Le Grand Conseil des Pays-Bas à Malines ou Grand Conseil de Malines (en néerlandais : Grote Raad van Mechelen), est un organisme judiciaire créé en 1473 par Charles le Téméraire, duc de Bourgogne et souverain des Pays-Bas bourguignons, sous le nom de Parlement de Malines, comme cour suprême de ses Pays-Bas (duché de Brabant, duché de Limbourg, duché de Luxembourg, comté de Flandre, comté d'Artois, comté de Hainaut, comté de Namur, comté de Hollande, comté de Zélande et seigneurie de Frise).
Il s'agit d'une mesure centralisatrice dont les Néerlandais obtiennent l'annulation, peu après la mort de Charles le Téméraire, de son héritière, Marie de Bourgogne, par le Grand Privilège du .
Le conseil de Malines est ensuite rétabli en 1504 par le duc Philippe le Beau (aussi roi de Castille par mariage), fils de Marie et de Maximilien d'Autriche, et perdure ensuite sous les règnes de Charles Quint et de Philippe II, puis dans les Pays-Bas espagnols et autrichiens, jusqu'à la révolution brabançonne de 1789.
À partir de 1581, cependant, la cour de Malines cesse de fait d'avoir compétence sur les sept Provinces-Unies, qui proclament par l'acte de La Haye la déchéance de Philippe II et leur indépendance des Pays-Bas espagnols, sécession reconnue par le traité de Münster de , au terme de la guerre de Quatre-Vingts Ans.
Historique Dès 1384, les Bourguignons et plus tard les Habsbourg rassemblent les territoires et villes de l'actuel Benelux sous une seule autorité et une seule juridiction, le Grand Conseil de Justice (depuis 1445) .
Le 14 , Charles le Téméraire promulgue l'édit de ThionvilleVoir article sur Persée, qui fixe une partie du conseil ducal, jusque là itinérant, à Malines, dans le duché de Brabant. A cet organisme chargé de juger en dernier ressort les appels de tous les Pays-Bas bourguignons, il donne le nom de Parlement de Malines, imitant le nom du Parlement de Paris. Ce parlement est composé de trente-cinq membres, y compris le duc et son chancelier. Il dure jusqu’à la mort de Charles survenue le .
Grand Privilège de Marie de Bourgogne Presque aussitôt après la mort de Charles, Louis XI attaque l'État bourguignon, dont a hérité la jeune Marie de Bourgogne : c'est le début de la guerre de Succession de Bourgogne.
Les États généraux, réunis à Gand, imposent à Marie le Grand Privilège des Pays-Bas, qui prévoit en particulier la suppression du Parlement de Malines, en contrepartie de leur soutien dans la guerre. C'est donc un retour au conseil ducal traditionnel. En , Marie épouse Maximilien d'Autriche, qui, à la mort de la duchesse en 1482, devient régent pour Philippe le Beau, jusqu'en 1493.
Grand Conseil de Philippe le Beau à Philippe II vignette|L'archiduc Philippe ouvrant une séance du Grand Conseil de Malines en 1504 Philippe le Beau, par un placard du , divise en deux le conseil ducal des Pays-Bas ; il en établit une partie à Bruxelles, sous le nom de Conseil privé, et l’autre à Malines sous le nom de Grand Conseil.
Après l'annexion par Charles Quint du Tournaisis, de la principauté d'Utrecht, du duché de Gueldre et de l'Overijssel. le ressort du Grand Conseil couvre alors les Dix-Sept Provinces.
En 1504 le Grand Conseil de Malines est reconnu par tous, et va pendant trois siècles élaborer une jurisprudence impartiale et qualifiée : Aucun ordre des souverains ne pouvait suspendre, annuler ou modifier la procédure du Grand Conseil. Les conseillers du Grand Conseil de Malines devaient avoir un grade académique en droit .
En 1536, Charles Quint crée par lettres patentes la fonction judiciaire de prévôt général des Pays-Bas, sous la juridiction du Grand Conseil.
Le Grand Conseil connaît son apogée au début du règne de Philippe II.
Sécession des Provinces-Unies En 1581, sept provinces du nord (futures Provinces-Unies) rejettent le roi d'Espagne Philippe II comme souverain, par le solennel acte de La Haye (acte van Verlatinghe), et déclarent leur indépendance. Trois de ces sept provinces établissent dès 1582 une cour supérieure qui se substitue au Grand Conseil de Malines : le Haut Conseil de Hollande, Zélande et Frise occidentale.
Les autres provinces, d'ailleurs beaucoup moins riches, reprennent leur autonomie judiciaire.
Grand Conseil dans les Pays-Bas espagnols et autrichiens
Résidences du Conseil de Malines
Liste des membres du Grand Conseil de Malines
Présidents
N°Début Fin Nom1.15031521 Joannes Peeters, seigneur de Catz2.15211528 Josse Laureys3.15281532 Nicolaus Everardi4.15321556 Lambert de Briaerde5.15561562 Nicolas II Everardi6.15621584 7.15841595 8.1598 1604 Igram van Achelen9.16051622 Jacques Liebart, seigneur de Sommaing10.1622 1628 Ranunce de France, seigneur de Noyelles11.16281637 Zeger Coulez12.16371651 Henri de Vicq, seigneur de Meulevelt13.16511661 Antoine l'Hermite14.16611669 Adrien de France, seigneur de Noyelles15.16691686 , vicomte de Hombeke16.1686 1690 André del Marmol17.16901690 Guillaume-Philippe, marquis de Herzelles18.16901699 , baron de Goyck et Libersart 19.16991707 Hyacinthe-Marie de Brouchoven, seigneur de Steen20.17071714 Jacques Jean Baptiste Stalins, seigneur de Poppenrode21.17161725 Christophe-Ernest, comte de Baillet20.17261738 Pierre-Primitive van Volden21.17391756Eugène Joseph d'Olmen, baron de Poederlé22.17561773Guillaume-Ignace Pycke, seigneur de Ideghem23.17731794Goswin de Fierlant
Membres du conseil
Règne de Charles le Téméraire Jean VI Rolin (1473-) de Plaines de Terbruggen, chancelier en 1495Armorial général de la noblesse belge, page 368 Jean I Carondelet, 1428-1502
Jean II Carondelet, 1469-1544 Jérôme de Busleyden, 1470-1517 Viglius van Aytta, 1507-1577 (1543-), aussi membre du Conseil privé (1549) et du Conseil d'État Nicolas de Micault, seigneur d'Indevelde, mort en 1589 Jean-Gaspard d'Huart ( ° en 1579), Conseiller et Maître des requêtes Jean Dave (1590-)
Charles d'Hovyne (1628-) Jean-Jacques van Caestre, baron de Boutershem,
Gilles-Augustin de Steenhault, seigneur de Felignies (1740-1758) Remy du Laury : procureur général en 1716. Jean Baptiste van Slabbeeck : avocat-fiscal en 1744. Henri Joseph de Villers : avocat-fiscal en 1767. Claude Sotteau : procureur général en 1742. Jean Ferdinand Keyaerts : procureur général en 1716. Jean Guillaume de Potter : avocat-fiscal jusqu'à 1742. Jean Philippe de Wapenaert, seigneur de Erpe : procureur général en 1750 Henri Theodore Jacobs : procureur général en 1761 Ignace-Joseph Wirix, seigneur de Kessel : avocat-fiscal en 1771. Le chevalier François-Dominique d'Hoop, 1737-1808 Englebert-Pierre Orts, 1743-1831 Gaspard Antoine de Meester, 1751-1821 Melchior Goubau d'Hovorst, 1757-183
Christinaeus (Paul van Christynen)
Jean Thadee de Grouff Jean Joseph de Vreven Corneel Janssens Hujoel Claude Ignace de Febure François-Augustin de Steenhault, seigneur de Nieuwenhove François Alexander de Steenhault.⁹ Albert-Philippe de Vaernewyck Charles-Philippe de Wapenaert Charles Thomas Caimo Charles-Henri Joseph Wiro de Bors Daniel Servaes Guillaume-François Snoy Jean Louis Pouppez Guillaume de Ruysschen, seigneur de Heylissem Philippe-Antoine de Beeckman, seigneur de Schore Gerard Norbert de Robiano Gaspard François du Trieu Jean-Joseph du Trieu Joseph-Theodeore de Richterich, Jean-Théodore de Richterich Pierre Andre François du Trieu, greffier Alard de Saint-Vaast Pierre Claude de Saint-Vaast, seigneur de Denterghem Augustin Ignace de Saint-Vaast, seigneur de Denterghem Jean-François de Villegas, baron de Hovorst Pierre van Volden Corneille de Nelis Nicolas-Joseph de Posson Henri-Joseph, comte de Villers Jacques-Joseph de Stassart Juste-Cécile van Putte Gilles Stalens, seigneur de Tendaele Philippe du Jardin Guillaume-François van Kieldonck, seigneur de Heynsbroeck Alexander Boulin Van Assche , Conseiller avant 1788gravure de son portrait par De la Rue
Notes et références
Voir aussi Archives Les dossiers de procès du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines sont conservés aux Archives générales du Royaume à Bruxelles et sont librement consultables. L'immense majorité des dossiers touche à l'argent (rentes, héritages, donations, possession ou jouissance de biens, paiement de salaires, honoraires, livraisons, loyers, réparations et autres dettes, etc.) et au pouvoir (droit de chasse, droit de pâturage, servitude, coupe de bois, etc.).
Bibliographie Van Maanen, De supremo Mechliniensi consilio, Trajecti ad Rhenum, 1824.¨ Charles-Victor de Bavay, Grand Conseil de Malines, 1850. Hippolyte Vigneron, La Belgique militaire § Baron d'Huart, Bruxelles, 1856, tome II. Voir ce texte sur Famille d'Huart Albert Mathieu, Histoire du grand conseil de Malines, Mémoire couronné le , Bruxelles, 1874. F. Brabant, Le Grand Conseil de Malines, (CRH. 4. V et 5.1). J. Frederichs, Le Grand Conseil ambulatoire des ducs de Bourgogne, (CRH. 4. XVII et 5,I). A, Conseil de Malines, Encyclopédie, vol. 4, Paris, Briasson et al., 1754, p. 17. Catalogue de l'exposition internationale en souvenir du 475 e anniversaire de l'établissement à Malines du Grand Conseil tenue à l'Hôtel de Ville de Malines du 4 au , W. Godenne, imprimeur-éditeur, Malines, 1949 W. Godenne, Iconographie des membres du Grand Conseil de Malines, Malines, 1951 Marie-Anne Dolez, Orts - Une famille bruxelloise de gens de robe, Extrait des Tablettes du Brabant (Tome I), Hombeek, 1956. Alain Wijffels, Qui millies allégatur. Les allégations du droit savant dans les dossiers du Grand Conseil de Malines (causes septentrionales, ca. 1460-1580). 2 tomes. Editions Brill, Leyde 1985, .
Articles connexes Organisation politique et administrative des Pays-Bas autrichiens Alain Wijffels, dont la thèse de doctorat est Qui millies allegatur : Les allégations du droit savant dans les dossiers du Grand Conseil de Malines. Prévôt général des Pays-Bas Liens externes recueils d'arrêts du Grand Conseil de Malines, sur Fontes Historiae Iuris, bibliothèque numérique d'Histoire du droit
Catégorie:Histoire de la Belgique Catégorie:Histoire des Pays-Bas Catégorie:Histoire du droit Catégorie:Histoire de Malines Catégorie:Charles le Téméraire