aveugle.
Le procès de la bande Noire et l’affaire Coucke & Goethals
Charles-Victor de Bavay fut aussi connu pour en 1861 avoir été le procureur général lors du procès de la bande Noire, où l’un des accusés (Léopold Ravet) affirma que Pieter Goethals et Jan Coucke, qui avaient été guillotinés un an plus tôt, étaient innocents. Coucke et Goethals avaient été condamnés pour le meurtre de la veuve Dubois. Mais Bavay (qui avait déjà officié lors du procès des deux Flamands, balaya les affirmations de Ravet, jugeant que ce n'était qu'une tactique pour s'attirer les bonnes grâces de la justice. Vu les contradictions du témoignage tardif de Ravet celui-ci est fort peu vraisemblable mais ces déclarations remirent, à l’époque, le procès des deux Flamands au devant de l'actualité, laissant planer le doute d'une possible erreur judiciaire.
Partisan résolu de la peine de mortDiscours de Janssens, page 17., Charles-Victor de Bavay écrivit un ouvrage La peine de mort, au point de vue pratique et historique dans la foulée (en 1862) de l'exécution de la peine capitale sur deux des membres de la bande Noire (Jean-Baptiste Boucher et Auguste Leclercq).
L'Affaire Langrand-Dumonceau
Charles Victor De Bavay fut aussi acteur du scandale de la faillite Langrand-Dumonceau. En effet, à partir de 1868, Armand Mandel, dans le journal financier la Cote libre de la Bourse de Bruxelles, dénonça les montages financiers très douteux d'André Langrand-Dumonceau. Ce dernier avait réussi à se créer du crédit dans les milieux catholiques belges et en profitait pour attirer, à lui et à ses douteuses sociétés, énormément d'épargne dans des opérations équivoques et qui ruineront de nombreux épargnants. La dénonciation de ce scandale financier en cours alerta l'opinion publique et poussa la justice à engager de prudentes et mesurées poursuites. Mais l'instruction fut clôturée par un non-lieu. Armand Mandel poursuivit alors sa campagne de dénonciation des malversations de Langrand, et critiqua aussi vertement l'inertie de la magistrature qui par son attitude, ajoutait encore un crédit moral à Langrand. Le procureur général Charles Victor De Bavay finit par décider une action judiciaire contre Armand Mandel, et cela après de vifs incidents avec le ministre de la Justice Jules Bara qui lui avait également reproché sa passivité. Armand Mandel fut finalement acquitté le . Malgré ce scandale financier, les Catholiques remportèrent cependant les élections quelques semaines plus tard, et voulurent couvrir les personnes les plus impliquées dans le scandale. Après de violentes manifestation populaires en fin d'année 1870, des poursuites furent finalement intentées contre Langrand-Dumonceau et quelques-uns des administrateurs de ses sociétés. Langrand fut finalement condamné, par contumace, et après huit ans de procès, pour escroqueries et faux bilans. La réputation de Charles Victor De Bavay fut donc ternie par sa passivité lors de cette affaire. L'affaire André Langrand-Dumonceau avait ainsi considérablement appauvri les familles catholiques belges et Charles Victor De Bavay l'avait tout d'abord menée malgré le nom de son épouse (déjà décédée à l'époque de l'affaire Langrand-Dumonceau et qui n'était apparentée à l'épouse d'André Langrand que de manière extrêmement lointaineLa parenté entre l’épouse de Charles Victor De Bavay et l’épouse d’André Langrand était réelle bien qu’assez éloignée. En effet, Jean-Baptiste Dumonceau (né à Uccle 1696 et mort à Uccle en 1768) épousa à Uccle en 1727 Claire Everaerts. Ils eurent François Dumonceau (né à Uccle en 1729) qui épousa à Uccle en 1755 Marie Anne Van Haesendonck. Ces derniers eurent Jean-François Dumonceau (né à Uccle en 1764 et mort à Uccle en 1804) qui épousa à Uccle en 1796 Barbe Barridé (ou Baridez). Ceux-ci eurent François Dumonceau (né à Uccle en 1796 et mort à Bruxelles en 1827) qui épousa à Bruxelles en 1822 Anne Catherine Steenberghe et ils eurent Susanne Rosalie Dumonceau (née à Bruxelles en 1825) qui épousa en 1847 André Langrand. Par ailleurs, Jean-Baptiste Dumonceau et Claire Everaerts avaient également eu Pierre Dumonceau (né à Uccle en 1738 et mort à Bruxelles en 1791) qui épousa à Bruxelles (Saint-Géry) en 1760 Catherine Van der Meiren (ou Vander Meren). Ceux-ci eurent Jean-Baptiste Dumonceau (né à Bruxelles en 1760 et mort à Forest en 1821), le futur général et comte Du Monceau de Bergendal. Ce dernier, en secondes noces, épousa à Groningue en 1796 Agnes Cremers et ils eurent en 1812 à Mézières Lucie Elisabeth Dumonceau (1712 – 1859) qui épousa en 1842 Charles Victor De Bavay. L'épouse de Charles Victor De Bavay et l'épouse d'André Langrand étaient dès lors cousines au septième degré civil.).
Fin de carrière et décès