Charles-André-Rémy Arnoult (né le .le site de l'Assemblée nationale dit qu'il est né en 1754, ce qui est une erreur. et mort le ), à Bèze, en Côte-d'Or, avocat au parlement de Dijon, député aux États généraux puis à l'Assemblée constituante, procureur général syndic du département.

Biographie André-Rémy Arnoult est le fils de Jean-Baptiste Arnoult, notaire royal à Bèze, et de Jeanne Dumay, mariés le à Bèze, qui eurent 14 enfants.

Avocat au Parlement de Dijon Le , il prête serment comme avocat au Parlement à Dijon. Son cabinet est rue Derrière-les-Minimes, actuelle rue Buffon, à DijonADCO L 281 4..

Il est désigné sous le nom de C. H. Arnoult (ce qui est une erreur), avocat consultant et plaidant au Parlement de Bourgogne dans l'« Almanach du Parlement de Bourgogne » pour 1788 et 1785ADCO Almanach du Parlement de Bourgogne..

Il est simultanément conseiller des États de la Province, bailli pour la justice temporelle de l’évêché de Dijon, pour les terres qui y sont réunies, et pour plusieurs justices seigneuriales autour de Dijon, dont les communes de Saint-Léger, Vernot, Villecombe et le comté de Saulon.

En 1773, selon différents auteursBPED, prélude de MS 2061.BAUDOT (Louis-Bénigne) Dictionnaire des auteurs de Bourgogne, tome 1, lettre A.DENIZOT (Abbé), Encyclopédie de la Côte-d'Or, , BPED Ms 1727 Fol 112.BEGUILLET dans l'appendice – page 715 – à la Description du Duché de Bourgogne de COURTEPEE., c'est lui qui aurait plaidé dans l'affaire du singe et de la dame Pusset. C'est une erreur : ledit mémoire en question est signé « Arnoult puîné », ce qui n'a jamais été la signature d'André-Rémy Arnoult. C'est très vraisemblablement la signature de Jean-Baptiste Arnoult.

De à décembre 1789, il est syndic de l’ordre des avocats.

Député aux États généraux puis à la Constituante Le , il est élu député du tiers aux États généraux pour le bailliage de Dijon, puis à l'Assemblée nationale constituante. Ses interventions sont peu nombreuses. Le , après la décision de la Constituante supprimant la dîme ecclésiastique, il propose son rétablissement sous forme d'un impôt versé par tousObservations sur la proposition de convertir la dîme ecclésiastique en impôt, par M. ARNOULT, député du bailliage de Dijon, publiée à VERSAILLES à l'imprimerie de Ph.-D. PIERRES, BPED Delmasse 1538..

Le , à l'occasion du débat sur l'inviolabilité de la personne du roi et les règles d'hérédité de la couronne, Arnoult propose de déclarer la branche espagnole de la maison de Bourbon exclue de la succession au trône. Certains auteurs voient dans cet épisode une manifestation d'un proche de la maison d'OrléansBaudot (Louis-Bénigne), Dictionnaire des auteurs de Bourgogne, BPED Ms 2061 fol 69.. Le , au moment du déménagement de l'Assemblée nationale de Versailles à Paris, il est membre de la commission chargée d'organiser le travail des commis de l'Assemblée nationaleADCO L 6-14..

En , alors que l'approvisionnement en blé est un sujet majeur dans les provinces où la famine rôde, il bloque une plainte de Lyon auprès de l'Assemblée nationale pour violation de la loi. Dijon et d'autres communes de Bourgogne qui se sont opposées, parfois violemment, à la sortie de convois de blé vers Lyon encourent de lourdes sanctionsADCO L 13, tome 2.. Le , il est nommé par ses collègues député de la province de Bourgogne comme l'un des commissaires pour la délimitation du futur département de la Côte-d'Or. Il se consacre assidûment à ces négociations pendant trois mois. Le , il adresse un mémorandumArchives nationales, D IVbis 6. au Comité de division, que beaucoup d'historiens ont voulu considérer comme étant à l'origine de la délimitation et du nom du département. En réalité, il n'en est rien. Dans son arbitrage final, le Comité de division ne tient aucun compte des propositions d'ArnoultAffre (Louis-Régis), Côte d'Or, un nom et des légendes, Centre Beaunois d'Études Historiques, recueil des travaux, tome 36, 2018..

Le , depuis Paris, il écrit à la municipalité de Dijon pour l'inciter à prendre une plus grande part à l'acquisition de biens nationaux et à spéculer sur ces biensADCO E 642-3.. Le , un curieux rapport sur l'état de désorganisation complète du Parlement de Dijon plaidant en faveur des parlementaires : « […] ce n'est pas mauvaise volonté de leur part, c'est une impossibilité physique. La Chambre des vacations est composée d'un président dont le père, octogénaire, est depuis trois mois à la dernière extrémité. Ce magistrat donne tous ses soins à son père, et on ne peut lui en faire un crime. Trois autres sont passés dans l'étranger ; à cela il n'y a pas encore de remèdes […] »ROBERT (Adolphe) et COUGY (Gaston), Dictionnaire des Parlementaires français depuis le mai 1789 jusqu'au mai 1889, éditions BOURLOTON, Paris 1889..

Le , il fait un rapport au nom des comités féodaux, des domaines, de l'agriculture et du commerce sur le cours des fleuves. Il propose la nationalisation des fleuves et rivières navigablesADCO Res.8/55].. Le , il fait un rapport au nom du Comité des domaines sur les baux à convenants ou baux à domaines congéables, qui intéressent trois départements bretons. Le , il écrit une lettre personnelle au directoire de la Côte-d'OrADCO L 346., Arnoult donne une information détaillée sur tout ce qu'il sait de la fuite du roi et de son retour à Paris. En , c'est la fin de son mandat de députéla « Biographie universelle » dit qu'il revint à Dijon en 1791, qu'il y reprit ses anciens travaux et y mourut en 1793, ce qui est faux pour le lieu et la date..

Procureur général syndic du département de la Côte-d'Or Le , il est élu procureur général syndic de la Côte-d'Or. Le , il prête serment en séance du directoire du départementADCO L 36..

Pendant son mandat, Arnoult est par fonction informé de toutes les décisions du directoire du département pour la mise en œuvre des réformes révolutionnaires, qu'elles concernent les arrestations révolutionnaires, les prêtres réfractaires ou la confiscation des biens des émigrés. C'est une période très sombre : les approvisionnements sont difficiles et provoquent des émeutes. La guerre est là, ponctionnant le peuple, jetant la suspicion sur les aristocrates et les prêtres non assermentés, ennemis de l'intérieur. On proclame La Patrie en danger en . On enrôle à tour de bras, il faut choisir ceux qui auront « l'honneur de servir ». Il faut attendre Valmy, fin septembre, pour une première victoire des armées révolutionnaires.

Le , le comte de Chastenay écrit à Arnoult, son ex-collègue à la Constituante, pour s'élever contre les mesures « injustes et cruelles » prises par le département contre les prêtres ; il accuse en même temps la violence des lois contre l'émigration. Arnoult fait conserver cette lettre, inscrivant de sa main en marge : « conserver la lettre à cause du cachet ». En 1792, il patronne, on imagine contre une juste rétribution, l'édition des six volumes de la « Collection des décrets des Assemblées, Constituante et Législative », éditée à Dijon par l'imprimeur Causse. Ouvrage imprimé sur papier vélin en in-4°. Ce n'est qu'une compilation des textes législatifs, sans aucun enrichissement ni analyseLes détails de l'intention de M. Causse figurent dans un supplément in-4° au n° X du Journal du département de la Côte-d'or du mardi 4 janvier 1792.. Le , c'est la fin de son mandat de procureur général syndic au département de la Côte-d'Or.

Conseil et écrivain Arnoult s'installe dans la maison familiale de Bèze ; il met à profit son expérience professionnelle dans des activités de conseil, et il écrit. Le , depuis Bèze, Arnoult adresse un courrier à la famille Vaillant-Meixmoron à Dijon (ancien président de la Chambre des comptes de la province de Bourgogne). Sa lettre est très prudente ; il évoque à demi-mot une affaire dont il se propose d'aider à la résolution. Les archives de la Côte-d'Or détiennent plusieurs documents qui confirment une relation régulière d'affaires entre Arnoult et les MeixmoronADCO 1 Jo 89..

Le (2 prairial an II), la lettre du comte de Chastenay du (voir ci-haut) est dénoncée par le département de la Côte-d'Or à l'accusateur public Antoine Fouquier-TinvilleBPED Ms 2030.. Les armoiries, mal dissimulées, laissent voir une couronne, et puis la lettre contient « […] des expressions tellement marquées au coin du modérantisme et de l'aristocratie que nous n'avons pas cru devoir balancer à vous la dénoncer ». De Chastenay est arrêté et transféré à la Conciergerie de Paris, où il a un échange très violent avec Arnoult, lui-même prévenu de « correspondance contre-révolutionnaire et rapport avec des émigrés, dont un dénommé Erard-Louis-Guy de Chastenay-Lanty ». La détention d'Arnoult est brève — six jours — tandis qu'il faudra trois mois d'emprisonnement et de nombreuses interventions avant que de Chastenay soit acquitté par le tribunal révolutionnaire le , et après que les administrateurs du département ont reconnu que la dénonciation était abusiveBPED Ms 2029, 2030..

En 1794, il écrit un étonnant manuscrit d'une centaine de pages, vraisemblablement rédigé en 1794–1795, manuel champêtre ou recueil alphabétique à l'usage des habitants de la campagneBPED Ms 454.. C'est le « fruit de l'ennui d'une longue maladie ». Y sont méticuleusement compilées des considérations sur l'agriculture, l'arboriculture, la fabrication de confitures, de ratafia, de vin. Arnoult l'adresse à Philippe-Antoine Merlin de Douai, alors membre très influent de la Convention nationale (septembre 1792 à ), puis ministre de la Justice du 12 brumaire an IV à la fin de l'an V, vraisemblablement en remerciement de son intervention en sa faveur en .

Le (11 fructidor an IV).., il décède à Bèze.

Notes et références

Voir aussi Bibliographie

Articles connexes Liste des députés de la Côte-d'Or Politique dans la Côte-d'Or

Liens externes

Idref alternatif

Catégorie:Député français du tiers état en 1789-1791 Catégorie:Personnalité liée à Dijon Catégorie:Naissance en août 1754 Catégorie:Décès en juillet 1796 Catégorie:Décès à 41 ans