L'initiative populaire fédérale « Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) » est une initiative populaire suisse, acceptée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative vise à introduire un nouvel article 24 aux dispositions transitoires de la Constitution fédérale, autorisant le Conseil fédéral à déposer une demande d'adhésion au secrétaire général des Nations unies. Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte historique Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la Suisse n'adhère pas à la nouvelle Organisation des Nations unies qui succède à la Société des Nations ; ce refus d'adhésion est motivé par l'impossibilité d'obtenir de l'organisation une reconnaissance explicite de son statut de pays neutre. Cependant, le choix de Genève comme siège européen de l'organisation ainsi que l'établissement dans cette même ville de plusieurs organisations internationales crée des liens entre les deux entités. En 1967, un débat public sur l'adhésion permet d'aboutir à un projet de loi, qui est toutefois largement refusé en votation le .

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires par le comité (VVBSUNO) s'est déroulée entre le et le . Le , l'initiative est déposée à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le .

Discussions et recommandations des autorités Comme c'est traditionnellement le cas dans le cas de votation sur des travaux importants ou sur la ratification de traités internationaux, une importante consultation est menée auprès des partis politiques, des cantons et de divers autres milieux intéressés. Ces consultations ont montré une importante majorité en faveur de l'adhésion, avis partagé par le Parlement et par le Conseil fédéral, qui ont recommandé l'acceptation de cette initiative. Dans le cadre de son programme de législature 1999-2003, le gouvernement avait fait de l'adhésion de la Suisse à l'ONU un objectif formel, permettant en particulier ainsi au pays de .

Dans l'histoire de l'État fédéral fondé en 1848, ce n'est que la cinquième fois que l'Assemblée fédérale recommande d'approuver une initiative populaire ; dans les quatre cas précédents, l'initiative avait été acceptée par le peuple.

Votation Soumise à votation le , l'initiative est acceptée par une courte majorité de 11 2/2 cantons et par 54,6 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton :

upright=2.4|vignette|center|Cartographie des votes du 3 mars 2002, par canton.

Effets À la suite de cette votation, la demande d'adhésion de la Suisse à l'ONU est acceptée par l'Assemblée générale le , le pays devenant ainsi le membre de l'organisation.

Notes et références

Notes

Références Texte de l'initiative populaire fédérale 'l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)' sur admin.ch. Consulté le 30 novembre 2009

Votation no 485 - Résultats dans les cantons sur admin.ch. Consulté le 30 novembre 2009 Votation no 485 Tableau récapitulatif sur admin.ch. Consulté le 30 novembre 2009 Initiative populaire fédérale 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)' sur admin.ch. Consulté le 30 novembre 2009

Objet parlementaire 00.093 du 5 octobre 2001 référence FF 2001 5473

Voir aussi Cartographie des résultats du vote par canton.

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