La communauté de communes la Brie Centrale est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique La Communauté de communes La Brie Centrale a été créée le ...

Au regroupement des 6 communes initiales viennent s'ajouter: Champeaux le Argentières le qui s'est retirée de la Communauté de communes de l'Yerres à l'Ancœur.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de (et en zone de montagnes)., la communauté de communes la Brie centrale fusionne avec ses voisines pour former, le , la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux.. Toutefois Verneuil-l'Étang rejoint la communauté de communes de la Brie nangissienne.

Territoire communautaire Géographie

Composition En 2016, la communauté de communes regroupait les 8 communes suivantes :

Démographie

Organisation Siège Le siège de la communauté de communes était en mairie de Verneuil-l'Étang,.16 rue Jean Jaures.

Élus

La communauté était administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux de chacune des communes membres. Mode de représentation: égalitaire Nombre total de délégués: 24 Nombre de délégués par commune: 3 délégués par commune Soit en moyenne: 1 délégué pour 277 habitants

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public.

Réalisations

Notes et références

Annexes Articles connexes Intercommunalité en France Établissement public de coopération intercommunale Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Liens externes Site officiel de la Communauté de communes la Brie centrale

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Catégorie:Ancienne communauté de communes en Seine-et-Marne