La communauté d'agglomération de Marne et Gondoire (CAMG) est une communauté d'agglomération française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
Historique La communauté de communes Marne et Gondoire (CAMG), créée par un arrêté préfectoral du . se transforme le en communauté d'agglomération sous le nom de Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire par un arrêté préfectoral du ..
Au regroupement de neuf communes d'origine, faisant partie du Val de Bussy (secteur 3 de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée ; soit Bussy-Saint-Martin, Chanteloup-en-Brie, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny-sur-Marne et Saint-Thibault-des-Vignes.), se sont ajoutées : au : Carnetin, Dampmart, Thorigny-sur-Marne, Pomponne, au : Chalifert, au : Lesches, au : Jablines, au : Montévrain, au : Bussy-Saint-Georges. au : Ferrières-en-Brie et Pontcarré, qui quittent la communauté de communes du Val Briard. où elles avaient été intégrée contre leur gré ...
Territoire communautaire Géographie
Située dans le nord de la Seine-et-Marne, à à l’est de Paris, l'intercommunalité est la troisième agglomération de plus de du département.
Composition La communauté d'agglomération est composée des suivantes :
Démographie
Organisation Siège Depuis 2006, la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire a son siège au domaine de Rentilly (commune de Bussy-Saint-Martin), ayant appartenu en dernier à la famille Menier, propriétaire également de la chocolaterie Menier de Noisiel (aujourd'hui, siège de Nestlé France). L'ensemble du domaine de Rentilly appartient à la communauté d'agglomération.
Élus
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 60 conseillers., représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 15 Bussy-Saint-Georges 11 Lagny-sur-Marne 6 Montévrain 5 Thorigny-sur-Marne 3 Saint-Thibault-des-Vignes 2 Chanteloup-en-Brie, Collégien, Dampmart, Ferrières-en-Brie, Pomponne 1 (+1 suppléant) les 10 autres communes
Présidence
Le conseil communautaire du a réélu en tant que président de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire Jean-Paul Michel, maire de Lagny-sur-Marne., ainsi que ses 12 vice-présidents, qui sont. :
Mireille Munch, maire de Ferrières-en-Brie, chargée des finances et du personnel ; Pascal Leroy, maire de Carnetin, chargé des PME-PMI-Artisanat-Commerce ; Yann Dubosc, maire de Bussy-Saint-Georges, chargé du développement économique - ZAE ; Christian Robache, maire de Montévrain, chargé du SIETREM, de la qualité de l'air, du bruit et de la mutualisation ; Laurent Delpech, maire de Dampmart, chargé du cycle de l'eau ; Sinclair Vouriot, maire de Saint-Thibault-des-Vignes, chargé des transports et des mobilités ; Nathalie Tortrat, maire de Gouvernes, chargée de l'habitat et du logement ; Laurent Simon, maire de Chalifert, chargé du tourisme ; Marc Pinoteau, maire de Collégien, chargé de la culture ; Patrick Maillard, maire de Jossigny, chargé de l'agriculture et des bois ; Manuel Da Silva, maire de Thorigny-sur-Marne, chargé de la politique de la ville et de la santé ; Arnaud Brunet, maire de Pomponne, chargé du label "Vivre en Marne et Gondoire".
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences (obligatoires et optionnelles) qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Les communes peuvent également lui transférer des compétences facultatives ou dites "d'intérêt communautaire", afin d'élargir son champ d'intervention; Il s'agit de :
Les compétences obligatoires :
Aménagement : En 2012, la Communauté d’Agglomération s’est dotée d’un aménageur public pour faciliter la mise en oeuvre des opérations d’aménagement et d’urbanisme du territoire. Cette compétence s’accomplit dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale Marne, Brosse et Gondoire, adopté en , qui détermine l’organisation de l’espace dans les 15 ans à venir sur l’ensemble du bassin de vie afin de faire face aux enjeux à venir.
Développement économique : Cette compétence vise à développer l’activité et l’emploi sur le territoire de Marne et Gondoire. Elle a pour mission la création, l’intégration, la gestion et l’entretien des zones d’activités économiques, mais également le développement des actions de soutien à l’activité économique et à l’emploi (aides à la création d’entreprises, promotion du territoire, accompagnement des créateurs d’entreprises, etc.) Logement & Habitat : La Communauté d’Agglomération détermine précisément les besoins actuels et à venir en logements ainsi que l’offre disponible sur l’ensemble de son territoire. C’est tout le sens du Programme Local de l’Habitat qui, validé et entré en application pour la période de 2012-2017, s’appuie sur un diagnostic complet incluant les aspects démographiques, sociaux et économiques et détermine un programme d’actions coordonnées dans l’ensemble des communes. Depuis la fin 2016, la Communauté d’Agglomération met en place une Conférence Intercommunale du Logement. Politique de la ville, prévention et sécurité : Cette compétence obligatoire inclut les dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire. Elle inclut également les dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance, dont la signature d’un contrat de ville datant de , désignant le Orly Parc comme quartier prioritaire par l’État dans le cadre de la politique de la ville. Aires d'accueil des gens du voyage : Parmi les compétences nouvelles ou renforcées résultant de la loi NOTRe de 2015, le bloc des compétences obligatoires inclut dorénavant “l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage”. À ce titre, la Communauté d’Agglomération a réalisé une aire d’accueil sur la commune de Saint-Thibault-des- Vignes, ouverte en , et en assure la gestion. Tourisme : La notion de “promotion du tourisme” correspond aux actions de promotion et d’animation locale du territoire et figure désormais parmi les compétences obligatoires que les communautés d’agglomération exercent de plein droit en lieu et place des communes membres. Le transfert de cette compétence, réalisée dans le cadre de la loi NOTRe, a été déléguée à l’Office de tourisme de Marne et Gondoire en 2005, comprenant ainsi la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités touristiques du territoire de Marne et Gondoire. Collecte et traitement des déchets : L’organisation du service d’élimination des déchets ménagers se fait désormais à l’échelon intercommunal. Cela comprend à la fois la compétence “collecte”, à savoir, l’ensemble des services de ramassage de tous les déchets (vidage des conteneurs d’apport volontaire, ramassage au porte-à-porte, déchetteries), ainsi que la compétence “traitement” (opérations de tri des recyclables secs et d’élimination des ordures ménagères résiduelles par enfouissement ou incinération). Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : Depuis le , la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) fait partie des compétences obligatoires des EPCI par les lois de décentralisation n° 2014-58 du et n° 2015-991 du . La communauté d’agglomération aura ainsi en charge : l’aménagement de bassin ou de fraction hydrographique ; l’entretien et l’aménagement de cours d’eau ou plan d’eau ; la défense contre les inondations ; la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines. Cette compétence sera exclusive à compter du . En revanche, l’État reste compétent en matière de plans de prévention des risques d’inondations, de gestion des alertes, etc. Le Maire reste responsable en matière : d’information préventive des administrés, de prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme et actes d’urbanisme, de surveillance et d’alerte, d’intervention en cas de carence des propriétaires (libre écoulement des eaux), d’organisation des secours. Enfin, le propriétaire riverain des cours d’eau conserve ses obligations d’entretien en application de l’article L.215-1 et s du Code de l’environnement : entretien courant du cours d’eau et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains et gestion de ses eaux de ruissellement. L'entretien des caniveaux, des avaloirs en zone urbaine ou encore des fossés ne figurent pas dans la GEMAPI.
Les compétences optionnelles :
Environnement & cadre de vie : Cette compétence a été étendue pour être prise dans sa totalité en 2013. Elle intègre les missions de protection et mise en valeur de l’environnement, cadre de vie (surveillance de la qualité de l’air et du bruit, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie). Eau : La compétence eau a été confiée à Marne et Gondoire lors du conseil communautaire du . La communauté d’agglomération est ainsi responsable de l’adduction et de la distribution de l’eau potable sur le territoire, au sein duquel elle exerce pleinement sa compétence pour les communes de Chanteloup-en-Brie, Chalifert et Lesches. Pour les autres communes de l’agglomération, l’eau potable est déléguée au SMAEP (Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable). Assainissement : Lorsque les communes membres ont décidé en 2005 de convertir Marne et Gondoire en communauté d’agglomération, elles ont choisi de lui déléguer la compétence optionnelle assainissement, à savoir tout ce qui concerne l’acheminement et le traitement des eaux usées et pluviales. Les premiers travaux ont débuté en 2006 et plus de 30 millions d’euros ont depuis été investis dans ce domaine, majeur pour le territoire. Équipements culturels & sportifs d'intérêt intercommunautaire : La Communauté d’Agglomération réalise, aménage, entretient et gère les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (le centre aquatique de Marne et Gondoire, la halte fluviale et le moulin Russon), dans le but de créer une offre culturelle et sportive de qualité sur le territoire. L’intérêt communautaire permet de choisir ce qui, au sein d’une compétence donnée, relève de la communauté, le reste demeurant de compétence communale. Actions sociale d'intérêt communautaire : En 2017, les communes de Marne et Gondoire ont décidé de mener ensemble un projet pour renforcer l’accès des habitants aux soins. Ces actions seront réalisées au titre de l’action sociale d’intérêt communautaire incluant la coordination des acteurs de la santé, le soutien et la participation aux structures d’exercice collectif reconnues d’intérêt communautaire pour les professionnels de santé ainsi que les actions d’information, de prévention et de formation à vocation communautaire. Cette nouvelle compétence permettra de renforcer l’attractivité du territoire pour accueillir de nouveaux professionnels de santé, en les aidant par exemple à trouver des locaux ou en facilitant leurs démarches administrative. Maison des Services Publics : Les Maisons des Services Publics ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services en milieu rural et urbain au sein de Marne et Gondoire, pour tous les publics. Cette compétence, créée par la loi NOTRe le , a été transférée à la Communauté d’Agglomération en tant que compétence optionnelle le . Voiries et parcs de stationnement d'intérêt communautaire : Depuis 2018, la communauté d’agglomération prend en charge la création et / ou l’aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire, elle gère également tout ce qui concerne les parcs de stationnement d’intérêt communautaire (création, aménagement et gestion).
Les compétences facultatives :