thumb|Le Reniement de saint Pierre par les frères Le Nain, v. 1655, classé en 2000, acheté par l'État en 2008, musée du Louvre. Un trésor national est, en France, un bien culturel présentant un intérêt majeur pour le patrimoine français du point de vue de l'art, de l'histoire ou de l'archéologie. Il est officiellement désigné ainsi lorsque ce bien a fait l'objet d'un refus de certificat d'exportation qui empêche temporairement sa sortie du territoire national.

Historique

La première loi qui contrôle l'exportation des biens culturels est celle du 31 août 1920. Cette loi est abrogée l'année suivante parce qu'impopulaire pour les marchands d'art. La loi du 23 juin 1941 reprend le dispositif avec un droit d'expropriation de l'État. Cette loi est à la base de la jurisprudence sur la circulation des biens culturels. La norme évolue en 1992 dans le cadre du marché unique. La notion de trésor national apparaît dans la loi du 31 décembre 1992.

Critères

Les trésors nationaux sont définis dans l'article L.111-1 du code du patrimoine. Quatre grands ensembles sont concernés : les collections des musées de France, les archives publiques et historiques définitives, les monuments historiques classés et le domaine public mobilier. Ce dernier, défini par l'art. L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, inclut « notamment » les documents formant le dépôt légal, les archives privées des collections publiques, les biens archéologiques mobiliers, les biens culturels maritimes, les biens mobiliers d'intérêt devenus propriété publique depuis la loi de séparation des Églises et de l'État, le mobilier des monuments historiques inscrits ou classés, le fonds national d'art contemporain, les collections de documents anciens des bibliothèques et les collections publiques relevant du Mobilier national et de la Manufacture nationale de Sèvres.

La définition est illustrative et très large. La dernière mention protège également les trésors nationaux potentiels qui ne sont pas dans la liste ; ils sont définis comme des biens d'intérêt patrimoniaux nationaux avec une valeur historique, artistique, archéologique et linguistique (langue nationale et régionale)Code du Patrimoine, Dalloz, 2021..

Les collections des musées de France incluent aussi les collections de droit privé dans cette catégorie.

Depuis 2015, les archives publiques, les archives privées de personnes publiques et les archives privées classées sont explicitement considérées comme des trésors nationaux. Bien qu'elles le fussent auparavant, une ambiguïté portait sur le statut des archives n'ayant pas été versées dans un service adéquat ; la nouvelle rédaction indique que les archives sont des trésors nationaux dès leur création. Le critère fut modifié en 2020 (loi ASAP) pour restreindre le statut de trésor national aux archives définitives (troisième âge des archives), du fait que l'application de la contrainte dès la création du document empêche l'embauche d'un prestataire à l'étranger et devient une charge financière importante, ce qui concerne particulièrement l'externalisation de l'archivage numérique.

Seuils Le décret du 28 décembre 2020 apporte des changements à compter du 1er janvier 2021 dans les seuils de valeur à partir desquels une autorisation nationale, à savoir certificat d’exportation ou autorisation de sortie temporaire pour un bien culturel (AST BC), est requise en cas de sortie du territoire douanier national pour un bien culturel qui remplit aussi la condition d’anciennetéNote d'information à l'attention des demandeurs d'autorisations d'exportation de biens culturels, Ministère de la culture, janvier 2021, sur culture.gouv.fr..

Commission consultative La commission consultative des trésors nationaux a pour mission de proposer au gouvernement le classement d’œuvres au titre de trésor national ou d'œuvre intérêt patrimonial majeur. La commission, créée en 1993, examine les propositions à partir des rapports scientifiques des œuvres rédigés par les conservateurs du patrimoine et émet un avisListe d'avis de la Commission consultative des trésors nationaux, publiés au Journal officiel électronique depuis le 20 février 2002, sur legifrance.gouv.fr..

Sa composition est énoncée par l'article R. 111-22 du Code du patrimoine qui est entré en vigueur au janvier 2012.

Outre son président, membre du Conseil d'État, nommé pour quatre ans par décret, la commission consultative des trésors nationaux comprend onze membres. Soit six personnalités qualifiées nommées pour quatre ans et cinq membres de droit : le directeur général des Patrimoines, le responsable du service des Musées de France, le responsable du service interministériel des archives de France, le directeur général des Médias et des Industries culturelles et le directeur général pour la Recherche et l'Innovation, ce dernier dépend du ministère chargé de la Recherche et de l'Enseignement supérieur.

Le secrétariat de la commission est assuré par le service des Musées de France.

Conséquences du classement Ce classement comme trésor national entraîne pour l'œuvre en question le refus de tout certificat d’exportation au sens de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée. Ces dispositions sont conformes à l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui précise que les principes de liberté d’importation et d’exportation entre États-membres de l’Union peuvent faire l’objet de restriction quand il s’agit de « trésors nationaux », ayant une valeur artistique, historique ou archéologique..

Dans les 30 mois qui suivent le refus de certificat d'exportation, l'administration peut faire une offre d'achat au propriétaire de l’oeuvre. Si le propriétaire repousse l’offre de l’Etat, la détermination du prix est alors confiée à des experts. Si l’État renonce à l'acquisition, l’œuvre peut alors quitter le territoire national.

La loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a institué des incitations fiscales pour les entreprises qui, dans le cadre du mécénat d'entreprise, financent l'acquisition par l’État d'un trésor national.

Quelques chiffres Le nombre de certificats d'exportation de biens culturels refusés au cours de l'année 2001, après avis de la commission consultative des trésors nationaux, a été de sept, soit 0,08 % des demandés.

De la création de la commission en 1993 au juillet 2008, 165 refus de certificats d'exportations ont été prononcés. Parmi ceux-ci, 26 certificats ont ensuite été accordés, après expiration du délai du refus initial. L'actualité des trésors nationaux est régulièrement suivie par La Tribune de l'artArticles sur les trésors nationaux, La Tribune de l'art, sur latribunedelart.com..

Liste des œuvres ayant fait l'objet d'un refus de certificat d'exportation (depuis 2000)

+Liste des œuvres ayant fait l'objet d'un refus de certificat d'exportation (depuis 2000)Liste des arrêtés refusant le certificat d'exportation prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine, publiés au Journal officiel électronique depuis le 19 mars 2004, sur legifrance.gouv.fr. Date du refus de certificat d'exportation (au Journal officiel de la République française) Image Dénomination de l'œuvre Provenance Commentaire Achat pour l'État Lieu de conservation actuel 25 août 2026Paul Cézanne, trois éléments du décor de la bastide du Jas de Bouffan.n°NOR : MICC2621569V 20 mars 2026200pxHans Baldung (1484 ou 1485- 1545), Portrait de Susanna Pfeffinger, 1517, pointe d'argent sur papier, 15,7 x 10,4 cm.n°NOR : MICC2607812A (refus d'exportation) NOR : (classement TN)25 février 2026200pxGustave Caillebotte (1848-1894), Boulevard vu d'en haut, 1880, huile sur toile, 65 x 54 cm.n°NOR : MICC2604352A (refus d'exportation) NOR :MICC2604349V (classement TN)27 août 2025Manuscrit des Enseignements à sa fille, par Anne de Francen°NOR :MICC2522597V (classement TN)17 octobre 2024Six dessus-de-porte d'Édouard Vuillard pour M. et Mme Paul Desmaraisn°NOR :MICC2427386V (classement TN)03 juillet 2024Coffret-nécessaire contenant une paire de pistolets à silex et leurs accessoires de Louis-Marin Gosset, début du XIXe siècle, don de Napoléon Ier au général CaulaincourtDescendance du général Caulaincourt n°NOR : MICC2418191A (refus d'exportation) NOR :MICC2418190V (classement TN)05 novembre 2023200pxSainte Marie-Madeleine, sculpture attribuée au Maître du retable de Lautenbachn°NOR : MICC2329132A (refus d'exportation) NOR :MICC2329131V (classement TN)31 mai 2023200pxBernard II Van Riesen Burgh Commode à vantauxcollection Rothschild, château de Ferrièresn°NOR : MICC2314392A (refus d'exportation) NOR : MICC2314391V (classement TN)Oui : 2026Paris, musée du Louvre31 mai 2023Léonard Limosin Plat ovale aux armes du connétable Anne de Montmorency, représentant le Festin des dieuxcollection Rothschild, château de Ferrièresn°NOR : MICC2314390A (refus d'exportation) NOR : MICC2314389V (classement TN)31 mai 2023Attribuée à Nicola da Urbino Aiguière aux armes et emblèmes d'Isabelle d'Estecollection Rothschild, château de Ferrièresn°NOR : MICC2314388A (refus d'exportation) NOR : MICC2314386V (classement TN) Oui : 2024 Paris, musée du Louvre19 Octobre 2022Honoré Boyer, Atlas portulan contenant huit cartes double sur vélin monté sur carton, 1648, plume et encre, pigments et rehauts d'or et d'argent sur parchemin, grand in-folio (57 x 38 cm), Marseille Collection Aristophiln°NOR : MICC2232090A (refus d'exportation) et