Bernard Jouanneau est un avocat français, né le à Tours et mort à Créteil le .
Biographie
Avocat au barreau de Paris, Bernard Jouanneau est le collaborateur puis l'ami et enfin l'avocat de Robert Badinter, grâce à qui il fut nommé au conseil juridique de la LICRA en 1970. Il s'éloignera de celle-ci lors de la première « affaire Siné », en 1983, et démissionne dix ans plus tard de ses responsabilités à la LICRA lors de « l'affaire L'Oréal ».
En 1973, il a défendu l'écrivain Bernard Noël, condamné à quatre mille francs d'amende pour outrage aux bonnes mœurs. Le jugement met directement en cause l'avocat :
« Bernard Noël a fait plaider, non sans outrecuidance, qu'il n'était pas possible qu'ayant lu le Château de Cène, "le tribunal [...] ne ressente pas [...] l'offense (pour ne pas dire l'outrage) [...] qui est faite au bon sens, à la liberté et, enfin, à votre justice elle-même par les poursuites" (sic) [...], qui a même, par l'intermédiaire de son conseiller, Me Jouanneau, invité les magistrats de ce tribunal à ne pas "se conduire en chiens policiers " (re-sic), c'est-à-dire, selon lui, à ne pas lire le livre pour n'y découvrir et n'en retenir que les passages licencieux« “Le Château de cène est contraire aux bonnes mœurs” affirme le tribunal de Paris », Le Monde, 11 juillet 1973.." »
En 1985, il a été l'avocat du général André Kolingba, président de la Centrafrique, pour sa demande de saisie d'un livre de Roger Delpey« Le président centrafricain demande la saisie d'un livre de Roger Delpey », Le Monde, 2 novembre 1985., demande refusée par le tribunal de Paris« Le livre sur les "Affaires centrafricaines" ne sera pas saisi », Le Monde, 6 novembre 1985..
En 1994, il a été l'avocat d'Odile Jacob contre les éditions Fayard et Jacques Attali, poursuivis pour concurrence déloyale et atteinte au droit d'auteur« La controverse judiciaire autour du livre de Jacques Attali Le duel de “Verbatim” », Le Monde, 3 mai 1994.. Odile Jacob a été déboutée et condamnée aux dépens« Devant le tribunal de commerce de Paris — Odile Jacob est déboutée dans l'affaire “Verbatim” », Le Monde, 8 juin 1994..
En 2007, il a été l'un des avocats de la défense dans le procès intenté par Robert Faurisson à Robert Badinter et Arte. Michel Rasle, avocat de la chaîne de télévision, a plaidé la conformité entre les propos tenus par Robert Badinter et le jugement de 1981 auquel il se référait (condamnant Robert Faurisson), Bernard Jouanneau, avocat de Robert Badinter, a plaidé l'exception de vérité (c'est-à-dire la preuve parfaite et corrélative) et Henri Leclerc, avocat des deux personnes poursuivies, a plaidé la bonne foi (c'est-à-dire le sérieux des éléments d'information réunis, la prudence dans l'expression, l'absence d'animosité personnelle et la légitimité du but poursuivi). La relaxe a été prononcée au bénéfice de la bonne foiBernard Jouanneau (éd.), La Justice et l'histoire face au négationnisme, Paris, Fayard, 2008, pp. 165-233 et 257-274..
Il a été jusqu'à sa mort le président de l'association Mémoire 2000, qui « s'adresse aux jeunes scolaires pour les informer et les sensibiliser à toutes les formes d'atteintes aux droits de l'homme », et se dit favorable à la rédaction des lois mémorielles, notamment la loi Gayssot ou la proposition de loi Boyer qui prévoyait d'interdire la contestation des génocides reconnus par la loiBernard Jouanneau, « Poursuivre les négationnistes », La Croix, 27 février 2012., mais qui fut, elle, censurée par le Conseil constitutionnelDécision n° 2012-647 DC du 28 février 2012, Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2012, Paris, Dalloz/Conseil constitutionnel, 2013, p. 139.. Il s'est d'ailleurs beaucoup investi dans la défense de la cause arménienne en menant divers procès. L'un contre l'encyclopédie le Quid (gagné en première instanceLe Quid condamné pour présentation contestable, nouvelobs.com, 8 juillet 2005 mais perdu en appel« Le Quid relaxé de l'accusation de négationnisme », Les Échos, 8 mars 2007.) et l'autre contre le Consul général de Turquie à Paris (perdu en première instanceJugement du tribunal de grande instance de Paris, 17 chambre, 15 novembre 2004. et en appel, la partie civile étant condamnée aux dépensArrêt de la cour d'appel de Paris, , 8 novembre 2006.). En 2014, il a aidé Valérie Boyer. à rédiger une proposition de loi. qui a échoué devant l'Assemblée nationale..
Il a également été l'avocat de Thierry Meyssan dans le procès en diffamation que celui-ci a engagé contre Le Monde, après que le quotidien eut publié une recension très critique du livre L'Effroyable Imposture. Thierry Meyssan a été débouté« JUSTICE : Thierry Meyssan a été débouté de sa plainte en diffamation contre le journal “Le Monde” », Le Monde, 8 février 2004.. De même, Bernard Jouanneau a représenté Thierry Meyssan contre Paris Match, également pour diffamation, à la suite d'un compte-rendu très critique du même livre. Là encore, son client a été débouté — et même condamné aux dépensArrêt, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre, 1re section, 9 septembre 2004, R.G. n° 03/07101.].
En 2004, Bernard Jouanneau a participé à la Commission d'enquête citoyenne, créée à l'initiative d'ONG, cherchant à établir la responsabilité présumée de la France dans le génocide des Tutsi du Rwanda en 1994.
Il décède à Créteil le État civil sur le fichier des personnes décédées en France depuis 1970.
Affaires médiatisées Avocat de la LICRA contre Jean-Marie Le Pen lors de l'affaire du « détail », en 1987 ; Avocat du milliardaire Jean Frydman contre François Dalle, PDG de L'Oréal, en 1989 ; Avocat de Robert Badinter contre Robert Faurisson, en 2007.
Publication .
Notes et références
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