La commission sécurité et défense (SEDE) est une des vingt-six commissions permanentes du Parlement européen.
Il s'agissait auparavant d'une sous-commission rattachée à la commission des affaires étrangères (AFET), mais le Parlement européen a approuvé sa modification en commission à part entière en , et elle a tenu sa réunion constitutive le .
Elle dispose aussi d'une délégation à l'OTAN.
Historique 4 législature (1994-1999) La sous-commission est créée en 1994 et présidée par Hans-Gert Pöttering (PPE, Allemagne).
5 législature (1999-2004) Karl von Wogau (PPE, Allemagne) est élu président de la sous-commission.
6 législature (2004-2009) Karl von Wogau (PPE, Allemagne) est renouvelé à la présidence de la sous-commission.
7 législature (2009-2014) Le député français Arnaud Danjean (PPE) est élu président de la sous-commission.
8 législature (2014-2019) Le , la réunion constitutive a lieu afin de procéder à l'élection du bureau de la sous-commission (président et vice-présidents). C'est la députée du groupe des Conservateurs et réformistes européens Anna Fotyga (PiS, Pologne) qui est pressentie pour présider la sous-commission, néanmoins, en amont du vote, la député S&D Ana Gomes (PS, Portugal) propose sa propre candidature estimant que la position du groupe CRE sur l'Europe de la défense et la PSDC n'était pas compatible avec l’élection de Mme Fotyga à ce poste. C'est finalement Anna Fotyga qui est élue à 15 voix contre 8 en faveur de Ana Gomes, avec une forte abstention.
Les autres vice-présidents élus sont Michael Gahler (PPE, Allemagne) en tant que premier vice-président, Jaromír Štětina (PPE, Tchéquie) comme deuxième vice-président, Afzal Khan (S&D, Royaume-Uni) en tant que troisième vice-président et Sabine Lösing (GUE/NGL, Allemagne).
L'élection d'Anna Fotyga est perçue comme un tournant atlantiste pour la sous-commission. Anna Fotyga indique ainsi : « Je veux préciser la lettre du Traité. La place de l'OTAN est réellement importante. Et l'Union européenne ne devrait pas s'engager si l'OTAN est déjà sur le terrain ».
9 législature (2019-2024) Le s'est déroulée la réunion constitutive de la sous-commission. Nathalie Loiseau (Renew Europe, France) est alors la seule candidate déclarée avant le début de la réunion. Cependant, l'annonce de la candidature de Jérôme Rivière (ID, France) en début de session oblige à la tenue d'un vote électronique, estimant que son groupe « a systématiquement été écarté des présidences ».
C'est finalement Nathalie Loiseau qui est élue avec 14 membres en faveur, Jérôme Rivière n'en recueillant que 8 (avec 4 abstentions). En amont du vote, Arnaud Danjean (PPE, France) a notamment demandé aux candidats de respecter la loi d'Hondt, régissant la participation des groupes politiques aux organes du Parlement, au sujet des députés PPE (spécifiquement au sujet des membres Fidesz, qui en faisait alors partie) et CRE (le PiS).
Les quatre vice-présidents élus sont : Nikos Androulakis (S&D, Grèce) comme premier vice-président, Kinga Gál (PPE, Hongrie) en seconde vice-présidente, Özlem Demirel (GUE, Allemagne) en tant que troisième vice-présidente, et Lukas Mandl (PPE, Autriche) en quatrième vice-président. Tous les vice-présidents ont été élus par acclamation, à l'exception de Kinga Gál (du Fidesz) à la demande des S&D à 17 voix en faveur, 8 contre et une abstention.
Dans la déclaration faisant suite à son élection, Nathalie Loiseau s'engage au renforcement du contrôle parlementaire au sein de la PSDC et à inscrire celle-ci dans le nouveau cadre financier pluriannuel de l'Union européenne.
À la suite du départ du Fidesz du PPE le , le poste de deuxième vice-président devient vacant.
En , il est révélé par des déclarations au média en ligne Politico qu'à la suite d’une demande du Parlement européen à tous les membres de la sous-commission sécurité et défense de faire vérifier leurs téléphones, la présence du logiciel espion Pegasus a été détectée dans les téléphones de deux députées européennes, ainsi que dans celui d’un collaborateur du Parlement européen.
10 législature (2024-2029) Le , la nouvelle mandature du Parlement européen approuve la création en commission de pleine exercice de la sous-commission sécurité et défense, en même temps que la commission de la santé publique (SANT).
Le , la réunion constitutive de la nouvelle commission a lieu, avec Marie-Agnes Strack-Zimmermann (Renew, Allemagne) élue présidente de la commission.
Organisation Base légale La commission sécurité et défense a été créée sur la base de l'article 212 du règlement intérieur du Parlement européen.
Le chemin vers une commission de plein droit ? Le rapport d'initiative de 2017 des commissions des affaires constitutionnelles et des affaires étrangères, adopté le en commission conjointe AFET/AFCO (48 en faveur, 21 contre et 1 abstention) puis adopté en plénière le suivantCommissions parlementaires AFET et AFCO, Rapport sur les conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne (A8-0042/2017), 2017, pages 23 et 24, demandait au Parlement européen de transformer en commission de plein exercice :
Des demandes suivantes ont été faites dans plusieurs rapports annuels sur la politique de sécurité et de défense commune :
Membres Législature 2004-2009 Bureau et coordination Nom Position au seinde la commission. Pays Groupe politique Karl von WogauPrésidentAllemagnePPE Ana Gomes Vice-président Portugal S&DĢirts Valdis KristovskisVice-présidentLettonieUENIoan Lucian HămbășanVice-présidentRoumaniePPE Justas Vincas PaleckisVice-président Lituanie S&D
Membres et suppléants
Législature 2009-2014 Bureau et coordination Nom Position au seinde la commission Pays Groupe politique Arnaud DanjeanPrésidentFrancePPE 2009-août 2012 Kyriákos Mavronikólas Vice-président Chypre S&D août 2012-2014 Sophocles SophocleousNorica NicolaiVice-présidentRoumanieADLEJustas Vincas PaleckisVice-présidentLituanieS&D Krzysztof LisekVice-président PolognePPE Johannes Cornelis van BaalenVice-présidentPays-BasADLE
Membres et suppléants Les membres de SEDE sont. : PPE : Mário David (Portugal), Christian Ehler (Allemagne), Michael Gahler (Allemagne), Ágnes Hankiss (Hongrie), Othmar Karas (Allemagne), Tunne Kelam (Estonie), Andrey Kovatchev (Bulgarie), Vytautas Landsbergis (Lituanie), Peter Šťastný (Slovaquie), Paweł Zalewski (Pologne), Elmar Brok (Allemagne) S&D : Ana Gomes (Portugal), Roberto Gualtieri (Italie), María-Eléni Koppá (Grèce), Ioan Mircea Pașcu (Roumanie), Luis Yáñez-Barnuevo García (Espagne), Janusz Zemke (Pologne) ALDE : Annemie Neyts-Uyttebroeck (Belgique) Verts/ALE : Tarja Cronberg (Finlande), Indrek Tarand (Estonie) CRE : David Campbell Bannerman (Royaume-Uni), Paweł Robert Kowal (Pologne), Geoffrey van Orden (Royaume-Uni) GUE/NGL : Sabine Lösing (Allemagne) EFD : Sampo Terho (Finlande)
Les suppléants sont : PPE : Elmar Brok (Allemagne) Verts/ALE : Reinhard Bütikofer (Allemagne)
Législature 2014-2019 Bureau et coordination Nom Position au seinde la commission Pays Groupe politiqueAnna FotygaPrésidentPologneCREChristian EhlerVice-présidentAllemagnePPEJaromír ŠtětinaVice-présidentTchéquiePPEClare MoodyVice-présidentRoyaume-UniS&DSabine LösingVice-présidentAllemagneGUE/NGL
Membres et suppléants La commission compte 30 membres de plein droit, dont 25 sont détaillés ci-dessous (les membres du bureau sont tous membres de plein droit) : PPE : Laima Liucija Andrikienė (Lituanie), Jerzy Buzek (Pologne), Arnaud Danjean (France), Michael Gahler (Allemagne), Manólis Kefaloyiánnis (Grèce), Tunne Kelam (Estonie), Eduard Kukan (Slovaquie) S&D : Brando Benifei (Italie), Eugen Freund (Allemagne), Ana Gomes, Gilles Pargneaux (France), Ioan Mircea Pașcu (Roumanie), Tonino Picula (Croatie), Janusz Zemke (Pologne) ALDE : Hans van Baalen (Pays-Bas), Iveta Grigule-Pēterse (Lettonie), Javier Nart (Espagne), Hilde Vautmans (Belgique) Verts/ALE : Klaus Buchner (Allemagne), Bodil Valero (Suède) CRE : Marek Jurek (Pologne), Geoffrey van Orden (Royaume-Uni) GUE/NGL : Javier Couso Permuy (Espagne) EFDD : Aymeric Chauprade (France) ENL : Jean-Luc Schaffhauser (France)
Ci-dessous se trouve la liste des membres suppléants : PPE : Ivo Belet (Pays-Bas), Lorenzo Cesa (Italie), Othmar Karas (Allemagne), Georgios Kyrtsos (Grèce), Antonio López-Istúriz White (Espagne), David McAllister (Allemagne), György Schöpflin (Royaume-Uni), Mihai Țurcanu (Roumanie), Bogdan Zdrojewski (Pologne) S&D : Nikos Androulakis (Grèce), Inés Ayala Sender (Espagne), Victor Boștinaru (Roumanie), Jonás Fernández (Espagne), Doru-Claudian Frunzulică (Roumanie), Eva Kaili (Grèce), Wajid Khan (Royaume-Uni), Arne Lietz (Allemagne) ALDE : María Teresa Giménez Barbat (Espagne), Norica Nicolai (Roumanie), Urmas Paet (Estonie), Jozo Radoš (Croatie) CRE : David Campbell Bannerman (Royaume-Uni), Angel Dzhambazki (Bulgarie), Zdzisław Krasnodębski (Pologne) Verts/ALE : Tamás Meszerics (Hongrie), Indrek Tarand (Estonie) GUE/NGL : Sofia Sakorafa (Grèce), Miguel Urbán Crespo (Espagne) EFDD : Fabio Massimo Castaldo (Italie) ENL : Mario Borghezio (Italie)
Législature 2019-2024 Bureau et coordination Nom Position au seinde la commission Pays Groupe politiqueNathalie LoiseauPrésidentFranceRenew EuropeNikos AndroulakisPremier vice-présidentGrèceS&D Kinga Gál (2019-2021)Rasa Juknevičienė (depuis 2021)Deuxième vice-président Hongrie (2019-2021)Lituanie (depuis 2021)PPEÖzlem DemirelTroisième vice-présidentAllemagneGUE/NGLLukas MandlQuatrième vice-présidentAutrichePPE Arnaud Danjean Coordinateur du groupe PPE FrancePPE Sven Mikser Coordinateur du groupe S&D EstonieS&D Petras Auštrevičius Coordinateur du groupe RE Lituanie RE Jérôme Rivière Coordinateur du groupe ID France ID Anna Fotyga Coordinatrice du groupe ECR Pologne CRE Alviina Alametsä Coordinatrice du groupe des Verts Finlande Verts/ALE
Membres et suppléants Les autres membres de la sous-commission sont. : Pour le PPE : Traian Băsescu, Vangelis Meimarakis, Gheorghe-Vlad Nistor, Radosław Sikorski, Tom Vandenkendelaere ; Pour les S&D : Attila Ara-Kovács, Javi López, Claudiu Manda, Elena Yoncheva ; Pour Renew Europe : Javier Nart, Urmas Paet ; Pour les ID : Hynek Blaško, Maximilian Krah ; Pour les CRE : Alexandr Vondra, Witold Waszczykowski ; Pour les Verts : Hannah Neumann, Mounir Satouri ; Pour la GUE : Mick Wallace ; Pour les non-inscrits : Fabio Massimo Castaldo.
Travaux Quand SEDE était une sous-commission dépendant d'AFET, les rapports étaient adoptés lors des réunions de la commission des affaires étrangères.
Législature 2014-2019 Auditions La sous-commission a organisé les auditions suivantes sur cette période : Financement de la politique de sécurité et de défense commune (conjointe avec la commission des budgets) Le Sahel : une zone à haut risque pour la sécurité de l'UE TNP : état des lieux et évolutions possibles La mise en oeuvre du programme de recherche de sécurité pour la prévention des conflits et la consolidation de la paix La mise en oeuvre de la clause de solidarité (conjointement avec la commission LIBE) La sécurité dans les pays bénéficiant d'un accord d'association : Ukraine et les conflits gelés en Moldavie et en Géorgie Contrôle des exportations d'armes La situation des femmes dans les conflits armés, dans le contexte de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité La coopération avec des pays et organisations tierces dans le domaine de la PSDC
Rapports, résolutions et opinions Ci-dessous figure la liste des rapports adoptés : Rapport sur le thème : « Exportations d’armements : mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC » (rapporteuse : Sabine Lösing, GUE/NGL d'Allemagne)