Société des grands projets

La Société des grands projets (SGP) est un établissement public à caractère industriel et commercial français. Cet établissement est chargé de concevoir et de construire le réseau de transport Grand Paris Express.

Elle est créée sous le nom de Société du Grand Paris par la loi -597 du relative au Grand Paris et régi par le décret -756 du relatif à la Société du Grand Paris. Elle est renommée Société des Grands Projets par la loi -1269 du relative aux services express régionaux métropolitains, agrandissant son périmètre aux autres métropoles françaises.

Pour l'essentiel, la SGP est chargée de concevoir et réaliser le Réseau de transport public du Grand Paris (RTGP) connu sous le nom de Grand Paris Express, de conduire les opérations d'aménagement ou de construction liées au RTGP, de porter son financement et d'organiser les relations entre la SGP et les autres acteurs (Île-de-France Mobilités, Régie autonome des transports parisiens (RATP), Société nationale des chemins de fer français (SNCF), élus) concernés par le projet.

vignette|upright=1.8|Plan du réseau après la réorganisation de mars 2013.

Histoire Lors d’un discours tenu le , le président de la République Nicolas Sarkozy annonce un ambitieux projet de création du « Grand Paris », dont l’avant-projet de loiProjet de loi relatif au Grand Paris, déposé le 7 octobre 2009 (dossier de l’Assemblée nationale est préparé par Christian Blanc, alors secrétaire d’État à la Région capitale et ancien président de la RATP de 1989 à 1992. Ce projet prévoit la réalisation rapide, si possible dès 2012 ou 2013, d’un réseau de métro automatique en forme de 8, appuyée sur la ligne 14 du métro de Paris, permettant une desserte en rocade de l’agglomération francilienne. Selon Christian Blanc, les travaux devaient « démarrer à la fin du deuxième trimestre 2013 et être réalisés en moins de quinze ans ».

Le projet de loi est adopté définitivement le par le Sénat, par 179 voix contre 153..

La loi est promulguée le et paraît au Journal officiel du (rectificatif paru au Journal officiel du )..

Elle devient Société des grands projets à la parution de la loi SERM le dans le Journal officiel ...

Financement L'article 9 de la loi relative au Grand Paris donne une liste non exhaustive des ressources de la SGP. Il s'agit notamment : des dotations en capital apportées par l’État ; des autres dotations, subventions, avances ou participations apportées par l'État et les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations apportés par l'Union européenne, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ou toute autre entité, sous forme de terrains, d'ouvrages ou d'espèces ; des emprunts sur les marchés financiers (la SGP aura ainsi la capacité d’emprunter sur les marchés financiers jusqu’à sa dissolution) ; des participations des aménageurs et constructeurs aux coûts des gares ; des produits de la cession, de l'occupation, de l'usage ou de la location de ses biens mobiliers et immobiliers, dont les produits des baux commerciaux conclus dans les gares ; des produits des redevances domaniales dues pour l'occupation de ses biens ou ouvrages immobiliers ; des produits des redevances et produits pour services rendus ; des produits de toute autre redevance ou taxe éventuellement créée ou affectée à son profit par la loi ; des dons et legs ; de tous autres concours financiers.

La SGP dispose d'environ d'euros de ressources fiscales en percevant une fraction de la taxe sur les surfaces de bureaux, locaux commerciaux, stockage et stationnement (TSBCS) ; taxe spéciale d'équipement (TSE) « Grand Paris », à laquelle sont assujettis les contribuables franciliens et une composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)....

Missions vignette|Logo de la Société du Grand Paris à sa création.

Les missions de la SGP sont énoncées à l'article 7 de la loi relative au Grand Paris relative au Grand Paris, article 7..

Mission principale (article 7-II de la loi relative au Grand Paris) La SGP est chargée d’une mission principale qui se décline en deux étapes.

En premier lieu, la SGP est chargée de la conception et de l’élaboration du schéma d’ensemble et des projets d’infrastructures composant le RTGP.

Au titre de cette mission et en application de l’ de la loi relative au Grand Paris, la SGP a organisé le débat public portant sur l'opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques du projet de RTGP.

Conformément à l’ de la loi relative au Grand Paris, à la suite du débat public et de la publication de son bilan, le conseil de surveillance de la SGP a adopté le un acte motivé précisant le schéma d'ensemble retenu. Le schéma d’ensemble a été approuvé par le décret -1011 du portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris.

En second lieu, la SGP doit assurer la réalisation du RTGP. Il s’agit de la construction des lignes, ouvrages et installations fixes ; de la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ; de l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures et de leur entretien et leur renouvellement.

À cette fin, la loi a donné le pouvoir à la SGP d’acquérir, au besoin par voie d'expropriation ou de préemption, les biens de toute nature, immobiliers et mobiliers, nécessaires à la création et à l'exploitation des infrastructures du RTGP. Elle peut bénéficier de la procédure d’expropriation d’extrême urgence prévue à l’article L. 15-9 du code de l’expropriation (articles 7- et 5 de la loi relative au Grand Paris).

Les lignes, ouvrages et installations par elle réalisés, appartiennent à la SGP qui les confie après leur réception, à la RATP, qui en assure la gestion technique. Les matériels roulants sont transférés en pleine propriété au STIF ( de la loi relative au Grand Paris).

Autres missions (articles 7-III à 7-VII de la loi relative au Grand Paris) La SGP assiste le préfet d'Île-de-France pour la préparation et la mise en cohérence des contrats de développement territorial (CDT) qui ont été instaurés par la loi relative au Grand Paris. Ces contrats sont conclus par le représentant de l’État dans la région avec les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale du territoire concerné. Ils définissent les objectifs et les priorités en matière d’urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement urbain, d'équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles. Ils précisent les actions ou opérations d'aménagement ou les projets d'infrastructures nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre et l'échéancier prévisionnel de leur réalisation. La date limite d’ouverture de l’enquête publique qui doit avoir lieu préalablement à la signature des CDT a été reportée au par la loi -61 du relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (articles 7-IV et 21 de la loi relative au Grand Paris).

De plus, la SGP peut conduire des opérations d’aménagement ou de construction. Dans ce cadre, la Société du Grand Paris exerce les compétences reconnues aux établissements publics d’aménagement (article 7-V de la loi relative au Grand Paris).

En cette matière, le projet de loi initial conférait à la SGP la possibilité de conduire des opérations d'aménagement ou de construction dans le périmètre des zones sur lesquelles il dispose d'un droit de préemption (article 7-II alinéa 2 du projet de loi initial).

Cette compétence fut vivement contestée lors des débats parlementaires.

Ainsi, Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, dénonce alors , estimant que les surfaces concernées représenteraient 30 % du territoire du département, et la totalité de la surface de plusieurs communesLibération, « Grand Paris : l’État joue les bulldozers », article du 31 août 2009.

Le texte fut alors modifié par un amendement du sénateur et rapporteur de la commission spéciale du Sénat sur le projet de loi, Jean-Pierre Fourcade, précisant que lorsque les opérations d’aménagement ou de construction interviennent sur le territoire des communes signataires d'un contrat de développement territorial, la SGP ne peut conduire de telles opérations que si ce contrat le prévoit. À défaut, lorsque ces opérations interviennent sur le territoire des communes non signataires d'un contrat de développement territorial, la SGP ne peut intervenir que dans rayon inférieur à autour des gares nouvelles du réseau de transport public du Grand Paris et après avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés (Sénat, compte rendu intégral séance du , JORF ; article 7-V de la loi relative au Grand Paris dont la rédaction est issue).

En outre, la SGP peut se voir confier par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements toute mission d’intérêt général présentant un caractère complémentaire ou connexe aux missions susdéfinies (article 7-VI de la loi relative au Grand Paris).

Enfin, la SGP peut créer des filiales ou prendre des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt à la réalisation des missions susdéfinies (article 7-VII de la loi relative au Grand Paris).

La SGP sera dissoute après épuisement de ses compétences, évènement qui interviendra non pas au moment de la mise en service de la dernière ligne du GPE mais lorsque l'ensemble des emprunts contractés pour sa construction auront été remboursés, si bien que la SGP devrait devenir à partir de 2030 une simple caisse d'amortissement de dette publique..

Gouvernance Dès sa version initiale, le projet de loi relatif au Grand Paris prévoyait que la maîtrise d’ouvrage du nouveau réseau de transport francilien serait assurée par un opérateur dédiéLe Figaro, « Le Grand Paris entame sa longue route », article du 7 octobre 2009Le Moniteur, « Le Gouvernement envisage de créer une « Société du Grand Paris » pour le volet transports », article du septembre 2009.

Il a ainsi prévu la création d’un EPIC dirigé par un directoire composé de trois personnes, contrôlé par un conseil de surveillance constitué de représentants de l’État (constituant au moins la moitié des membres du conseil de surveillance), de la région et des départements d’Île-de-France (article 8-III du projet de loi initial relatif au Grand Paris).

Le choix de cette organisation fut critiqué lors des débats parlementaires. Ainsi, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, refusa le texte proposé, dénonçant le fait qu’avec LeMonde, « Société du Grand Paris : Delanoë dit non à Fillon », article du 9 septembre 2009.

Certains élus proposaient une direction de la SGP par un directeur général et un conseil d’administration au sein duquel les collectivités territoriales seraient majoritairement représentées.

Il a également été suggéré que la SGP soit administrée par un conseil d’administration formé de trois collèges disposant chacun d’un tiers des sièges au conseil d’administration et composés respectivement de représentants de l’État, des collectivités territoriales et d’associations.

Enfin, il a été proposé que la compétence de la création du nouveau réseau de transport soit attribuée au STIF dont les organes auraient été modifiés de telle sorte que coexisteraient le conseil d’administration actuel et un autre conseil d’administration au sein duquel siègerait l’État.

Le décret -756 du relatif à la Société du Grand Paris définit la gouvernance de la SGP.

S’inscrivant dans le mouvement d’adaptation des entités publiques aux structures d’organisation privée, la SGP est organisée de la même manière qu’une société anonyme dans sa forme dualiste (directoire et conseil de surveillance).