L'intérim du président de la République française est, en France, l'occupation du pouvoir organisée pour pallier la vacance ou l'empêchement du président de la République, dans l'attente de son retour en fonction ou de la désignation d'un nouveau titulaire.

Sous la Cinquième République, l'intérim est prévu par l' de la Constitution de ; il est en principe exercé par le président du Sénat. Il signe alors tous les documents Exemple : Décret du relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires, Journal officiel de la République française, , , ...

Organisation

Causes L'intérim du président de la République française est prévu à l' de l' de la Constitution du .

Si le terme « intérim » n'y figure pas, ses causes sont indiquées. Ainsi l'intérim du président en exercice peut intervenir en cas d'empêchement ou de vacance pour quelque cause que ce soit. En pratique on peut penser notamment à son décès, sa démission ou sa destitution (par traduction devant la Haute Cour et condamnation subséquente), un état de santé invalidant (coma, hospitalisation de longue durée, etc.), voire à son enlèvement ou autre situation..

Dès lors les fonctions du président sont exercées provisoirement par le président du Sénat. Selon le fait générateur et l'évolution de la situation (le cas échéant), l'intérim du président prend fin, soit lorsque le président en exercice reprend ses fonctions, soit lorsqu'une élection présidentielle a été organisée et que le nouveau président élu entre en fonction.

Ordre de succession actuel En cas d'empêchement du président du Sénat, c'est le gouvernement qui exerce collégialement l'intérim présidentiel ( ).

Fonction Titulaire actuel Parti ou coalition 1 Président du Sénat Gérard Larcher Les Républicains 2 Gouvernement Gouvernement Lecornu II Ensemble pour la République

Pouvoirs restreints Le Sénat étant plus en retrait dans la vie politique française, son président apparaissait comme devant avoir toutes les qualités de neutralité nécessaires à l'homme de transition qu'est le président par intérim. C'est aussi ce qui explique les restrictions apportées aux prérogatives du président intérimaire, qui ne peut user de l' (référendum législatif) et de l' (dissolution).

En outre, lorsque l'intérim intervient à la suite d'un empêchement définitif, l' de l' neutralise l' et l' (responsabilité du Gouvernement), ainsi que l' (révision constitutionnelle). Ces dernières restrictions sont surtout la conséquence de l'exercice possible de l'intérim par le Gouvernement, de sorte que certains se demandent si elles ne s'imposeraient pas, de facto, même en cas d'empêchement provisoire.

Dans la pratique ces garde-fous s'ajoutent au fait que l' prévoit que, s'il y a lieu, une nouvelle élection présidentielle doit intervenir dans un délai maximum de trente-cinq jours. C'est donc seulement en cas de force majeure ( ) ou d'empêchement provisoire prolongé que l'intérim pourrait risquer de durer. Dans cette optique et en cas de crise, le président intérimaire pourrait parfaitement user des pouvoirs exceptionnels au titre de l'. Rien ne s'oppose non plus à ce que le président intérimaire nomme un nouveau Premier ministre et le Gouvernement au cas où celui-ci viendrait à démissionner.

Cependant, on pouvait penser que le président intérimaire devait rester en dehors de l'arène politique ou quitter sa charge sinon. Pourtant, le président Alain Poher, lors du premier intérim qu'il assura, malgré les engagements qu'il avait pris, ne s'est pas estimé tenu d'abandonner sa fonction intérimaire lorsqu'il fit acte de candidature à l'élection présidentielle de contre Georges Pompidou (notamment). En dépit de ce précédent, certains estiment que la question reste à trancher. Pour des raisons d'opportunité, le Premier ministre de l'époque, Maurice Couve de Murville, n'a pas souhaité saisir le Conseil constitutionnel de cette question, pour qui ..

Caractéristiques

Choix de l'intérimaire Il aurait pu porter sur quatre autres organes : le Premier ministre, comme le prévoyait le projet référendaire du général de Gaulle en et comme l'avait proposé Paul Bastid en lors des travaux de la Seconde Assemblée constituante en vue de la future Constitution de la ; en , Étienne Dailly fit la même suggestion lors des travaux préparatoires sur la et déposa un projet de loi en ce sens en ; le président de l'Assemblée nationale comme l'avait finalement retenu la Constitution de la () ; un vice-président, comme il avait été prévu en mais dont la création dans un régime parlementaire aurait semblé nettement anachroniqueToutefois, en , le vice-président, destiné à remplacer le président empêché, n'était pas élu avec le président comme aux États-Unis, mais par l'Assemblée nationale (). ; le Conseil des ministres, comme le prévoyait la constitution de la () et comme cela fut envisagé initialement en .

C'est finalement la solution du président du Sénat qui fut définitivement retenue dans le projet constitutionnel à partir de , pour faire prévaloir notamment la continuité de la fonction présidentielle sur la logique de succession. En effet, il n'était pas interdit de penser que l'intérim pouvait intervenir à un moment où l'Assemblée nationale pouvait avoir été dissoute.. Par ailleurs, le Premier ministre pouvait apparaître comme trop impliqué politiquement par la succession du président. C'est ce qui justifie à la fois le choix du président du Sénat et, à défaut, du Gouvernement.

Différence entre intérim et suppléance L' de la constitution de la Cinquième République prévoit que le Premier ministre peut suppléer le président de la République dans la présidence des conseils et des comités prévus par l' ( ). Il prévoit surtout qu'il peut, à titre exceptionnel, sur délégation, sur un ordre du jour déterminé, le suppléer pour présider le Conseil des ministres ( ). Cette faculté a déjà joué au profit de cinq Premiers ministres dans diverses circonstances majoritairement liées à l'état de santé du président, subsidiairement à une absence prolongée lors d'un voyage présidentiel.

Historique

Organe/personne intérimaire Circonstances DatesDurée Sous la Conseil des ministres du gouvernement Démission du président Patrice de Mac Mahon Conseil des ministres du gouvernement Démission du président Jules Grévy au Conseil des ministres du gouvernement Assassinat du président Sadi Carnot au Conseil des ministres du gouvernement Démission du président Jean Casimir-Perier au Conseil des ministres du gouvernement Mort du président Félix Faure au Conseil des ministres du gouvernement Démission du président Paul Deschanel au Conseil des ministres du gouvernement François-Marsal Démission du président Alexandre Millerand au Conseil des ministres du gouvernement Assassinat du président Paul Doumer au Sous la colspan="4" align="center" Sous la Alain Poher, président du Sénat Démission du président Charles de Gaulle au Mort du président Georges Pompidou au

Notes et références

Bibliographie

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Catégorie:Droit constitutionnel en France Catégorie:Présidence de la République française France, président