Lordonnance royale du est une liste condamnant cinquante-sept personnalités pour avoir servi durant les Cent-Jours après avoir prêté allégeance à Louis XVIII. Les officiers sont jugés par conseil de guerre, les autres proscrits par les Chambres. Cette ordonnance est le premier acte légal de la Terreur Blanche. Le maréchal Ney, principale victime de la réaction, est exécuté à la suite de son passage devant la Chambre des pairs.

Contexte historique Le , la défaite de Waterloo met fin à la dernière aventure napoléonienne. L'Empereur abdique une seconde fois tandis que les Cent-Jours s'achèvent. Les coalisés s'emparent de Paris. Le , à Cambrai, Louis XVIII prépare la seconde Restauration, et tente d'apaiser les esprits en affirmant l'oubli et le pardon des actes antérieurs au (soit nettement après le débarquement de Napoléon). Le , Napoléon quitte La Malmaison et part pour RochefortNapoléon avait demandé aux États-Unis de lui envoyer deux frégates pour que lui, sa famille et ses derniers fidèles puissent se rendre outre-Atlantique. Il est arrêté par les Britanniques qui lui refusent cette possibilité. mais certaines armées françaises ne se sont pas encore rendues. Ainsi, le maréchal Davout, devenu général en chef des armées françaises, remporte le une victoire contre les Prussiens à la bataille de Rocquencourt. Davout réunit ses troupes derrière la Loire et accepte de se rallier au drapeau blanc aux conditions expresses que l'armée française ne soit pas dissoute et surtout qu'aucune poursuite ne soit menée, au nom de leurs actes pendant les Cent-Jours, contre les bonapartistes. Sur promesses du gouvernement provisoire, il se soumet au roi le .

L'armée de nouveau sous contrôle, plus rien ne retient le déchaînement des ultraroyalistes, résolus d'en finir avec la Révolution et l'Empire, si ce n'est la proclamation de réconciliation faite par le roi le . C'est la période dite de la Terreur Blanche, en référence à la violence de la Terreur jacobine. Alors que des initiatives populaires ou individuelles, dans le Midi de la France, la Vendée, la Bretagne et le Maine notamment, conduisent à la mort plusieurs anciens serviteurs de l'EmpireLe maréchal Brune et le général Ramel, assassinés respectivement à Avignon et Toulouse, sont les victimes les plus célèbres de ces mouvements populaires., le gouvernement royal dresse alors le une liste limitative de proscriptions à l'encontre des traîtres à la monarchie. Figurent ainsi sur cette liste des hommes ayant servi le roi Louis XVIII pendant la Première Restauration et ayant rallié l'Empereur lors des Cent-Jours. Cette liste, signée par le Roi, est pourtant le résultat du travail du ministre de la Police, Joseph Fouché, duc d'Otrante, en place à ces mêmes fonctions pendant les Cent-Jours.

Texte de l'ordonnance royale

Conséquences Le maréchal Davout s'insurge contre cette liste de proscription, en contradiction avec les promesses qu'il avait reçues. Par ailleurs, plusieurs des noms cités sont ceux de ses subordonnés directs, à l'image de ceux des généraux Gilly, Exelmans ou Clausel. D'après le maréchal, ces poursuites doivent être menées contre lui et non contre eux, attendu qu'ils n'ont fait qu'obéir à ses ordres. Il écrit une lettre dans ce sensDavout écrit : « Si je devais ajouter quelque foi, monsieur le ministre à tout ce que vous avez dit, je devrais supposer que cette liste de proscription est fausse. Ils n'ont fait qu'obéir aux ordres que je leur ai donnés en ma qualité de ministre de la guerre. Il faut donc substituer mon nom aux leurs.... Puissé-je attirer sur moi seul tout l'effet de cette proscription ! C'est une faveur que je réclame dans l'intérêt du roi et de toute la France, de mettre cette lettre sous les yeux de Sa Majesté ! », cité par Henri Houssaye dans 1815 : La Seconde abdication - La Terreur Blanche. au ministre de la Guerre, Gouvion de Saint-Cyr, qui reste sans réponse.

Le maréchal NeyCinq maréchaux d'Empire votent en faveur de son exécution tandis qu'un sixième se prononce pour la déportation. Seul le maréchal Davout vient défendre Ney devant la Chambre des pairs., le général Labédoyère et le général Mouton-Duvernet sont condamnés à mort et fusillés. Debelle est condamné à mort mais sa peine est commuée en dix ans d'emprisonnement, tandis que Lavalette, condamné à mort, s'évade et s'enfuit en Bavière

Bertrand, Rovigo, Ameil, les frères Lallemand, Drouet d'Erlon, Desnouettes et Brayer sont condamnés à mort par contumace. Aucune de ces condamnations ne sera appliquée.

La plupart des autres sont condamnés à l'exil tels Carnot et Vandamme ou alors s'exilent volontairement comme Clausel et Grouchy.

Enfin, quelques-uns, à l'image des généraux Cambronne et Drouot, sont acquittés à l'issue de leur procès.

La portée de cette ordonnance doit ainsi être relativisée : seuls trois anciens serviteurs de l'Empire sur les cinquante-sept proscrits sont exécutés. Nombre des condamnés par contumace peuvent même rentrer en France à partir de 1819Savary, le duc de Rovigo, est l'un des premiers à regagner le territoire et à obtenir l'abandon de sa condamnation. ou sous la monarchie de Juillet.

Notes et références

Bibliographie 1815 : La Seconde abdication - La Terreur Blanche, Henry Houssaye, 1905.

Liens externes

Texte de l'ordonnance royale Les épurations en 1814 et 1815, par Jean Tulard

1815 Catégorie:Loi française relative au droit pénal Catégorie:1815 en droit Catégorie:1815 en France